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La Caf de Jean-Pierre a décidé de lui accorder à nouveau le complément de ressources qu'elle lui avait supprimé en novembre 2019.

AAH : Une Caf reconnaît avoir supprimé un complément de ressources à tort

La Caisse d’allocations familiales de Haute-Saône a reconnu qu’elle n’avait pas le droit de suspendre le complément de ressources d’un allocataire au motif que son AAH ne lui serait pas attribuée en appoint de sa pension d’invalidité mais des ressources de son couple. Elle appuie sa décision sur un arrêt de la cour d’appel de Rennes.

C’est une bonne nouvelle à 21 480 € pour Jean-Pierre (*). Et une lueur d’espoir pour les personnes handicapées dans la même situation que lui.

Fin mai, sa Caisse d’allocations familiales (Caf), en Haute-Saône, a reconnu s’être trompée. Elle a décidé de lui accorder à nouveau le complément de ressources, qu’elle lui avait supprimé en novembre 2019 au motif qu’il touchait l’AAH couple et non une AAH pension.

Deux méthodes de calcul différentes

Pour les pensionnés d’invalidité, comme Jean-Pierre, la Caf procède en effet de deux manières différentes pour déterminer le montant de leur AAH différentielle.

Première méthode : elle additionne les ressources du conjoint à la pension. Applique les abattements habituels. Et soustrait ce montant au plafond applicable à un couple (1 633 €/mois). Dans le cas de Jean-Pierre, cela donne une AAH différentielle de 208 €. Appelons-la AAH couple.

Seconde méthode : elle prend uniquement en compte la pension. Applique les abattements habituels. Et soustrait cette base au plafond applicable à une personne seule (902,7 € par mois). Dans le cas présent, elle obtient alors une AAH de 212,39 €. Donnons lui le nom d’AAH pension.

La Caf retient le montant le moins élevé

Et quel montant retient-elle ? Le moins élevé ! Donc 208 €, montant obtenu en tenant compte des ressources du conjoint (l’AAH couple). Or, jusqu’à présent, le montant le moins élevé, pour Jean-Pierre, était celui calculé sur la base de sa seule pension (l’AAH pension).

Un raisonnement cynique

Pour la Caf, il ne touchait donc plus une AAH en complément de sa pension, mais une AAH couple. Et, par conséquent, ne remplissait plus l’une des conditions ouvrant droit au complément de ressources. À savoir, percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail.

Un recours basé sur un jugement

En février 2020, Jean-Pierre et Béatrice (*), son épouse, avaient contesté cette décision en se basant sur un jugement précédent. Linda Aouar, alors conseillère affaires juridiques d’APF France handicap, devenue depuis avocate spécialisée sur le handicap, avait exhumé cet arrêt de la cour d’appel de Rennes du 19 décembre 2012.

« Mme C. est bénéficiaire d’une AAH qui vient en complément du montant de sa pension d’invalidité, sans que le fait qu’elle perçoive une AAH réduite en raison de ses ressources ne puisse être retenu pour écarter le droit à complément de ressources », notaient les magistrats.

Un précédent utile pour les autres allocataires de la Caf

C’est au « vu de cet arrêt », que la directrice de la Caf a décidé « la régularisation » des droits de Jean-Pierre au complément à compter de novembre 2019, indique-t-elle dans le courrier qu’elle lui a adressé fin mai.

Les allocataires de l’AAH confrontés à une décision du même type de leur Caf pourront donc utilement faire valoir le jugement de la cour d’appel de Rennes.

Complément de ressources maintenu sous réserve de ne pas le perdre

Ce revirement est d’autant plus important pour Jean-Pierre que le complément de ressources a disparu le 1er décembre 2019… sauf pour ceux qui le touchaient à cette date. Eux y auront encore droit pendant dix années sous réserve de continuer à remplir les conditions d’éligibilité.

Et comme Faire-face.fr l’a expliqué dans un précédent article, s’ils le perdent, ne serait-ce qu’un mois, ils ne pourront plus le récupérer.

179 € par mois pendant dix ans

Si Jean-Pierre n’avait pas été régularisé, il aurait donc perdu le complément pour les dix années à venir. Un manque à gagner de 179 € par mois pendant 120 mois. Soit la modique somme de 21 480 €…

(*) Les prénoms ont été modifiés

Le Défenseur des droits à la rescousse

Pour faire valoir les droits de son mari, Béatrice n’a pas seulement introduit, en février, un recours amiable basé sur l’arrêt de la cour d’appel de Rennes. Début mai, elle a également saisi le Défenseur des droits. Ce dernier a contacté la Caf dans les jours suivants. Et fin mai, la décision de la caisse tombait.

