[FAQ] 14 handicap et Covid-19 : « Dois-je continuer à payer ma participation à l’établissement si je suis retourné chez mes parents ?»

Publié le 29 avril 2020 par Franck Seuret

« Chaque mois, je dois verser une participation financière à l’établissement pour personnes handicapées dans lequel je vis. Mais depuis le début du confinement, je suis retourné chez mes parents. Serai-je quand même contraint de payer quelque chose ? »

Paieront ou ne paieront pas ? La question taraude les quelque milliers de personnes handicapées ayant quitté leur établissement spécialisé au début du confinement pour retourner chez leurs parents.

Habituellement, elles sont en effet tenues de contribuer à leurs frais d’hébergement et d’entretien. Cela vaut pour toutes les structures pour adultes, à l’exception des maisons d’accueil spécialisées (voir encadré). Dans les établissements pour enfants, seuls les jeunes adultes maintenus au titre de l’amendement Creton y sont soumis.

Un montant variable selon les ressources

Cette participation varie notamment en fonction des revenus de chaque résident. Mais elle ne peut faire descendre ses ressources en-dessous d’un minimum fixé par voie réglementaire. Sauf cas particuliers, un interne 7 jours/7 doit conserver au moins 30 % du montant de son AAH. Et même 50 % s’il travaille.

Participation non due les jours d’absence

La circulaire du 17 avril, rendue publique le 27 avril, apporte une réponse claire à la question que se posent ces résidents. Non, ils ne sont pas obligés de verser quoi que ce soit pour leurs journées d’absence.

Ce qui est logique puisque, habituellement, ils ne paient pas la participation dès lors qu’ils partent en vacances ou en week-end. « Lorsque la personne est retournée au domicile, elle n’a plus à verser sa participation financière », précise la circulaire.

Crédit de jours d’absence autorisés toujours intact

Mais, réglementairement, certains établissements limitent le nombre de journées durant lesquelles les résidents sont autorisés à s’absenter. Au-delà, ils sont tenus de régler leur part.

« Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les absences des personnes constatées ne seront pas décomptées comme absence pour convenance personnelle », souligne fort opportunément la circulaire. À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle.

Exemple : si votre foyer vous autorise 35 jours d’absence par an pour convenance personnelle, vous aurez toujours droit à ces 35 journées. En plus des journées passées chez vos parents durant l’épidémie.

En avril, 100 % de l’AAH

Pour mars, vous ne verserez donc la participation que pour les jours de présence. Et en avril, vous ne devrez rien du tout si vous n’avez pas passé une seule journée au foyer. Pour une fois, vous conserverez donc l’intégralité de vos revenus.

Pas de forfait en Mas, les jours d’absence

En maison d’accueil spécialisée (Mas), les résidents sont tenus de payer un forfait journalier de 20 €. Certains s’en acquittent eux mêmes ; d’autres bénéficient de la prise en charge par la CMU-complémentaire. « Mais ce forfait n’est pas facturable lorsque le résident est retourné à domicile », précise la circulaire. Vous n’aurez donc rien à régler si vous avez quitté votre Mas depuis le début du confinement.

Nos réponses à vos questions

Faire-face.fr a répondu à vos nombreuses questions sur l’impact de l’épidémie pour les personnes handicapées. Quand pourrai-je reprendre la kiné ? Comment trouver des masques pour mes auxiliaires de vie ? Puis-je m’arrêter de travailler pour préserver mon conjoint handicapé ? Cliquez ici pour voir la liste complète.

Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met également à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.

Comment 11 commentaires

Merci de nous renseigner sur les questions que l’on se posent pour notre fils handicapé confiné depuis le 17 mars dans sa chambre, seul.dans son foyer de vie.

Je voulais vous poser cette question, si nous le reprenons chez nous, comment se passera son retour à l’établissement??,,
Pour combien de temps restera – til à notre domicile mais surtout comment pourrons nous savoir s’il est positif ou pas ?
Tout cela nous inquiète énormément mais le plus difficile reste pour lui, il commence à déprimer fortement? Que faire.?

MERCI pour votre réponse.

Je voulais savoir comment et quand se passeras le retour mettre sortie le week-end des residents en foyer d hebergement partit passe le confinement en famille

le 6.06.2020
Notre fils handicapé va reprendre son travail en ESAT ; pour le moment il est à notre domicile.
Si il retourne au foyer dans son studio, peut il revenir avec nous pour passer les WE et il possible qu’il revienne passer le WE avec nous? Ou sera il « confiné »

Bonjour
Mon fils est en confinement à mon domicile, le chef de service est venu à mon domicile pour m avertir de faire passer un test du covid et le récupérer pour le foyer de vie.
Je ne suis pas favorable au vu de la situation et d’autant que juillet et août les vacances se font à mon domicile
Est ce que le foyer peut m obliger à remettre mon fils au foyer de vie ?

