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« Lorsque la personne est retournée au domicile, elle n’a plus à verser sa participation financière », précise la circulaire du 17 avril, rendue publique le 27. © Bibiane Togande.

[FAQ] 14 handicap et Covid-19 : « Dois-je continuer à payer ma participation à l’établissement si je suis retourné chez mes parents ?»

« Chaque mois, je dois verser une participation financière à l’établissement pour personnes handicapées dans lequel je vis. Mais depuis le début du confinement, je suis retourné chez mes parents. Serai-je quand même contraint de payer quelque chose ? »

Paieront ou ne paieront pas ? La question taraude les quelque milliers de personnes handicapées ayant quitté leur établissement spécialisé au début du confinement pour retourner chez leurs parents.

Habituellement, elles sont en effet tenues de contribuer à leurs frais d’hébergement et d’entretien. Cela vaut pour toutes les structures pour adultes, à l’exception des maisons d’accueil spécialisées (voir encadré). Dans les établissements pour enfants, seuls les jeunes adultes maintenus au titre de l’amendement Creton y sont soumis.

Un montant variable selon les ressources

Cette participation varie notamment en fonction des revenus de chaque résident. Mais elle ne peut faire descendre ses ressources en-dessous d’un minimum fixé par voie réglementaire. Sauf cas particuliers, un interne 7 jours/7 doit conserver au moins 30 % du montant de son AAH. Et même 50 % s’il travaille.

Participation non due les jours d’absence

La circulaire du 17 avril, rendue publique le 27 avril, apporte une réponse claire à la question que se posent ces résidents. Non, ils ne sont pas obligés de verser quoi que ce soit pour leurs journées d’absence.

Ce qui est logique puisque, habituellement, ils ne paient pas la participation dès lors qu’ils partent en vacances ou en week-end. « Lorsque la personne est retournée au domicile, elle n’a plus à verser sa participation financière », précise la circulaire.

Crédit de jours d’absence autorisés toujours intact

Mais, réglementairement, certains établissements limitent le nombre de journées durant lesquelles les résidents sont autorisés à s’absenter. Au-delà, ils sont tenus de régler leur part.

« Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les absences des personnes constatées ne seront pas décomptées comme absence pour convenance personnelle », souligne fort opportunément la circulaire. À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle.

Exemple : si votre foyer vous autorise 35 jours d’absence par an pour convenance personnelle, vous aurez toujours droit à ces 35 journées. En plus des journées passées chez vos parents durant l’épidémie.

En avril, 100 % de l’AAH

Pour mars, vous ne verserez donc la participation que pour les jours de présence. Et en avril, vous ne devrez rien du tout si vous n’avez pas passé une seule journée au foyer. Pour une fois, vous conserverez donc l’intégralité de vos revenus.

Pas de forfait en Mas, les jours d’absence

En maison d’accueil spécialisée (Mas), les résidents sont tenus de payer un forfait journalier de 20 €. Certains s’en acquittent eux mêmes ; d’autres bénéficient de la prise en charge par la CMU-complémentaire. « Mais ce forfait n’est pas facturable lorsque le résident est retourné à domicile », précise la circulaire. Vous n’aurez donc rien à régler si vous avez quitté votre Mas depuis le début du confinement.

Nos réponses à vos questions

Faire-face.fr a répondu à vos nombreuses questions sur l’impact de l’épidémie pour les personnes handicapées. Quand pourrai-je reprendre la kiné ? Comment trouver des masques pour mes auxiliaires de vie ? Puis-je m’arrêter de travailler pour préserver mon conjoint handicapé ? Cliquez ici pour voir la liste complète.

Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met également à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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3 commentaire

  1. Avatar

    Merci de nous renseigner sur les questions que l’on se posent pour notre fils handicapé confiné depuis le 17 mars dans sa chambre, seul.dans son foyer de vie.

    Je voulais vous poser cette question, si nous le reprenons chez nous, comment se passera son retour à l’établissement??,,
    Pour combien de temps restera – til à notre domicile mais surtout comment pourrons nous savoir s’il est positif ou pas ?
    Tout cela nous inquiète énormément mais le plus difficile reste pour lui, il commence à déprimer fortement? Que faire.?

    MERCI pour votre réponse.

  2. Avatar

    Je voulais savoir comment et quand se passeras le retour mettre sortie le week-end des residents en foyer d hebergement partit passe le confinement en famille

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