« C’est peut-être une coïncidence, commente Béatrice. Mais j’ai plutôt le sentiment que le fait que le Défenseur des droits se soit intéressé à notre dossier a accéléré le traitement de notre demande.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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40 commentaire

  1. Avatar

    Ensemble mettons fin à cette Loi d’un autre temps qui oblige à choisir entre la vie de couple ou perdre tout ou partie de notre Allocation Adulte Handicapée !

    Rejoignez nous pour soutenir la proposition de Loi adoptée par les Députés en février dernier et qui doit être examinée par le Sénat.

    https://www.change.org/p/gerardlarcher-senat-fr/u/26843393

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      Bonjour c’est vrai nos handicap ne vont finir avec l’âge de nos enfants
      Ou le salaire de mon mari puisque j’en trouve des problèmes avec la CAF de Nancy

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      Séverine Fournier

      Esque je paire de la AAH .si mon copain touche 1400€?

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      Bonjour je ne touche que 700e avec l aide alors que quand j étais marier mon aides était beaucoup plus élevé alors que mon mari avait une bonne retraite j ai fais la demande car j avais lu que je devrais toucher dans les 900e et on me dit que je n y ai pas le droit vivre avec 700e est un calvaire et ça depuis mon divorce

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      Moi aussi, la caf vient de baissé mon allocation AAH de 900 € à 300 et quelques euros, selon eux suite au salaire de ma femme, c’est vraiment du vole.

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      Moi, je vis en concubinage, je perçois l’AAH, enfin pas souvent car ils tiennent compte du salaire de mon ami.
      Est ce normal, alors que c’est la MDPH qui a décidé que je puisse toucher L’AAH, je suis à plus de 80%d’invalidité, j’ai une Sep progressive primaire.
      Cela m’énerve, je n’ai pas choisi d’avoir cette maladie, j’adorais mon travail d’aide soignante, de plus, ou j’exercais, il ne veulent même pas vous donner de poste adapté, le handicap fait vraiment peur.
      Cordialement.
      B. E

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    Bonjours je suis handicape suite a deux ruptures d’anevrisme cérébrale la sécurité sociale m’a reconnu en invalidité deuxième catégorie mais refuse de me verser une pension pour le motif je n’ai pas assez travaillé les douzes dernier mois avant mon accident cérébrale j’ai été suivi par le reseau tc avc 59 62 qui m’a orienté vers l’uer unité évaluation pour celebraux lésée ils m’ont fait une orientation esat donc j’y travaille depuis le 6 janvier 2020 actuellement je touche l’Aah intégrale mais du au confinement la caf me demande 1000 euro pour cause un trop perçu APL alors que tout mes papiers avait ete envoye le 6 janvier 2020 le jour de la signature de mon contrat par l’assistante sociale de l’ésat et debut fevrier par mes soins depuis mon espace mais mon dossier à été traite le 8 juin 2020 6 mois après je doit en compatir à cause du confinement et retard du traitement de mon dossier Oui je me me faire acquitter de cette erreur de la caf

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      Bonjour à tous ! Il faut descendre dans les rues pour se faire entendre ! C’est scandaleux ! Nous survivons ! Ils nous prennent pour des riches je touche 900 e plus les allocations des enfants ces TV tout et j’ai pas le droit aux reduction car la caf gonfle le quotient familial qui sert dans les Cantine’s carte de bis je suis obliger de me priver ainsi les enfants de beaucoup de chose ! Lorsque je vois des personnes qui travaillent elles me disent c’est scandaleux on a le même quotient et le plus c’est comme si on avait demander d’être malade

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      Bonjour,j’ai fais mon renouvellement de la AAH le 15 avril 2020 et reçu la réponse hier ,j’ai eu 60 ans au mois d’avril ,avec le renouvellement de mon AAH en même temps j’avais une feuille disant(attestation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés )
      C’est la première fois que je reçois ce papier ,que veut il dire? Depuis plus de 30 ans je suis reconnue AH.

