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Le décret du 10 juillet précise que « les obligations de port du masque (…) ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ».

[FAQ] 18 handicap et Covid-19 : quelles personnes ont le droit de ne pas porter le masque ?

Des dérogations au port du masque sont possibles, sur justificatif médical, pour les adultes comme pour les enfants, notamment handicapés. Partout en France. Et même dans les écoles.

La saison est aux masques. En tous lieux, y compris sur la voie publique, dans de nombreuses villes (Paris, Marseille…) et certains départements (Hauts-de-Seine…). Dans tous les lieux publics clos et les espaces de travail, hors bureaux individuels, partout en France. À partir de 11 ans seulement, toutefois. Mais la réglementation et les protocolaires sanitaires prévoient des dérogations. Notamment pour les personnes en situation de handicap.

Un décret valable dans toute la France

Le décret du 10 juillet précise ainsi que « les obligations de port du masque (…) ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ». Cette mesure s’applique dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire comme dans ceux où il serait prorogé.

Votre état de santé (problèmes respiratoires, etc.) ou vos troubles (autisme, etc.) vous empêchent de porter le masque ? Vous devez donc demander à votre médecin un certificat médical en attestant, à produire en cas de contrôle ou à l’entrée des magasins, par exemple.

Actualisation du 1er septembre à 14h00 : Comme le fait justement remarquer un lecteur de faire-face.fr, Philippe Lachaise, l’arrêté daté du 27 août rendant obligatoire le masque à Paris reprend explicitement cette dérogation. Si vous comptez circuler dans les rues de la capitale, téléchargez-le sur le site de la préfecture de police.

Une mesure mal connue

Le problème, c’est que les vigiles ne connaissent pas forcément cette mesure dérogatoire. Le 20 août, une cliente a ainsi été priée de sortir du magasin Auchan de Boulogne-sur-Mer où elle faisait ses courses, rapporte France 3 Hauts-de-France. Sa fille autiste, qui l’accompagnait, ne portait pas de masque, justificatif médical à l’appui. Depuis, l’enseigne a reconnu avoir commis une erreur.

À l’école sans masque

Et à l’école ? Le protocole sanitaire publié par le ministère de l’Éducation nationale pour l’année 2020-2021 est clair. Le masque n’est obligatoire qu’à partir du collège. Mais « l’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies ». En clair, si votre médecin traitant certifie que votre enfant n’est pas en capacité de porter un masque, alors l’équipe éducative ne peut le lui l’imposer.

Dans tous les cas, le port du masque est recommandé, puisqu’il a pour fonction de se protéger soi-même et de protéger les autres du Covid-19. Mais entre deux maux, certains n’auront d’autre possibilité que de choisir le moindre.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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8 commentaire

  1. Avatar

    Comment connaître tous les handicaps auquel je fait partie ont le droit de ne plus porté de masque , amicalement .

  2. Avatar

    Bonjour,
    J’ai recours au certificat médical dérogatoire dans le cadre d’une insuffisance respiratoire sévère.
    Pour ma part, je sors avec ce certificat et la copie de l’arrêté de la préfecture de Police de Paris (en plus de ma carte mobilité inclusion). Ce la simplifie le problème, car l’article 2 est très explicite.
    Voici le lien vers le site officiel de la Préfecture, si vous voulez le télécharger à votre tour :

    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/Port-du-masque-obligatoire-dans-l-espace-public-de-Paris-et-de-petite-couronne

    Bon courage à tous !

  3. Avatar

    Bonjour,

    Pour plus de confort, vous pouvez directement télécharger cet arrêté préfectoral (Paris et petite couronne) ici :

    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/37122/272899/file/arr%C3%AAt%C3%A9%202020-00666.pdf

    Les deux premières pages suffisent. Je ne vois pas grand monde capable de s’opposer à un document signé manuellement par le Préfet Didier Lallement 😉

    Merci aussi à son auteur pour cet article bien précieux !

    Bien à vous tous !

    • Avatar

      Bonjour Philippe, merci pour cette information, j’ai un garçon de &ç ans avec autisme, et le port du masque
      pour lui est impossible.
      Cordialement Houda

  4. Avatar

    Bonjour suite à un avc j ai un cache sur ma lunette pour éviter de voir double quand je mets le masque je ne vois plus rien j ai un certificat médical par lequel que je ne peux admettre de masque est-ce valable

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    Bonjour tout le monde,
    Moi je suis en situation de cécité et pour me déplacer, j’utilise le sens des masses, c’est a dire que je ressent l’air sur mon visage et cela m’indique si en fonction de la présence de l’air il y a entre autre des bâtiments ou si il y a un espace ouvert comme des carrefours a proximité.
    Vous pouvez comprendre que le port de masque me recouvrant une grande partie du visage, me fait perdre mes repères, et l’ordre des médecins de ma région ont refusé a ma fac de faire une dérogation.

  6. Avatar

    bonjour
    les personnes certifiées comme étant immunisées (test sérologique positif) devraient logiquement être dispensées du port du masque dans le cas d’une insuffisance respiratoire concomitante fréquemment rencontrée comme séquelle de la maladie ,COVID-19
    est-ce un cas de délivrance de certificat médical ad hoc ?
    merci pour votre attention

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