Bonjour mon fils âgé de 28 ans occupe un appartement dans un Foyers d’hébergement pour adultes handicapés ,depuis 8 ans il rentre tous les week-end à la maison .Et aujourd’hui on me dis que se n’est plus possible car il n’y a plus de délai de carence de 3 jours. Si il rentre le week-end il perdrons 2 jours par semaine soit 10 jours par mois !!
Mon fils aime son travail son foyer et rentrer le week-end en famille !!! Que faire ????

BONJOUR

Je SUIS HANDICAPEE MOTEUR ET J’AIS UNE VOITURE 1996 AVEC TROIS PORTES,ET JE SOUHAITE PRENDRE

UNE PETITE RESSENTE OCCASION AVEC 5 POLRTES ,PLUS FACILE POUR METRE UN ROLLATOR DANS LE

COFFRE EST JE LE DROIT D’AVOIR UNE PRIME.MERCI DE ME DONNER UNE REPONSE

QUERE MARIE-CLAUDE

Bonsoir, mon fils de 27 ans réside dans une MAS, il revient au domicile tous les 15 jours.
En mars, suite au confinement, il est resté à la MAS du 14 mars au 11 juillet (date à laquelle je suis allée le chercher).
Il devait réintégrer la MAS le 7 septembre mais 4 jours avant on me dit qu’il est nécessaire de faire un test Covid. J’ai pu avoir un rendez-vous labo 15 jours après donc retour MAS prévu le 28 septembre.
La MAS me rappelle pour me dire qu’un cas de Covid est suspecté au Foyer (une porte sépare le Foyer de la MAS) donc pour le moment le retour est annulé sauf si je signe une dérogation et mon fils sera les 7 premiers jours confiné dans sa chambre s’il ne refait pas un test Covid.
La MAS me rappelle encore une fois pour me dire qu’une salariée de la MAS est suspectée Covid donc retour annulé sauf toujours si dérogation, etc… (dérogation au cas où je ne puisse pas le garder étant donné que je travaille encore).
Je rappelle à la MAS que le 26 octobre c’est l’anniversaire de mon fils donc il reste avec moi et ses grands-parents, il ne réintègrera la MAS que le 9 novembre comme c’était convenu sur le calendrier des retours au domicile.
Aucune nouvelle de la MAS le 23 octobre, je rappelle et eux-aussi attendaient de mes nouvelles (???).
En fait il faudrait que mon fils réintègre la MAS, maintenant tout va bien là-bas, mais il serait nécessaire qu’il reste au moins jusqu’à Noël, et bien sûr qu’il fasse un test Covid.
Je veux bien le laisser un mois mais pas plus, il ne le supportera pas, et là on me répond que je vais devoir payer tout le temps qu’il n’était pas là… je vous précise tout de même que 3 semaines en août sa chambre a été occupé par un résident (avec mon accord) donc là je n’ai pas à régler, mais les retours annulés suite Covid je pense que là non plus je ne dois pas régler ???. On m’a précisé que la perte financière était de 4500 Euros/mois et que si ça continuait un ou deux salariés seraient amenés à être licenciés, et qu’il fallait que je réfléchisse un peu à tout ça sinon il y aurait peut-être rupture de contrat.
Je suis perdue, à bout, je ne sais plus quoi faire, mon fils passera toujours avant tout, je ne veux que son bonheur et il est hors de question qu’il reste enfermé dans sa chambre à la MAS, surtout qu’il m’a été précisé qu’il a dû mal à garder le masque donc s’il ne veut pas faire d’effort il sera confiné dans sa chambre.

Bonjour
j’ai lu avec intérêt votre article concernant l’article
 » dois je continuer à payer ma participation à l’établissement et et perds t’on les jours d’absences autorisés  » ???
Aujourd’hui depuis le dernier confinement « Toussaint  » mon fils est confiné chez moi à 130 km , nous sommes donc dans ce cas la , l’ordonnance a t’elle était reconduite ou remplacée ??
Nous ne savons pas ?
Merci de me dire votre avis
Cordialement

Bonjour
Mon neveu en foyer de vie a eu un planning pour les retour en famille donc 1 week end sur 2 de septembre à juin.
1 semaine à Noël 28 au 1 janvier
1 semaine en juillet 12 au 16 juillet
1 semaine en août 2 au 6 août
Donc ce qui est décompté 10 jours d’absence.
Si y a autorisation de 35 jours d’absence donc il lui resterai 20 jours à poser?
Ma question est comment se calcule se décompte d’absence.
Est ce bien en dehors des week-end ces 35 jours d’absence.
Sachant que le week-end cest départ le samedi du foyer pour un retour le lundi matin.
Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *