Accueil > Autonomie > Compensation > [FAQ] 2 handicap et coronavirus : « Puis-je obtenir de l’aide humaine ou un dédommagement pour m’occuper de mon fils confiné à la maison ? »
Les MDPH ont pour consigne de traiter en urgence les demandes de création ou d'ajustement de PCH pour les personnes confinées à domicile. ©Joël Thibault

[FAQ] 2 handicap et coronavirus : « Puis-je obtenir de l’aide humaine ou un dédommagement pour m’occuper de mon fils confiné à la maison ? »

« Mon fils vit habituellement dans un établissement. Mais il est revenu à la maison le temps du confinement. J’aurais aimé obtenir des heures d’aide humaine pour me soulager. Ou un dédommagement comme aidant familial. Comment dois-je faire ? »

La situation diffère selon que votre fils est déjà allocataire ou pas de la prestation de compensation du handicap (PCH). De nombreux résidents la demandent lors de leur admission en établissement. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue alors leurs besoins d’aide à domicile. Ensuite, ils perçoivent une prestation très réduite lorsqu’ils sont au foyer, à l’IEM… Et, lorsqu’ils reviennent à la maison, le temps d’un week-end ou des vacances, ils bénéficient de l’intégralité du nombre d’heures attribuées.

1 – Votre fils bénéficie déjà de la PCH

L’établissement a certainement prévenu la MDPH que votre fils n’est plus accueilli en son sein durant l’épidémie. Et cette dernière a rétabli sa PCH domicile. Vous pouvez, par précaution, adresser un mail à votre MDPH pour l’en informer.

Mais les besoins, qui avaient été évalués pour un week-end ou des vacances, peuvent s’avérer sous-dimensionnés dans la situation actuelle. « Il suffit de nous adresser, par mail, un courrier argumenté précisant les besoins constatés et le nombre d’heures souhaité sous telle ou telle forme (prestataire, emploi direct…), explique-t-on à la Maison départementale de l’autonomie, en Isère.  Si les éléments transmis nous permettent de réviser le nombre d’heures, nous le réévaluerons. »

2 – Votre fils ne bénéficie pas encore de la PCH 

Vous devez alors remplir le formulaire habituel de demande à la MDPH. Mais vous cocherez la case situation d’urgence, afin de bénéficier de la procédure simplifiée prévue par les textes. La situation est considérée comme urgente lorsque les délais habituels – 4 mois au bas mot – sont susceptibles de compromettre le maintien ou le retour à domicile. Joignez-y l’attestation de sortie de votre fils. « Et nous invitons les parents à nous expliquer l’urgence de la situation par un mail complémentaire ou au téléphone », précise la MDA 

« Mais si la personne a déjà un dossier à la MDPH, il est inutile de remplir le formulaire. Un courrier argumenté suffit en soulignant l’urgence de la situation ». Sur avis d’un travailleur social, la MDPH pourra déclencher un forfait d’heures pour deux mois, voire plus. 

Bien évidemment, la PCH d’urgence reste soumise aux conditions d’éligibilité habituelle à la PCH. À savoir, ne pas pouvoir réaliser soi-même l’une de ces activités  : marcher, se laver, s’habiller, parler, gérer sa sécurité, etc. Ou réaliser difficilement et de façon altérée au moins deux de ces activités.

Une réponse sous quelques jours

Dans les deux cas, le traitement se fera rapidement. Sous quelques jours normalement. Le gouvernement a en effet donné pour consigne de traiter « sans délai » ces dossiers. « Nos agents, qui sont pour la plupart en télétravail, s’y emploient d’arrache-pied ! », assure-t-on à la MDA de l’Isère.

Aidant familial salarié sous conditions

Le bénéficiaire de la PCH a le choix entre quatre différents modes d’intervention : l’emploi direct, le service mandataire, le service prestataire, l’aidant familial dédommagé.  À chacun correspond un tarif PCH réglementaire différent.

Vous pouvez mixer ces différentes formes d’intervention (x heures prestataire + x heures aidant familial dédommagé). Mais vous devez le préciser dans votre demande car le conseil départemental se basera dessus pour calculer la somme globale mensuelle à vous verser (en une seule fois et, souvent, directement au prestataire si vous avez choisi cette formule).

Salarier un membre de sa famille est possible sous conditions. Ces dernières diffèrent selon le degré de parenté. Vous les trouverez détaillées sur ce site officiel.

Changer le mode d’intervention, c’est possible

Enfin, peut-être la situation de confinement vous amène-t-elle à devoir changer le mix choisi. Par exemple, remplacer un salarié malade par un aidant familial dédommagé. Il suffit simplement d’adresser un mail au service payeur de la PCH, c’est à dire le conseil départemental, pour signifier le changement de mode d’aidant. Dans la limite des heures allouées bien sûr.

Pas de changement de complément d’AEEH mais une indemnisation sous conditions

Vous ne percevez pas la PCH mais l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’un de ses compléments (AEEH) ? Dans ce cas, il n’est pas possible de demander à changer de complément le temps du confinement de votre fils à la maison.

Car un mécanisme d’indemnisation spécialement conçu pour cette période existe déjà. Tout parent n’ayant pas d’autre solution que de s’arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant handicapé durant l’épidémie de coronavirus a le droit à des indemnités journalières. Quel que soit l’âge de celui-ci. Vous trouverez toutes les informations dans cet article de faire-face.fr.

Ce dispositif a toutefois ses limites. Si vous êtes en mesure de télétravailler, vous n’y avez pas le droit, normalement. Or il peut être difficile de mener de front travail à domicile et accompagnement de votre enfant. Expliquez votre situation à votre employeur. Il pourra alors accepter de vous déclarer en arrêt de travail en constatant que, dans votre cas, il n’est effectivement pas possible de télétravailler. 

Faire-face.fr répond aux questions de ses lecteurs :

[FAQ] 1 handicap et coronavirus : « Puis-je arrêter de travailler pour assister mon mari handicapé ou le protéger du virus ? »

Une foire aux questions sur le site du secrétariat d’État

Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.

Exemples : Les AESH peuvent-ils intervenir pour accompagner les élèves en situation de handicap dont les parents sont personnels de santé ? Est-ce que j’ai le droit de visiter mon enfant accueilli en structure d’hébergement ? Est-il possible de changer de lieu de confinement ? etc.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

Lire aussi

Compensation du handicap : un petit toilettage pour la PCH   

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi améliorant la prestation de compensation du …

3 commentaire

  1. Avatar

    Les personnes autistes (enfants, adolescents et jeunes adultes) dits  » sans solution » dits « sévères », sans prises en charge en établissements, donc à la maison et leurs parents sont-ils les mieux armés pour vivre le confinement COVID-19, car eux vivent l’isolement en permanence et ils n’auront pas de dédommagement supplémentaire contrairement a certains parents qui ont placés leurs enfants en institutions.

    • Avatar

      MARIOT-TRAN 27 mars 2020 at 14 h 48 min
      Les personnes autistes (enfants, adolescents et jeunes adultes) dits » sans solution » dits « sévères », sans prises en charge en établissements, donc à la maison et leurs parents sont-ils les mieux armés pour vivre le confinement COVID-19, car eux vivent l’isolement en permanence et ils n’auront pas de dédommagement supplémentaire contrairement a certains parents qui ont placés leurs enfants en institutions.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial