Parents d’enfants handicapés : des indemnités journalières sans limite d’âge pendant l’épidémie

Publié le 17 mars 2020 par Franck Seuret

Tout parent contraint de s’arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant handicapé durant l’épidémie de coronavirus percevra des indemnités journalières quel que soit l’âge de celui-ci. Même s’il a 35 ou 40 ans. La limite, initialement fixée à 18 ans en cas de handicap contre 16 ans dans le droit commun, est donc supprimée.

Actualisation du 1er avril : Faire-face.fr a consacré un article complémentaire à celui-ci, [FAQ] 5 handicap et coronavirus : « Puis-je être privé d’un arrêt de travail pour garder mon enfant handicapé au motif que je pourrais télétravailler ? »

Pour de nombreux enfants et adultes handicapés, c’est le retour à la maison. La fermeture d’instituts médico-éducatifs, Ésat et autres établissements les amène en effet à rester chez eux. Et lorsque la situation de dépendance de leur fille ou de leur fils l’impose, certains parents se retrouvent contraints d’arrêter de travailler pour veiller sur elle ou sur lui. Comme les parents d’enfants privés d’école.

Un dispositif d’indemnisation exceptionnel

Pour faire face à ces situations, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel. Ceux qui sont dans l’impossibilité de télétravailler ont le droit de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Pour le temps que durera la fermeture. Cela « concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt », stipule l’Assurance maladie. Mais aussi « les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge. »

Petits ou grands enfants, tous concernés

Pour ces derniers, le gouvernement avait initialement – le samedi 14 mars – fixé cette limite d’âge à 18 ans. Il a donc décidé, dès le lendemain, de la supprimer. « Il y a une prise en charge quel que soit l’âge de l’enfant, ou du grand enfant », précise le cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, interrogé par Faire-face.fr.

Cela vaut donc pour l’étudiante de 19 ans, dont la fac a suspendu les cours. Le jeune homme de 23 ans maintenu en IME au titre de l’amendement Creton et aujourd’hui vidé de tous ses résidents. Ou l’adulte de 35 ans dont l’Ésat a fermé.

Et si la structure d’accueil n’a pas fermé ?

Une question reste en suspens. Quid des enfants dont l’internat n’a pas fermé ? Les parents qui ont fait le choix de les récupérer sous peine de ne pas les voir pendant plusieurs semaines – les sorties le week-end sont désormais interdites tout comme les visites – bénéficieront-ils de ce dispositif d’indemnisation s’ils ont dû s’arrêter de travailler ? Nous attendons confirmation ou infirmation du secrétariat d’État.

Actualisation du 20 mars : « Si l’établissement médico-social de votre enfant n’a pas fermé, il n’est pas prévu d’ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé », vient de nous préciser le cabinet de Sophie Cluzel.

L’employeur doit télédéclarer

Concrètement, un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut bénéficier d’un arrêt de travail. Mais il est possible de partager l’arrêt entre les parents sur la durée de la fermeture.

Une fois l’impossibilité de télétravailler actée avec votre employeur, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Cet dernier doit faire une télédéclaration sur le site dédié de l’Assurance maladie. L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).

Indemnisés à hauteur de 90 % du salaire net 

Ce téléservice traite le cas des salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la Fonction publique. Vous serez alors indemnisé à hauteur de 90 % de votre salaire net, selon les Échos.

Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la Fonction publique, l’employeur gère directement l’arrêt. Et, toujours selon les Échos, leur indemnisation sera intégrale, prime comprise.

Comment 44 commentaires

Bonjour
J’ai un enfant en situation d’handicap
Moi la maman je suis en maladie depuis plusieurs mois
Mon conjoint ou il travail pas de précaution de prise
Et le soucis c’est que mon garçon à la système immunitaire fragile
Peut il se mette aussi en arrêt maladie ?
Merci

Si votre fils est resté à la maison pour cause de fermeture de son école ou de son établissement, votre mari pourrait faire jouer le droit de s’arrêter pour garder votre fils handicapé.

Sur le site d’Amelie il est indiqué que Non.
Donc il s agirait d accorder vos violons.
Ma compagne s occuppe 24 sur 24 de notre enfant handicapé et j ai un autre enfant qui n est pas handicapé et dont nous devons nous occuper aussi sauf que sans arrêt de travail pour moi la situation est ingerable. travail

Qu’avez-vous lu, précisément, sur le site Ameli ?
Faites un copier collé du passage concerné + l’adresse de la page.
Tout parent d’enfant dont l’établissement est fermé a droit à un arrêt de travail. Si l’enfant est handicapé, le fait qu’il puisse télétravailler ne peut lui être opposé. Voir cet autre article de Faire Face.
https://www.faire-face.fr/2020/03/31/faq-handicap-et-coronavirus-teletravail-arret-enfant-handicap/

Bonjour je ne comprends pas pourquoi les parents qui sont à la maison Ne sont pas indemniser, sachant que j’ai un enfant en situation de handicap et je suis fragile donc que fesons nous pour des situations similaires

J’ai une fille trisomique de 33 ans à la maison qui travaille en ESAT et l’ESAT est fermée pour coronavirus moi je travaille dans un IME ai-je le droit de rester à la maison pour être auprès de ma fille quelle démarche dois-je faire merci pour votre réponse

J ai un enfant polyhandicapé de 16 ans qui ne va plus en établissement depuis plusieurs annees. On fait tout en liberal et avec des intervenants a domicile. Je suis l’aidant familial principal. Tout est suspendu pendant la crise du covid19. Nous gerons tout , les soins et la reeducation, mon mari et moi meme, 24h sur 24.
Mon mari qui travaille normalement a l exterieur Peut il beneficier de l arret comme un enfant dont l établissement aurait ferme? Et si oui, qu’est ce que l employeur doit ecrire dans la case établissement ?
Cordialement

bonjour je travaille dans une école je n’est pas le droit au chomage partiel et je suis arrêter depuis le 16 mars pour garder ma fille de 26 ans handicapée qui est incapable de respecter les gestes barrières pouvant se mettre en danger et les autres aussi avec la réouverture des écoles mon employeur me demande de reprendre le 12 mai sinon ces considérer comme un abandont de poste et ne pouvant pas la remettre a IME à qui dois-je m’adresser pour pouvoir rester avec ma fille pendant le temps qui faudra pour protéger ma fille ainsi que toutes les personnes qu’elle pourrais cotoyer

Tutrice d une adulte handicapé en foyer de vie je l ai récupéré dès le début du confinement. Actuellement en chômage partiel mon entreprise étant fermée mais devrait ouvrir le 11 mai. Dans l impossibilité de la ramener dans son établissement resté ouvert pourrais je demander un arrêt de travail à mon médecin. C est ma nièce qui n à plus que moi comme famille et dont j ai la tutelle.

Bonjour.
Je suis en arrêt depuis le 16 mars pour m occuper de ma fille handicapés car son centre est fermé
Je voudrais être sûre qu’après le 1 mai je peux continuer à être en arrêt de travail

jai un garçon de 12 ans qui et autiste je touche ajjpp la créche ou je travail et fermé il pourra pas mettre le tampo et signature que je devrais faire pour recevoir ma rémunération

Mon fils est en ime qui reste ouvert,je suis donc privé de le récupérer depuis 1 mois et encore plusieurs semaines car je ne serais pas indemnisé je trouve ça honteux

On.me dit que mon entreprise est en chômage partiel donc on m’y colle aussi et mon arrêt n’est pas prolongé
Ont il le droit ? Ai-je de droit supplémentaire avec ma fille handicapée

