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Le décret du 10 juillet précise que « les obligations de port du masque (…) ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ».

[FAQ] 18 handicap et Covid-19 : quelles personnes ont le droit de ne pas porter le masque ?

Des dérogations au port du masque sont possibles, sur justificatif médical, pour les adultes comme pour les enfants, notamment handicapés. Partout en France. Et même dans les écoles.

ATTENTION. Faire-face.fr a consacré un article plus récent à se sujet : Quelles personnes handicapées ont le droit de ne pas porter de masque ? Il est paru le 5 novembre 2020.

La saison est aux masques. En tous lieux, y compris sur la voie publique, dans de nombreuses villes (Paris, Marseille…) et certains départements (Hauts-de-Seine…). Dans tous les lieux publics clos et les espaces de travail, hors bureaux individuels, partout en France. À partir de 11 ans seulement, toutefois. Mais la réglementation et les protocolaires sanitaires prévoient des dérogations. Notamment pour les personnes en situation de handicap.

Un décret valable dans toute la France

Le décret du 10 juillet précise ainsi que « les obligations de port du masque (…) ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ». Cette mesure s’applique dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire comme dans ceux où il serait prorogé.

Votre état de santé (problèmes respiratoires, etc.) ou vos troubles (autisme, etc.) vous empêchent de porter le masque ? Vous devez donc demander à votre médecin un certificat médical en attestant, à produire en cas de contrôle ou à l’entrée des magasins, par exemple.

Actualisation du 1er septembre à 14h00 : Comme le fait justement remarquer un lecteur de faire-face.fr, Philippe Lachaise, l’arrêté daté du 27 août rendant obligatoire le masque à Paris reprend explicitement cette dérogation. Si vous comptez circuler dans les rues de la capitale, téléchargez-le sur le site de la préfecture de police.

Une mesure mal connue

Le problème, c’est que les vigiles ne connaissent pas forcément cette mesure dérogatoire. Le 20 août, une cliente a ainsi été priée de sortir du magasin Auchan de Boulogne-sur-Mer où elle faisait ses courses, rapporte France 3 Hauts-de-France. Sa fille autiste, qui l’accompagnait, ne portait pas de masque, justificatif médical à l’appui. Depuis, l’enseigne a reconnu avoir commis une erreur.

À l’école sans masque

Et à l’école ? Le protocole sanitaire publié par le ministère de l’Éducation nationale pour l’année 2020-2021 est clair. Le masque n’est obligatoire qu’à partir du collège. Mais « l’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies ». En clair, si votre médecin traitant certifie que votre enfant n’est pas en capacité de porter un masque, alors l’équipe éducative ne peut le lui l’imposer.

Dans tous les cas, le port du masque est recommandé, puisqu’il a pour fonction de se protéger soi-même et de protéger les autres du Covid-19. Mais entre deux maux, certains n’auront d’autre possibilité que de choisir le moindre.

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A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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23 commentaire

  1. Avatar

    Comment connaître tous les handicaps auquel je fait partie ont le droit de ne plus porté de masque , amicalement .

  2. Avatar

    Bonjour,
    J’ai recours au certificat médical dérogatoire dans le cadre d’une insuffisance respiratoire sévère.
    Pour ma part, je sors avec ce certificat et la copie de l’arrêté de la préfecture de Police de Paris (en plus de ma carte mobilité inclusion). Ce la simplifie le problème, car l’article 2 est très explicite.
    Voici le lien vers le site officiel de la Préfecture, si vous voulez le télécharger à votre tour :

    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/Port-du-masque-obligatoire-dans-l-espace-public-de-Paris-et-de-petite-couronne

    Bon courage à tous !

  3. Avatar

    Bonjour,

    Pour plus de confort, vous pouvez directement télécharger cet arrêté préfectoral (Paris et petite couronne) ici :

    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/37122/272899/file/arr%C3%AAt%C3%A9%202020-00666.pdf

    Les deux premières pages suffisent. Je ne vois pas grand monde capable de s’opposer à un document signé manuellement par le Préfet Didier Lallement 😉

    Merci aussi à son auteur pour cet article bien précieux !

    Bien à vous tous !

    • Avatar

      Bonjour Philippe, merci pour cette information, j’ai un garçon de &ç ans avec autisme, et le port du masque
      pour lui est impossible.
      Cordialement Houda

  4. Avatar

    Bonjour suite à un avc j ai un cache sur ma lunette pour éviter de voir double quand je mets le masque je ne vois plus rien j ai un certificat médical par lequel que je ne peux admettre de masque est-ce valable

    • Avatar

      Vous croisez vos deux élastiques au niveau de l’oreille et par miracle plus de buée!
      Comme ça vous vous protégez et vous protégez les autres!

