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Mand'APF conseille aux particuliers employeurs de fournir à leurs salariés une attestation expliquant que leur présence est indispensable pour garantir leur intégrité vitale.

Coronavirus : ce que peuvent faire les personnes handicapées employant des assistants de vie

La crise du coronavirus rend encore plus difficile la tâche des particuliers employeurs handicapés. Déplacements de leurs assistants de vie, garde de leurs enfants et masques de protection : Faire-face.fr fait le point sur ces trois sujets sensibles avec Cindy Pouget, responsable du développement mandataire à APF France handicap. 

Assurer la continuité des interventions de leurs assistants de vie. Voilà l’objectif prioritaire pour les personnes handicapées qui les emploient en direct. Ce qui suppose de contourner au moins trois écueils.

Justificatif permanent + attestation de déplacement dérogatoire

Vous devez d’abord sécuriser la venue à votre domicile de vos salariés. Depuis le mardi 17 mars, à midi, le confinement est de rigueur sur le territoire français. Les trajets professionnels sont toutefois autorisés « lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ».

Vous devez donc remplir ce « justificatif permanent », établi par le ministère de l’intérieur. Vos salariés sont tenus de l’avoir avec eux lorsqu’ils se rendent chez vous. En complément de l’attestation de déplacement dérogatoire qu’ils auront pris soin de bien renseigner.

Attestation complémentaire à rédiger par l’employeur

Mand’APF, un service qui accompagne les particuliers-employeurs en situation de handicap, vous conseille, en plus, de rédiger une attestation complémentaire. Vous y expliquerez que vos assistants de vie professionnels sont indispensables pour garantir votre intégrité vitale. Mand’APF 34 en propose un modèle.

Des services de garde pour les enfants des assistants de vie ?

Des crèches et des écoles assurent un service de garderie.

Second écueil auquel sont éventuellement confrontés vos salariés : la garde de leurs enfants. Car ceux-ci ne sont plus scolarisés depuis lundi 16 mars.

Un service de garde existe cependant, dans les écoles ou les crèches, pour « les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ». Parmi lesquels les assistants de vie, comme l’explique cette note du ministère de la Santé datée du vendredi 13 mars. Ils font en effet partie de cette catégorie « professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées… »

Mais, certains documents officiels, rédigés entre temps, ont une interprétation restrictive. Dans le Cher, par exemple, le communiqué de la préfecture évoque uniquement les établissements médicaux et médico-sociaux. Ce qui exclut de fait les assistants de vie travaillant pour des particuliers employeurs.

Et le communiqué de presse du ministère de la Santé, daté du lundi 16 mars, est moins clair que la note de ce même ministère publiée trois jours auparavant. Il utilise le terme de services d’aide à domicile. Or, les particuliers employeurs ne sont pas des services, d’un point de vue juridique. Simple raccourci dans un communiqué forcément plus succinct qu’une fiche détaillée ? 

Dans tous les cas, votre salarié doit contacter la crèche ou l’école de ses enfants. Nombre d’entre elles assurent cette garderie. Il expliquera sa situation en se référant à la note du ministère de la Santé du 13 mars. Il se munira d’une fiche de paie et, conseille Mand’APF, de l’attestation complémentaire que vous aurez rédigée.

Un arrêté donne droit aux masques de protection

Pour le moment, les pharmacies gèrent la pénurie de masques.

Et les masques de protection ? Un arrêté publié au journal officiel du mardi 17 mars définit la liste des professionnels pouvant bénéficier gratuitement du stock national. Et « les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires » y figurent.

Ces salariés peuvent donc se rendre dans n’importe quelle pharmacie. Ce sont elles qui en assurent la distribution. Ils doivent simplement justifier de leur qualité, précise l’arrêté. Leur dernier bulletin de salaire devrait donc suffire, s’il mentionne bien l’intitulé de leur poste. L’attestation complémentaire peut, là encore, servir.

Selon nos informations, les pharmacies n’acceptent cependant pas toutes, loin de là, de distribuer des masques aux assistants de vie. Mais la situation pourrait rapidement évoluer, le gouvernement promettant de nouveaux approvisionnements.

Pour aller plus loin

La fédération des particuliers employeurs a mis en ligne une page de questions-réponses sur le coronavirus. Mon salarié a-t-il le droit de ne pas venir travailler parce qu’il a peur ? Que se passe-t-il si moi, employeur, j’ai été testé positif au coronavirus ?

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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