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    Discrimination je ne peut pas etre en couple ni me marier le gouvernement et la caf me supprime mon aah alors que c’est mois qui est handicapee donc pas droit de vvre heureux et non droit au mariage mais droit de souffrir

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    Donc moi j attend que mon dossier repasse en commission car manque papier et si jamais je me met en ménage et que mon ami touche 1 400 e par mois on t il droit de me réduire mon aah svp merci cdt .ses une question merci

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    Bonjour je allocataire de caf depui 2013 main c’est coupé en2015

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    Pareillement depuis novembre 2019 la CAF du 77 m’a attribué l’AAH à 16€55 par mois contre 10,71€ par jour pour mon ASS soit environ 330€ mensuel en complément de ma pension mensuelle d’invalidité de 875€ sans me prévenir ni me laisser le choix soit une perte de plus de 310€ par mois malgré toutes mes démarches encore en cours auprès de la commission de recours amiable et auprès des médiateurs de la CAF et de Pôle emploi après que j’ai aussi contacté le défenseur des droits qui lui n’avait pas trouvé de solution. Cet article et cette décision vont certainement m’apporter de nouveaux arguments lors de mes prochaines démarches si nécessaire.

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    D’avance merci pour vôtre collaboration actuelle et peut-être encore à venir également.

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    Pour info j’ai pourtant droit à l’ASS depuis le 10/08/2009 soit plus d’une décennie mais son rétablissement n’a toujours ou pas encore pu être effectué avec donc un préjudice qui s’aggrave ou et se cumule chaque nouveau mois qui passe, les réponses des différences instances contactées étant toujours très longues ce qui ne fait qu’augmenter continuellement mon déficit financier actuel ou à venir si je ne parviens pas à avoir gain de cause dans ma légitimité car il n’y a eu apparemment aucune concertation préalable entre les 2 organismes que sont la CAF et Pôle emploi ni avec moi-même ça c’est une certitude pour empêcher ce sinistre.

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    BONJOUR JAI DEPOSER UNE DEMANDE DE AAHH JE SUIS MYOPE FORTE MYOPIE ESQUE JAI DROIT DOBTENIR LE DROIT COMME RECONNAISSANCE HANDICAPEE MERCI DE ME REPONDRE

  10. Avatar

    Moi je touchais l aah et comme j ai une pension de réversion on m a aussi déduit de l aah cela fait que je touche toujours comme ci j avait l aah complète car on me dit que la pension de réversion n est pas cumulable avec l aah

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      Bonjour, moi je suis aah depuis 2002 je suis reconnu à 80/plus carte statioment et carte invalidité station pénible debout je ne touche rien car il vienne à dire que je dépasse le plafond avec le salaire de mon mari en plus de sa j’ai ma petite fille à ma charge je ne touche rien pour elle ni la rentrée scolaire je trouve sa honteux car je n’ai pas demandé de tomber malade j’attends toujours la réponse de macron soit disant que la caf se baserrer plus sur les revenus dites moi svp se que vous pensez merci à tous et bonne journée

  11. Avatar

    Bonjour

    Mon oncle et
    une personne handicapés qui perçoit une retraite et que la caf a arrêté son
    aah esque c’est normal

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      Non c’est pas normal, adressez vous au CCAS de votre ville ,il y a un bureau exprès pour les personnes handicapées ,ils vous aideront à faire les démarches

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        Moi je touche une pension à 864 euros et mon mari touche une pension dans les 700 euros et c’est très dur pour les fin de moi

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    Bonjour. Je vous avoir pour la ponsion j ai 200 euros. Et Rsa 580 euros c’est pas beaucoup dis fois et me reste plus. Pour nous 3. Est-ce que ya pas une l’idée pour les enfants merci

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    Est- il normal que l’Aah ayant été perçue pendant 3 mois, puis arrêtée pendant 2 mois pour soit disant que c’était à la CPAM devait payer la pension d’invalidité à 80% ok mais pourquoi l’AAH NE POUVAIT PAS SE METTRE EN RAPPORT AVEC LA CPAM, ce qui aurait éviter de se retrouver sans salaire, et son époux 3 mois de RSA à 430€ passé à 140€ et cela en même temps ????Et à quand la validation par le SÉNAT de la DESOLIDARISATION DES REVENUS DU CONJOINT

  14. Avatar

    Bjr je suis au chômage je touche 930euro et je suis reconnu par le département handicapés travailleurs handicapés je suis mariée j’ai deux enfants et ma femme travail à mi temps en cdd elle touche un salaire de838euros ma question et la suivante es que j’ai le droit un compliment de la caf merci d’avance

    • Avatar

      Bjr je suis au chômage je touche 930euro et je suis reconnu par le département handicapés travailleurs handicapés je suis mariée j’ai deux enfants et ma femme travail à mi temps en cdd elle touche un salaire de838euros ma question et la suivante es que j’ai le droit un compliment de la caf merci d’avance

  15. Avatar

    Aah.je suis remarie depuis,le 10 avril 2019,ma caf me donne rien car ma pension d invalidite est 986 euros avec une retenue de 60 euros pour une dette au tresor public et une pension alimentaire de 40 euro pour ma fille de 18 and.etant reconnu handicaps pkoi la caf ne me donne rien en etant en couple ave 886 euros pour deux.merci.

