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Les auxiliaires de vie travaillant dans un service ou pour un particulier employeur font partie des personnels ayant droit à l'attribution de masques gratuits.

[FAQ] 4 handicap et coronavirus : « Mes auxiliaires de vie ont-ils droit à des masques ? »

« J’emploie, en direct, des auxiliaires de vie à domicile. Peuvent-ils bénéficier du stock national de masques ? » Variante de cette question qui nous est posée par nos lecteurs. « Les auxiliaires de vie de mon service prestataire ont-ils droit à ces masques ? »

C’est le sujet du moment : où sont les masques ? Mais aussi qui y a droit ? Un arrêté publié au journal officiel du mardi 17 mars définit la liste des professionnels pouvant bénéficier gratuitement du stock national. Et « les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires » y figurent. Tout comme les services prestataires qui « apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie »*. Ce texte a été confirmé par l’arrêté du 23 mars, rédigé dans les mêmes termes.

Tous les départements, zone d’exposition à risque

La même procédure s’applique dans tous les départements.

Les arrêtés des 17 et 23 mars précisent que les boîtes de masque seront distribuées « en fonction des priorités définies au niveau national ». Il faut se référer là au message de la Direction générale de la santé (DGS), envoyé le jeudi 18 mars.

La DGS distingue deux stratégies différentes selon que le département est placé, ou non, en zone d’exposition à risque. Mais désormais, tous les départements métropolitains le sont. Ainsi que la Guadeloupe et la Martinique.

Neuf masques chirurgicaux par semaine

Dans ces zones d’exposition à risque, « les services d’aide et de soins à domicile » ont droit à neuf masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure. « Pour assurer les visites prioritaires. » C’est à l’employeur de les fournir à votre auxiliaire, pas à vous qui êtes le client de ce service.

Imprimez l’arrêté du 23 mars 

Malheureusement, « les aides à domicile employées directement pas les bénéficiaires » ne figurent pas, nominativement, sur la note de la DGS. Alors qu’elles sont listées sur les arrêtés des 17 et 23 mars. Simple raccourci rédactionnel ? Sans doute car cette autre note, émanant, elle, de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), inclut bien « les aides à domicile employées directement à domicile par des particuliers employeurs ».

Cela peut toutefois poser problème pour la délivrance des masques. « Imprimez l’arrêté du 23 mars, conseille Cindy Pouget, responsable du développement mandataire à APF France handicap. Et donnez-le à votre auxiliaire de vie lorsqu’il/elle ira en chercher. »

Actualisation du 30 mars à 16 h. Une note de la DGS est tombée, vendredi 27 mars, après que cet article ait été écrit.

Depuis samedi, ce ne sont plus les pharmacies qui assurent la distribution pour les services prestataires et les auxiliaires de vie employées par un particulier. C’est le groupement hospitalier de territoire. Selon les informations que nous avons recueillies, l’agence régionale de santé (ARS) notifiera les quantités mises à disposition – uniquement pour « les visites prioritaires » – et le lieu de retrait. En clair, vous devez donc contacter l’ARS.

Ce nouveau dispositif est beaucoup plus contraignant pour les particuliers employeurs. « APF France handicap et la FEPEM ont alerté la DGS sur le fait qu’ils devaient pouvoir continuer à s’approvisionner dans les pharmacies », précise Cindy Pouget.

Trois situations dans lesquelles utiliser le masque

Source : Réseau de prévention des infections associées aux soins, Tout savoir sur le juste port du masque.

En l’état actuel de la la situation, le port du masque n’est pas systématique. Même si la question fait débat, le ministère de la Santé préconise simplement son usage « pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées notamment), lorsque ces derniers sont des cas suspects ou confirmé ».

Il va de soi qu’il s’impose aussi lorsque le salarié présente lui-même des symptômes. Ou qu’il est suspect, c’est-à-dire qu’il a été en contact rapproché avec une personne malade. 

Pas de masque = droit de retrait ? 

Votre auxiliaire de vie a-t-il le droit de ne pas venir travailler si vous ne lui en fournissez pas ? Un salarié ne peut exercer son droit de retrait que s’il a « un motif raisonnable de penser » que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

C’est clairement le cas si vous êtes malade ou que vous présentez des symptômes et qu’il n’a pas de masque à disposition. Sinon, « le danger grave et imminent » semble difficile à justifier.

Le droit de retrait ne peut s’exercer qu’en cas de danger grave et imminent.

