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Le maintien des droits à l'AAH et à l'AEEH pour six mois vise à éviter toute rupture alors que la crise du coronavirus perturbe le fonctionnement des MDPH.

Coronavirus : les droits à l’AAH et à l’AEEH seront prolongés de six mois

Vos droits à l’AAH et à l’AEEH arrivent bientôt à échéance ? Ils seront automatiquement maintenus pour six mois. Cette mesure concernera également la prestation de compensation du handicap.

Actualisation du 1er avril 2020 : Faire-face.fr a publié un article plus récent sur le sujet, précisant les informations données ci-dessous. Pour y avoir accès, cliquez sur ce lien : [FAQ] 3 handicap et coronavirus : « À quelles conditions mes droits à l’AAH seront-ils prolongés ? »

Voilà une crainte en moins. De nombreuses personnes handicapées s’inquiétaient de voir leurs droits suspendus dans les semaines à venir. Comme ces titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) dont les droits arrivaient à échéance fin mars. Nombre d’entre eux avaient déposé leur demande de renouvellement il y a plusieurs mois. Mais ils n’avaient encore reçu aucune notification de leur Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Or, la crise du coronavirus perturbe le fonctionnement de ces dernières. Notamment des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), leur organe décisionnaire. Confinement oblige, les CDAPH, composées de représentants d’associations, des pouvoirs publics, etc. ne peuvent plus se réunir comme avant.

Droits prorogés aussi pour la complémentaire santé solidaire

« Les droits à l’allocation adulte handicapé (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois », vient d’annoncer le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées. Idem pour la complémentaire santé solidaire et l’aide au paiement d’une assurance complémentaire. Mais pour trois mois seulement. 

Pas d’interruption en absence de déclaration trimestrielle de ressources

Enfin, Sophie Cluzel assure qu’elle prendra des dispositions pour ne pas pénaliser les allocataires qui n’arriveraient pas à faire leur déclaration trimestrielle de ressources. « Le versement des prestations auxquelles ils avaient droit jusqu’alors sera automatiquement renouvelé. » Cela concerne l’AAH, l’AEEH mais aussi le RSA et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressources par les Caf. Quant aux aides au logement, elles seront automatiquement maintenues.

Des mesures prises par ordonnances

Ces dispositions découlent du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 présenté au Parlement cette semaine. Une question reste toutefois en suspens. Celle des droits à la prestation de compensation du handicap (PCH). Le communiqué gouvernemental reste muet à ce sujet.

Le texte de loi stipule pourtant que « le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances (…) toute mesure (…) dérogeant aux dispositions du code de l’action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale pour adapter les conditions d’ouverture ou de prolongation des droits ou de prestations aux personnes en situation de handicap ». La PCH rentre donc bien dans ce cadre.

Bientôt la prolongation pour la PCH ?

Sollicité par Faire-face.fr, le cabinet de Sophie Cluzel nous le confirme. « Le gouvernement et l’Assemblée des départements de France souhaitent, comme pour l’AAH et l’AEEH, mettre en place un mécanisme de prorogation automatique des droits pour la PCH et le maintien de son versement. » Autrement dit, l’État et les départements, qui financent la PCH, sont d’accord sur le principe mais doivent encore définir les modalités pratiques.

« Par ailleurs, ajoute le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, en cas de changement de situation du titulaire de la PCH, un circuit court de traitement des demandes va voir le jour avec la mobilisation des départements et des MDPH. » 

Actualisation du mercredi 25 mars à 21h : «  Comme pour l’AAH et l’AEEH, un mécanisme de prorogation automatique de 6 mois des droits pour la PCH et le maintien de son versement sera mis en place par les départements » a ajouté le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, dans la nouvelle version de sa FAQ.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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18 commentaire

  1. Avatar

    Depuis bien longtemps je n ai rien lu sur la NON PRISE EN COMPTE du salaire du conjoint pour le calcul de l aah…
    Qu en est il?

  2. Avatar

    J’ai envoyé un recours pour une demande d’aah en août 2018. Et bien entendu à ce jour aucune nouvelle. Cela ne va s’en doute pas s’arranger avec le virus. En tout cas moi je me bats pour avancer tant bien que mal. Bien sûr je souffre de plus en plus.

  3. Avatar

    QUID lorsque le dossier de demande de PCH est en cours mais urgent ? pour une douche sécurisée . De toute façon, pas d’installation possible en ce moment. Précision il s’agit de la deuxième demande.

    Le constat est simple, la personne malade et handicapée que je suis coûte trop cher ET A COMMIS UNE ERREUR EN TRAVAILLANT PLUS DE 30 ANS ; tout cela est bien triste , lorsque l’on a même pas le droit de se laver !

