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De 2014 à 2020, Jacques Toubon a occupé le poste de Défenseur des droits. Il a fait de la défense des droits des personnes handicapées l'une des priorités de cette autorité indépendante.

Le Défenseur des droits, six ans d’action en faveur des personnes handicapées

Arrivé au terme de son mandat, Jacques Toubon va quitter son poste de Défenseur des droits le 16 juillet. Depuis six ans, cette autorité indépendante a émis de nombreux avis et recommandations sur les droits des personnes handicapées. Sur l’emploi, la réforme du stationnement, le logement ou encore la cantine et les activités péri-scolaires. Avec chaque fois un objectif : que les droits de l’Homme s’appliquent aux citoyens handicapés.

C’est une voix qui compte. Plus encore qu’il y a six ans. Jacques Toubon a mis à profit son mandat pour installer le Défenseur des droits sur la scène française. En 2014, l’ex-ministre de la Justice avait pris la succession de Dominique Baudis, l’ancien maire de Toulouse, décédé en fonction trois ans à peine après la création de cette autorité indépendante.

En 2019, pour la première fois, il a reçu plus de 100 000 réclamations de particuliers. Quasiment 40 000 de plus que lors de sa nomination.

Le handicap, premier motif de discrimination

Depuis 2017, le handicap est le premier critère de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination, l’une de ses cinq missions. Jacques Toubon s’est donc logiquement emparé de ce sujet. Notamment à travers le traitement des réclamations qui lui ont été adressées.

Pour chacune d’entre elles, ses juristes ont recueilli les informations auprès des différentes parties. Ce qui a permis au Défenseur des droits d’émettre des recommandations faisant office de référence pour des personnes confrontées à la même injustice. Qu’il s’agisse d’une diminution de la rémunération pour un travailleur d’Ésat ou de l’exclusion d’un enfant handicapé des activités péri-scolaires.

La convention internationale pour référence

Jacques Toubon a aussi systématisé les références à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Un texte fondateur, ratifié par la France en 2010 mais ignoré par les autorités.

Il ne crée pas à proprement parler de nouveaux droits qui seraient spécifiques aux personnes handicapées. Mais il décline une série de principes pour que les droits de l’Homme s’appliquent véritablement à ces citoyens. 

La réforme du stationnement menace la gratuité

Le Défenseur des droits a également publié des rapports spécifiques sur les droits des personnes handicapées. Sur la manière dont les services de protection de l’enfance prennent en compte les enfants handicapés. Ou sur l’emploi des femmes en situation de handicap.

Et dans ses autres publications, il a systématiquement abordé cette population. Que ce soit sur la réforme du stationnement, mettant à mal la gratuité dont bénéficient les titulaires de la carte mobilité inclusion et dans son rapport sur la cantine scolaire. Ne pas prévoir les aménagements raisonnables permettant aux enfants handicapés d’y accéder constitue une discrimination, expliquait-il.

Des quotas dans les immeubles neufs votés contre son avis

Enfin, le Défenseur des droits a rendu publics de nombreux avis sur les projets d’ordonnance ou de loi. Avec plus ou moins de réussite.

En 2018, il avait ainsi demandé le retrait des dispositions du projet de loi Élan visant à abaisser de 100 % à 10 % la part des logements accessibles dans les immeubles neufs. Pour lui, elles étaient « de nature à porter atteinte aux droits des personnes handicapées ». Mais le gouvernement n’en avait pas tenu compte. Sa voix a des limites.

La présidente d’ATD quart monde devrait succèder à Jacques Toubon

Le président de la République a proposé, mardi 30 juin, de nommer Claire Hédon, 57 ans, au poste de Défenseur des droits, pour succéder à Jacques Toubon. Cette journaliste est la présidente d’ATD quart monde, un mouvement de lutte contre la pauvreté. Le Sénat et l’Assemblée nationale devront ratifier cette nomination lors d’un vote, mardi 7 juillet.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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4 commentaire

  1. Avatar

    Bonjour,
    Lorsque Monsieur Toubon a été nommé, j’étais inquiête.Je me disais qu’avec son parcours politique, cet homme ne saurait pas défendre le droit des personnes handicapées ou en difficultés.
    Je fais amende honorable, il a été un des meilleurs défenseurs des droits, un homme honnête , à la pensée juste et pertinente, mettant l’accent sur ce qu’il fallait.
    La situation n’a pas vraiment changé pour les handicapées en France, mais ce n’est pas faute d’avoir travaillé.
    Merci, Monsieur Toubon ,et bon vent bonne chance pour la suite.

  2. Avatar

    Je veux ici saluer la qualité et l’immense travail accompli durant ces 6 années par Monsieur Toubon, ses adjoints et ses équipes dans tous les domaines de la vie des personnes en situation de handicap. Monsieur Toubon a été durant toute sa mandature un véritable rempart pour protéger nos droits par ses décisions, mais aussi un véritable aiguillon pour les faire progresser par ses recommandations et par ses prises de paroles limpides et fortes dans la presse.
    Je salue également ses interventions particulièrement importantes durant la période de crise sanitaire, où les atteintes de diverses natures aux droits des PSH se sont multipliées. Son dernier rapport annuel 2019 (+le rapport spécial covid) démontre toute l’importance du travail accompli pour les personnes en situation de handicap et leurs proches. Je salue également sa proposition sur l’action de groupe en matière de discrimination, comme moyen efficace pour lutter contre les obstacles systémiques à l’exercice de la pleine citoyenneté et qui je l’espère sera suivie d’effet, car il reste du travail à accomplir, le handicap étant encore le 1er motif de discriminations avec 22% des saisines pour la 3 ème année consécutive.
    Enfin, Monsieur Toubon nous lègue juste avant son départ un rapport remarquable, juste et sans concession, le 1er rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées qui sera examiné par l’ONU en 2021. Ce rapport devrait là encore induire des changements importants dans nos politiques publiques.
    Un immense merci pour toutes vos actions Monsieur le défenseur des droits, cher Jacques Toubon !
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/07/cp-premier-rapport-dappreciation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-cidph-le

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      Je partage totalement le point de vue et les affirmations de Pascale RIBES. Au nom de mon fils Florian, polyhandicapé, je veux dire à M. TOUBON un immense MERCI.
      Pierre PLASSE 73000 CHAMBERY

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