Certes, assister une personne handicapée implique très souvent d’être à moins d’un mètre de distance (pour l’aide à l’habillage, à l’alimentation…). « Mais cette assistance est vitale, souligne Cindy Pouget. Il en va donc aussi de la responsabilité individuelle de chacun d’assurer sa mission. » 

Si le salarié décide de ne pas venir travailler et que vous pensez que ce n’est pas légitime, « l’employeur n’a pas à maintenir son salaire », précise la Fepem, la fédération des particuliers employeurs.

Faire-face.fr répond aux questions de ses lecteurs :

[FAQ] 1 handicap et coronavirus : « Puis-je arrêter de travailler pour assister mon mari handicapé ou le protéger du virus ? »

[FAQ] 2 handicap et coronavirus : « Puis-je obtenir de l’aide humaine ou un dédommagement pour m’occuper de mon fils confiné à la maison ? »

[FAQ] 3 handicap et coronavirus : « À quelles conditions mes droits à l’AAH seront-ils prolongés ? »

[FAQ] 4 handicap et coronavirus : « Mes auxiliaires de vie ont-ils droit à des masques ? »

[FAQ] 5 handicap et coronavirus : « Puis-je être privé d’un arrêt de travail pour garder mon enfant handicapé au motif que je pourrais télétravailler ? »

[FAQ] 6 « Ai-je le droit de sortir plus souvent de chez moi car je suis handicapé ?

Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.

*Ces services prestataires figurent au 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, cités par les arrêtés des 17 et 23 mars .

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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22 commentaire

  1. Avatar

    Bonjour,

    Attention, depuis vendredi, les services d’aide à domicile doivent passer par un autre circuit que les officines, voir info de la DGS de vendredi 27 mars :

    Le 27/03/2020 12:40 Réf : 2020-INF-18 Objet : DELIVRANCE DES MASQUES FFP2 ET CHIRURGICAUX AUX PROFESSIONNELS DE SANTE

    DELIVRANCE DES MASQUES FFP2 ET CHIRURGICAUX AUX PROFESSIONNELS DE SANTE

    Une livraison en masques de protection a été réalisée la semaine dernière auprès des officines (message DGS-Urgent n°2020-INF-15 en date du mercredi 18 mars 2020) afin d’approvisionner les professionnels de ville et de répondre à leurs besoins a minima pour les 2 prochaines semaines.
    Un nouvel envoi de masques chirurgicaux et FFP2 aux officines vient d’être réalisé via les grossistes répartiteurs pour une livraison au cours de la semaine prochaine et correspond à la dotation hebdomadaire prévue pour les professionnels de ville.
    Ce message vise à vous informer du cadre de délivrance aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise. Sur l’ensemble du territoire national, les masques nouvellement livrés doivent être distribués selon les modalités suivantes :
    – Médecins, biologistes médicaux et IDE : 18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) ;
    – Pharmaciens : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel ;
    – Sages-femmes : 6 masques chirurgicaux par semaine et par sage-femme ;
    – Masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel (dont 2 masques aux normes FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) pour la réalisation des actes prioritaires et non reportables.
    Il est précisé que l’ordre dans lequel apparaissent les professionnels dans la liste ci-dessus ne constitue pas un ordre de priorité.
    Enfin, cette livraison ne concerne pas :
    – Les chirurgiens-dentistes pour lesquels une organisation spécifique est mise en place, en lien avec l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, pour délivrer les masques pour ces professionnels et leur permettre d’assurer les soins urgents ;
    – Les services d’aide et de soins à domicile et les prestataires de services et distributeur de matériels qui sont désormais approvisionnés par un autre circuit.

    Source : Direction générale de la Santé
    14, avenue Duquesne
    75007 PARIS
    Mars 2020

    • Franck Seuret

      Merci beaucoup pour l’alerte, l’article a été écrit avant que la nouvelle note de la DGS ne tombe..
      Je modifie l’article et je me renseigne sur cet autre circuit.