Je suis maman de trois enfants. Mon fils 18 ans tétraplégique spastique, ma grande 16 ans autiste du spectre avec retard mental; et ma dernière 11ans immaturité cérébrale. Pour mes deux ainés , mon fils, je perçois la pch, et ma grande retour de foyer aeeh.et ma petite rien. Je les ai a la maison depuis le 13 au soir, pour confinement. Mon mari est en arrêt de travail , il est travailleur handicapé et personne a risque suite au COVID 19. Son employeur refuse de verser le complément de salaire car il a eu un arrêt dans les 12 derniers mois. Il a été opéré au mois de juin 2019 pour pose d’une prothèse a la hanche avec un arrêt de travail de 3 mois. J’ai eu la DRH de son travail en lui précisant que l’on ne savait pas il y a 12 mois que l’on serait en pleine pandémie . Mais il refuse. Ma question est de savoir si moi la maman, je peux demander une aide CPAM pour ma dernière qui est a la maison car le collège est fermé, mais je ne sis pas par rapport a mes autres enfants. cela comblerait un peu par rapport au manque de salaire de mon mari. J’ai écris a l’Elysée il y a 10 jours, on devait me répondre, mais rien. Merci de me dire et de me donner mes droits.

Bonjour
J’ai un garçon handicapé de 22ans à la maison depuis la fermeture de son IME. j’ai un statut de cadre dirigeant dans la société qui m’emploie . est ce incompatible avec un arrêt de travail pour s’occuper de mon fils à domicile ?
Merci d’avance

Bonjour,
je suis au chômage mais j’ai un enfant autiste asperger qui demande un investissement important, je ne suis pas en mesure d’assurer ma recherche d’emploi encore moins si je devais reprendre un emploi.
Ai je le droit aux indemnités de présence parentale ou autre?
Merci

Bonjour l’IME de ma fille me dit quelle sera train de mettre en place pour le des confinement du 11 mai mais que ça ne sera pas un retour à la normale qui pourront éventuellement lui proposer une de matinée ou une journée par semaine dans ce cas travaillant la nuit puis-je bénéficier des indemnités journalières pour m’occuper de ma fille après le 11 mai

J ai un enfant autiste et ma femme a deux autres enfants à s occuper(non handicapé).puis je bénéficier d’un arret?

Depuis le confinement mon fils de 8 ans. AUTISTE est avec moi et son état s’était améliorer je lui est dit qu’il va reprendre l’école il fait crise sur crise et ne veut pas retourner avec l’accord du pédiatre je voudrais continuer à le garder à la maison quelque temps que dois je faire pour être renumeree merci

Bonjour, je suis maman de Mathieu qui a une infirmité motrice spastique et des antécédents asthmatiques…il ne reprendra pas le lycée le 11 mai du fait de sa fragilité. J ai moi moi-même des problèmes cardiaques qui se sont aggravés (malaises)et mon cardiologue m a dit que j etais à très haut risque .Je suis comprise comme aidant familial même si mon conjoint s occupe de notre fils .Le problème est que mon conjoint devrait reprendre le 11 dans un milieu à haut risque infectieux ( établissement scolaire) et qu il risque de rapporter ce virus qui nous sera fatal (et qu il ne devra aucunement s occuper de lui pour ne pas le contaminer). Quelle démarche pouvons nous faire pour que mon conjoint puisse rester confiné ?

Bonjour,

Je dois garder mon fils autiste à la maison, l’école est fermée. je ne peux travailler (la grande distribution),
Je peux vous demander si je serai payé par mon employeur, j’ai remis un certificat médical et le médecin a bien spécifié que je devais rester confiné avec mon fils autiste.

M

les collèges ordinaires vont sans doute réouvrir le 11 mai :
Quid des avs et des distanciations sociale ?
Quid des masques sur les visages de ceux qui on une hypersensibilité sensorielle ? Idem pour le gel hydroalcoolique ?
Quid d’un rituel de lavage de mains qu’il va falloir mettre en place dans des sanitaires bondés ?
comment communiquer avec un masque et un enfant qui a du mal a lire les nuances expressives sur les visages des autres ?