  4. Avatar

    bonsoir est que tout les mois je recevrai ma AAH

    • Avatar

      Une amie a moi touche actp depuis de longue année la quelle risque d’être hospitalisé du au virus sujet a haut risque et de longue durée alors elle refuse de rentré a hopital par peur de retrait de son actp merci de nous dire ce que vous avez décidé le gouvernements
      Doit rassurer toutes handicapées merci

  5. Avatar

    Je voulais savoir quand apparaît le montant lahh le 27 ou 28 sur le site la caf

  6. Avatar

    Bonjour
    J’ai contesté une proposition d’AEEH trop basse par apport au handicap de mon enfant et demandé un réexamen il y a 15 jours .
    Cela va t’il retarder mes premier paiement sachant qu’il y a un mois de décalage entre la proposition accepter et le paiement de l’allocation.
    Le personnel MDPH continue t’il à traiter les dossiers
    Merci pour votre retour
    Cordialement

  7. Avatar

    Bonjour et pour les renouvellements des reconnaissances de travailleurs handicapés ?

  8. Avatar

    Bonsoir,
    L’article stipulant qu’il n’y aurait pas d’interruption du versement de l’AAH en absence de déclaration trimestrielle de ressources est archi faux, c’est une honte de diffuser cela.
    Une amie proche a oublié dernièrement de faire sa déclaration et sans prévenir, on lui a ôté sa seule ressource pour survivre.
    Nous allons saisir le défenseur des droits, afin déposer plainte.
    CONFINEMENT et RETRAIT de L’AAH, comment fait elle pour vivre ?

    • Franck Seuret

      Nous apprécions toujours la modération des propos de nos lecteurs.
      Merci donc pour l’archi faux et la honte 😉
      Mais nous maintenons bien cette information.
      Ce qui ne veut pas dire que ce que vous dites à propos de votre amie est archi faux et que c’est une honte d’écrire cela.
      La mesure s’applique pour les déclarations trimestrielles à venir (celles qui aurait dues être faites durant l’épidémie). Idem pour le maintien des droits en cas d’arrivée à échéance des droits.
      Cela ne concerne pas les oublis passés.
      Sans rancune 😉

  9. Avatar

    Bonjour,

    J ai eu 62 ans le 8 mars 2020. J’étais en contrat à durée déterminée en CDD SENIOR jusqu’au 31 mars 2020. Ce contrat devait être renouvelé mais compte tenu de l’actualité et de l’empli occupé, le contrat se termine le 31 mars 2020.

    Je n’ai pas entamé les démarches de retraite car il me manquait des trimestres et tout ce passait bien au travail avec ce CDD senior mais hélas la pandémie est là et je vais me retrouver sans emploi. Ce cdd de 4 mois n’ouvre pas de droits au chomage car maintenant il faut 6 mois de travail..

    Vais-je bénéficier de la prolongation de 6 mois prévue par le gouvernement ?

    Merci de votre réponse.

  10. Avatar

    bonjour j attend la rèponse d une dècision mdph est ce traitè malgrès le coronavirus?

  11. Avatar

    Bonjour, je suis en attente de décision quand à mon renouvellement d’allocation adultes handicapés . Cependant, je n’ai aucun revenu depuis novembre dernier, donc je ne peux guère me nourrir autrement qu’en faisant la manche et en allant au CCAS de ma ville et qui plus est, j’ai plusieurs loyer de retard et je suis sur le point de me faire virer de chez moi, donc me retrouver a la rue . Que puis je faire pour que la MDPH prenne enfin en charge mon dossier et donne sa décision ? Prendre un avocat ?

  12. Avatar

    Bonjour,
    Hier et aujourd’hui j’ai pas reçu mon PCH Alors d’hab je le reçois le 25 du mois . Il se passe quoi ?
    Merci bonne journée .

  13. Avatar

    Rebonjour,

    Dans ma précédente question, j’ai oublié de préciser que j’étais bénéficiaire de l’ AAH qui est cumulable avec un emploi pendant quelques mois.

    Mon CDD se termine le 31 mars 2020, j’ai eu 62 ans le 8 mars 2020, ma question est de savoir si cette mesure gouvernementale va s’appliquer aux personnes dont l’arrêt de l’AAH est prévu à 62 ans car je n’ai pas entamé ma liquidation de retraite étant donné que j’étais salariée et que mon contrat devait être renouvelé, ce qui ne sera pas le cas.Je risque de me retrouver sans ressources pendant plusieurs mois.. Pas de droits au chomage car CDD de 4 mois et il faut 6 mois de travail. Mon allocation AAH va elle être prolongée de 6 mois ?

    D avance, merci de votre réponse.

  14. Avatar

    Bonjour,
    Hier et aujourd’hui j’ai pas reçu mon PCH Alors d’hab je le reçois le 25 du mois . Il se passe quoi ?
    Merci

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