    • Avatar

      Bonjour
      J’emploie une auxiliaire de vie pour ma mère âgée de 93 ans Ou peut-elle se fournir en masque à Paris ,
      D’après les dernières informations il est mentionné de se rapprocher de la.ARS régionale mais rien n’est indiqué sur le site et impossible de les joindre.
      Pouvez-vous nous donner les informations pratiques ?
      Merci de votre aide

  2. Avatar

    Bonjour merci de votre article. Même question que précédemment : où se procurer les masques pour une auxiliaire de vie employée par un particulier ? Les différentes pharmacies contactées (ce jour 2 avril) me disent que les masques sont en priorité pour les médecins infirmières et les pharmaciens et qu’il n’en restera plus car les auxiliaires de vie ne sont pas prioritaires dans l’ordre de distribution. Cdlt Nell

  3. Avatar

    Même problématique que précédemment ma maman a une auxiliaire de vie 5 fois par jour et où puis-je trouver des masques, elle a 80 ans et je suis très inquiète !! Si quelqu’un peut me renseigner mon adresse mail est buleuxcorinne@gmail.com. Merci d’avance pour votre retour

  4. Avatar

    Bonjour après plusieurs recherches, j’ai finalement demandé à une amie pharmacienne d’un autre département. Elle m’a communiqué les nouvelles dispositions*. En outre ce sont les ARS, Agences Régionales de Santé qui sont en charge d’indiquer où trouver des masques pour les auxiliaires de vie employées par des particuliers. J’ai donc contacté l’ARS (Rhône Alpes Auvergne) qui m’a confirmé cette disposition mais m’a indiqué que pour le moment ils ne connaissaient pas les modalités exacts, ils en sauront plus en début de semaine prochaine (à priori lundi 6 avril). Selon les départements ce sont les Conseils départementaux qu’il faudra solliciter. Je vous invite donc à contacter l’ARS de votre région pour en savoir plus. CDLT Nell
    *http://www.fspf.fr/sites/default/files/20200325_approvisionnement_masques_services_a_domicile_-v1.pdf

  5. Avatar

    Il n’est plus possible depuis le 30 MArs d’avoir des masques en pharmacie …pour les auxiliaires de vie .
    J’ai écrit aux députés d’Ille et Vilaine car pour l’instant même si on « reconnait » que les auxiliaires de vie en emploi direct font partie des priorités, il n’y a pour l’instant aucun circuit de prévu pour elles .
    Les Conseils Départementaux approvisionnent effectivement les associations et entreprises de service a la personne, mais quid desauxiliaires de vie individuelles ?
    La question a donc été posée au ministère… J’attends…
    Nous allons également avec la COORDINATION HANDICAP ET AUTONOMIE saisir le ministère et la CNSA

    • Avatar

      A compté de lundi 6 avril.il sera possible d obtenir 3 masques par semaine pour une auxiliaire de vie gratuitement en pharmacie.avec un justificatif de notre employeur. Cordialement.

      • Franck Seuret

        Quelle est la source de votre information ? Nationale ? Dans votre département ?

      • Avatar

        Voici la réponse qu’ a obtenu notre association:
        « Bonjour monsieur Mallet,

        Pour faire suite à votre message, je vous précise avoir, avec d’autres députés, interpellé le Gouvernement à ce sujet.

        Des précisions viennent de nous être adressées ce vendredi. Je me permets de vous les communiquer.

        La doctrine a été fixée en lien avec la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM).

        La récupération auprès des GHT via les ARS, comme pour les SAAD, ne convenait pas aux particuliers et aux auxiliaires de vie. Un nouveau circuit sera en place la semaine prochaine.

        Il y aura une information aux salariées et aux particuliers employeurs à partir de lundi par voie électronique et postale. Une information sera également diffusée auprès des collectivités territoriales.

        Les auxiliaires pourront se rendre en pharmacie (l’approvisionnement auprès des GHT ne fonctionnait pas pour cette catégorie de professionnels), les masques seront livrés en milieu de semaine prochaine.

        Espérant avoir répondu à votre interrogation, je reste à votre disposition et vous prie de recevoir, monsieur, l’expression de mes sincères salutations. »

        Donc il faut attendre les textes et ce ne sera surement pas effectif ce Lundi 6 Mars

  6. Avatar

    Je me pose la même question puisque, étant handicapée, j’ai besoin d’une auxiliaire de vie dont je suis l’employeur. Si elle n’a pas de masque, elle ne pourra pas venir travailler.
    Merci pour votre réponse.
    Véronique Brémond.

  7. Avatar

    Effectivement, semaine frustrante et éprouvante, appels tous les jours, Ville de Paris, numéro vert covid-19, Ars idf et rien : « nous n’avons pas de solutions à vous proposer…  » Mon père, âgé de 92 ans, emploie depuis plusieurs années une aide à domicile qui cette semaine s’est vu refuser la distribution de masques alors que sa pharmacie lui en avait accordés 4 la semaine précédente. Mon père va dans cette pharmacie depuis 50 ans, il y est connu et son aide de vie également, mais manifestement pas de solidarité pour elle et ses semblables ! Actuellement elle passe 2 fois par jour, pour les repas, l’entretien, les courses, maintenir une présence et pour s’assurer que tout va bien. Son travail est indispensable au maintien à domicile de mon père. Je suis désespérée de constater à quel point les travailleurs non structurés, pourtant nombreux et déclarés sont manifestement invisibles et oubliés !
    J’espère que vous aurez un peu plus de poids que nous les particuliers employeurs et vous aurez de bonnes nouvelles à nous annoncer pour l’approvisionnement de masques de nos auxiliaires de vie.
    En l’attente, Corinne MARTI

  8. Avatar

    Bonjour,je suis salariée par un employeur particulier qui est immobilisé en fauteuil roulant ,je m’occupe des soins , manger et changement de couches ext…..à la pharmacie ils me disent d’aller sur internet pour avoir des masques mais à ce que je vois ce n’est pas évidant .que dois je faire?

  9. Avatar

    Suite au dernier commentaire que j’avais laissé, nous avons interpellé les députés sur le problème des masques pour les auxiliaires de vie en emploi direct, et nous avons reçu cette réponse d’une députée:
    « Bonjour monsieur Mallet,

    Pour faire suite à votre message, je vous précise avoir, avec d’autres députés, interpellé le Gouvernement à ce sujet.

    Des précisions viennent de nous être adressées ce vendredi. Je me permets de vous les communiquer.

    La doctrine a été fixée en lien avec la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM).

    La récupération auprès des GHT via les ARS, comme pour les SAAD, ne convenait pas aux particuliers et aux auxiliaires de vie. Un nouveau circuit sera en place la semaine prochaine.

    Il y aura une information aux salariées et aux particuliers employeurs à partir de lundi par voie électronique et postale. Une information sera également diffusée auprès des collectivités territoriales.

    Les auxiliaires pourront se rendre en pharmacie (l’approvisionnement auprès des GHT ne fonctionnait pas pour cette catégorie de professionnels), les masques seront livrés en milieu de semaine prochaine.

    Espérant avoir répondu à votre interrogation, je reste à votre disposition et vous prie de recevoir, monsieur, l’expression de mes sincères salutations.  »

    Donc il faut attendre maintenant les textes , apparemment en milieu de semaine .

    • Avatar

      Effectivement la Fepem vient de publier un communiqué de presse:
      https://www.fepem.fr/covid-19-les-assistants-de-vie-des-particuliers-employeurs-peuvent-retirer-des-masques-en-pharmacies-dofficine/

      Mais ce n’est pas aussi simple qu’il est dit dans ce communiqué.
      – Comment va faire l’ACOSS pour envoyer a toutes les auxiliaires de vie en emploi direct et aux services mandataires ? Contrairement a ce qui est annoncé dans ce communiqué , pour l’instant il n’y a rien d’envoyé. Or ce courrier doit être joint aux différentes pièces justificatives pour pouvoir retirer ces masques.
      – Les pharmaciens n’ont toujours pas d’informations sur ce changement
      – On demande aux personnes handicapées de donner a leurs auxiliaires la notification PCH comme pièce justificative. Or je rappelle que ce document est un document confidentiel qui n’a pas forcément a etre connu des auxiliaires de vie. Pourquoi simplement ne pas demander un contrat de travail ?
      – Par contre l’information est bien sur le site de la DGS: https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/dgsurgent/inter/detailsMessageBuilder.do?id=30751&cmd=visualiserMessage

      « – Les services d’aide et de soins à domicile (à l’exception des salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers qui relèvent d’une délivrance en officine dans les conditions mentionnées supra) et les prestataires de services et distributeur de matériels qui sont désormais approvisionnés par un autre circuit.  »

      La FEPEM a certes une expertise en ce qui concerne les « particuliers employeurs » , mais pas dans le domaine du handicap.
      Je rappelle que curieusement c’est suite a l’action de la Coordination Handicap et Autonomie que les choses ont évolué, mais aucune association représentative du monde du handicap n’a été contactée par le ministère.
      De plus, le communiqué de presse de la FEPEM arrive avant une communication gouvernementale.
      Amateurisme? vous avez dit amateurisme?

  10. Avatar

    Mon aide menagere refuse le port du masque quand elle vient chez moi. Je suis une personne à risque : un seul poumon qui fonctionne .
    Puis je lui imposer le port du masque ? Il lui en est fourni 3 par semaine !

  11. Avatar

    Bonjour
    Je suis aidante de mes 2 fils bénéficiant de l’AEEH puis je me servir de cette attestation pour avoir des masques

    d’avance merci

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