Un déconfinement adapté ? des droits arrêts cpam pour garde d’enfants handicapé et de l’enseignement à distance prolongés ,malgré la réouverture des établissements scolaires ordinaires ?

Dans semaines, nous faisons quoi ?
Je ne crois pas un seul instant que cela a été anticipé, que nous les familles différentes avons étés soutenues pour un déconfinement adapté.

bonjour
je suis à la retraite , et j’ai une fille handicapée de 44 ans qui vit dans son logement et bénéficie des aides pour le quotidien ( repas , ménages et structures d’accueil de jour ) elle touche une allocation compensatrice pour ses aides , depuis le confinement elle est revenue chez nous car l’accueil de jour est fermé et les ADMR ne passent plus chez elle : puis je bénéficier de l’allocation en tant que aidant et d’avoir pris ma fille en charge chez moi

Bonjour.
Je suis en arrêt depuis le 16 mars pour m occuper de ma fille handicapés car son centre est fermé
Je voudrais être sûre qu’après le 1 mai je peux continuer à être en arrêt de travail

le déconfinement sera complexe pour nos enfants. probable que certains ne respecterons pas les gestes barrières en raisons de leurs difficultés.
Si l’établissement a réouvert et qu’on les congédie pour incompatibilité avec le respect des gestes barrières . comment un des parents fait valoir le droit au chômage partiel ( avec un établissement réouvert ?). c’est simple télétravail impossible pour nous, on laisse seul un enfant non autonome à la maison, a gérer l’alternance des cours de collège seul (il est milieu ordinaire) ? j’aimerais vraiment être aiguillée, avant le 31 mai et du fait de sa fragilité pouvoir percevoir une aide pour le confiner jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Bonjour ma fille de 16 ans scolarisee en IME,en arret depuis le 16 mars,moi sa maman sans travail,pourra t’elle beneficier d’une eventuelle aide?elle est confiner 24/24h a la maison son etat se degrade.

Je voulais savoir si j’ai droit à un salaire ou une compensation, car je m’occupe de mon fils handicapé qui a 40 ans, qui est en chaise roulante, suite à un accident.

Bonjour
J’ai ma fille en cap avec beaucoup de difficultés scolaire (inscrite à la mdph)
est ce que je peut arrêter de travailler ou alléger mon travail pour l’aider cas de reconfirment étant AVS
est ce que je peux avoir des aides.
merci pour votre réponse

Bonjour
Je vien d’adopter un enfant de 6ans handicapé surdité profonde et moi je travail aide adomicile et entre mon travail et mon fils je suis vraiment fatigué je voulais prendre un maladie comme et pas encore à l’école pour mon occupé de lui à ce que cest possible merci

Bonjour ,depuis le 15mars 2021 jai retiré ma fille handicap mental de son foyer d’hébergement après 10 jours confiné dans sa chambre car considéré cas contact(d’après ce que m’a dit par téléphone la responsable du site)
au bout de ces 10 jours ,je l’ai prise pour sa sécurité car j’ai entendu l’infirmière que le foyer reconfine pour cause de cluster…jai pris un arrêt de travail de 14 jours(fonctionnaire en milieu hospitalier)lESATest fermé pour cas positif et cluster
je ne souhaite pas la remettre et envisage de prendre une retraite anticipée pour enfant handicapé ou si je ne rentre pas dans les conditions une démission pour m’occuper d’elle qui est âgée de 31 ans…je tenterai bien une rupture conventionnelle mais le syndicat en place m’a dit que le directeur refuse la rupture conventionnelle
bien cordialement Nathalie Nesic
je ne désire pas la re

je suis aidé soignante 53 ans jai 22 ans d’ancienneté si je demiss6pour m’occuper de ma fille handicapée ?aurais je droit aux indemnités de chômage…ou aurais je droit à la retraite anticipée ?

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