  16. Avatar

    Je viens de vous envoyer le renouvellement de mon attribution AAH , Je l’avais obtenu en 2015 suite à une RQTH, Je touchée la pensoin de réversion de mon mari décédé ,et l’on m’a refusé une aide vu pourtant mes petits revenus .pouvez -vous à ce jour me dire la raison ,,,,et est -ce qu’aujourd’hui j’ai droit à quelques choses .’
    Cordialement CE JOUR le 17 JUIN 2020,,,

  17. Avatar

    Ma mère qui est décédée mi-mars 2020 du Covid 19 touchait l’APL et avait en charge ma soeur adulte handicapée à 90%. Etant sa sœur aînée, j’ai donc repris la charge de ma sœur.
    J’ai envoyé le certificat de décès de ma maman pour arrêt de son APL mais un agent inhumain de la CAF a supprimé également l’AAH de ma soeur sans se soucier de son devenir… En pleine pandémie, il a fallut faire des démarches incroyables pour rétablissement de sa pension. En conclusion, personne ne s’est préoccupé de son devenir à la mort de notre maman. A ce jour, si elle n’avait plus de famille ; elle serait elle aussi, décédée à domicile… Caf de seine saint denis…

  18. Avatar

    Bonjour on m’a supprimer mon complément de aah en 2017 jusqu’à maintenant par ce que je n’ai pas encore demande asi complément invalidité caf côté d’Armor

  19. Avatar

    Mon ont ma supprimé mon ahh aussi et ont n’est pas au courant de rien bravo la France

  20. Avatar

    Je suis handicapé depuis la naissance j’ai jamais touché aah à cause de ma couleur de peau physiquement handicapé,obligé d aller travailler à carrefour maintenant je suis crevé taux 80 invalidité je passe au tribunal,Mdph a perdu malgré tout la caf ne me répond pas je veux essayer de passé à la Tv BFM TV bientôt y’a le mots racistes partout, c’est l administration qui en tête ( c’est pas la police vraiment)

  21. Avatar

    Moi la caf ma supprimé plus de 3000e d’aide pour des motifs invalide et font la sourde oreille. 2 ans cela dur après des plaintes au tribunal etc. Sans aucun succès, je n’ai même pas eu de réponse. Et quand je leur envoie des messages je crois parler à des enfants… Ils s’en Foutent et j’ai failli finir à la rue à cause de cela. Je suis retourné chez mon père. On a beau avoir des droits, on les respecte pas et tout le monde s’en fou.

  22. Avatar

    Bonjour moi je suis allocataires du rsa je perçois à peu près 534 euros o mois de novembre du jour au lendemain on m’a supprimé lapl pourquoi il ne savent pas aujourd’hui on ai en juin il mon remboursé pas la totalité car en attendant vus que je ne pouvais plus payer mes loyers qui ce sont élevés au total à 2377 euros mon envoyé les huissier avec les frais bien sur alors vus kil ne mon pas renbourser la totalité je suis toujours redevable mais il sans foute et mon remis lapl mais attention alors que ma situation n’a pas changé ils m’ont quand même beaucoup baissé de lapl pourquoi je ne sais pas eux non plus alors voilà et ya pas que ça qu’ils m’ont fait en même temps j vous raconte pas dans la situation kils m’ont plonger comme ça

  23. Avatar
    Louis le jurassien

    Je suis séparé depuis février dernier et la CAF a baissé mon AAH de 300€/mois (car j’ai suivi une formation l’année dernière) de plus je me retrouve à la rue (heureusement hébergé chez un ami provisoirement) et avec ma pension d’invalidité je ne touche que 535€/mois comment je fais pour retrouver un logement avec de tel revenus sachant que je cherche un logement pour pouvoir accueillir mes enfants ! Et j’ai demandé le RSA qui m’a été refusé car je touche 5€ de trop !
    VIVE LA FRANCE ! et ses administrations qui vous font crevé sur le bord de la route !

  24. Avatar

    Bjr .MDPH m’avais accordé un complément de 137euros sur ma pension d’invalidité .une fois mis en retraite ,la caf m’avais coupé la AAH .ma retraite a 620 euros.Merci de me renseigner.

  25. Avatar

    bonjours je touche l aah + complement si je me mari avec mon cpain combien peut il gane chaque mois sans que je perde mon aah et majoration merci

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