      • Avatar

        Faux… il faut des lentilles pour pas avoir de buée. Laisser un espace au niveau des oreilles permet uniquement de ventiler sur les côtés et les voisins se prennes vos microbes . Le masque doit être serré… s’il y a de l’espace ouvert à cause du croisement au niveau des oreilles , votre masque ne protège en rien les autres bien au contraire . On aperçois même votre bouche ou nez quand on est à côté . D’autant plus dangereux.

  5. Avatar

    Bonjour tout le monde,
    Moi je suis en situation de cécité et pour me déplacer, j’utilise le sens des masses, c’est a dire que je ressent l’air sur mon visage et cela m’indique si en fonction de la présence de l’air il y a entre autre des bâtiments ou si il y a un espace ouvert comme des carrefours a proximité.
    Vous pouvez comprendre que le port de masque me recouvrant une grande partie du visage, me fait perdre mes repères, et l’ordre des médecins de ma région ont refusé a ma fac de faire une dérogation.

  6. Avatar

    bonjour
    les personnes certifiées comme étant immunisées (test sérologique positif) devraient logiquement être dispensées du port du masque dans le cas d’une insuffisance respiratoire concomitante fréquemment rencontrée comme séquelle de la maladie ,COVID-19
    est-ce un cas de délivrance de certificat médical ad hoc ?
    merci pour votre attention

  7. Avatar

    Toute personne munie d’un certificat médical peut être dispensée de porter le masque

    • Avatar

      Bonjour,
      Je tiens à préciser que sur le lieu de travail, seul le médecin du travail peut vous exampter du masque.
      Malheureusement, si votre médecin traitant vous fait un certificat, il est donc en faute

  8. Avatar

    Bonjour,
    Alors moi j’ai des problèmes de santé, je suis en invalidité et mon médecin m’a fait un mot disant que je ne peux porter de masque mais que la visière est accepté.

    J’ai toujours tout mes papiers sur moi et une fois dans un magasin supermarché connue dans les Vosges, on m’a refusé l’accès au magasin alors que j’avais ma visière, mon mot médical et mes papiers d invalidité.

    Du coup, dans un cas comme ça, que puis-je faire ? Car le patron n’a même pas eu le courage de venir me voir.

    Merci de votre retour

    • Avatar

      Il existe la plateforme de la DHCCRF c’est le gouvernement, c’est pour signaler les discriminations et refus de vente. Il faut signaler chaque établissement/ commerce qui bafoue nos droits.

  9. Avatar

    Patrice 60.ans..oise/60.. handicapé80%{ épilepsie post-traumatique sous traitement médical dépakine urbanyl). malmené par police Amiens 80 concernés..qui m ont verbalisé illégalement..ma compagne Bernadette/ témoins…avec passants (temoins)..ce, malgré carte d’invalidité et ordonnance médicale (que le policier très sur de lui..a refusé de prendre en compte.).le cabinet préfet Somme 80..et le directeur police Amiens 80 concernés ddsp/ alerté.
    Puisque 2.amande illégale 135€..2. menace de garde a vue 4 heures..3.. crise spasmophilie tétanisé/apnée forcée ( malaise cardiaque)..

  10. Avatar

    Bonjour, j ai des problèmes d’apnée du sommeil qui m engendre d’avoir un appareil pour respirer , je suis en invalidité 50 pour cent ai-je le droit de ne pas porter le masque ? Merci .

  11. Avatar

    Et moi allors je suis handicapés a 80% j’ai dû mal a respirer avec et de plus je suis allergique au gel hydroalcoolique je fait comment port les transports vue certaines personnes ce mette du gel a côté de moi .

  12. Avatar

    https://handicap.gouv.fr/actualites/article/le-port-de-masques-obligatoire-dans-tous-les-lieux-clos-la-derogation-pour-les#

    Après ma demande et contestation sur les faits de covid (virus) ,une page a été retrouvée (voir ci-contre) :
    Vous pouvez avoir une atestation de non port du masque .
    également à la recherche : »effets secondaires masques » .nombreux commentaires .
    (à préciser :la police ,chefs d’ entreprise ,RATP ,etc ,non au courant au sujet de cette dérogation) .
    Risque d’ amende sans .

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