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Le décret du 10 juillet précise que « les obligations de port du masque (…) ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ».

[FAQ] 18 handicap et Covid-19 : quelles personnes ont le droit de ne pas porter le masque ?

Des dérogations au port du masque sont possibles, sur justificatif médical, pour les adultes comme pour les enfants, notamment handicapés. Partout en France. Et même dans les écoles.

ATTENTION. Faire-face.fr a consacré un article plus récent à se sujet : Quelles personnes handicapées ont le droit de ne pas porter de masque ? Il est paru le 5 novembre 2020.

La saison est aux masques. En tous lieux, y compris sur la voie publique, dans de nombreuses villes (Paris, Marseille…) et certains départements (Hauts-de-Seine…). Dans tous les lieux publics clos et les espaces de travail, hors bureaux individuels, partout en France. À partir de 11 ans seulement, toutefois. Mais la réglementation et les protocolaires sanitaires prévoient des dérogations. Notamment pour les personnes en situation de handicap.

Un décret valable dans toute la France

Le décret du 10 juillet précise ainsi que « les obligations de port du masque (…) ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ». Cette mesure s’applique dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire comme dans ceux où il serait prorogé.

Votre état de santé (problèmes respiratoires, etc.) ou vos troubles (autisme, etc.) vous empêchent de porter le masque ? Vous devez donc demander à votre médecin un certificat médical en attestant, à produire en cas de contrôle ou à l’entrée des magasins, par exemple.

Actualisation du 1er septembre à 14h00 : Comme le fait justement remarquer un lecteur de faire-face.fr, Philippe Lachaise, l’arrêté daté du 27 août rendant obligatoire le masque à Paris reprend explicitement cette dérogation. Si vous comptez circuler dans les rues de la capitale, téléchargez-le sur le site de la préfecture de police.

Une mesure mal connue

Le problème, c’est que les vigiles ne connaissent pas forcément cette mesure dérogatoire. Le 20 août, une cliente a ainsi été priée de sortir du magasin Auchan de Boulogne-sur-Mer où elle faisait ses courses, rapporte France 3 Hauts-de-France. Sa fille autiste, qui l’accompagnait, ne portait pas de masque, justificatif médical à l’appui. Depuis, l’enseigne a reconnu avoir commis une erreur.

À l’école sans masque

Et à l’école ? Le protocole sanitaire publié par le ministère de l’Éducation nationale pour l’année 2020-2021 est clair. Le masque n’est obligatoire qu’à partir du collège. Mais « l’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies ». En clair, si votre médecin traitant certifie que votre enfant n’est pas en capacité de porter un masque, alors l’équipe éducative ne peut le lui l’imposer.

Dans tous les cas, le port du masque est recommandé, puisqu’il a pour fonction de se protéger soi-même et de protéger les autres du Covid-19. Mais entre deux maux, certains n’auront d’autre possibilité que de choisir le moindre.

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A propos de Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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41 commentaire

  1. Comment connaître tous les handicaps auquel je fait partie ont le droit de ne plus porté de masque , amicalement .

    • Bonjour, la fille a un certificat médical pour le non port du masque car de gros soucis cutané purifuant mais lecole la refuse sans masque? Que dois je faire ? Merci

    • J’ai étais verbalisé pour non port du masque dans la rue d’un petit village j’ai une insuffisance cardiaque que faire.

    • Bonjour,

      J’ai une soeur qui est une handicapée mentale.

      Elle s’est faite verbalisée plusieurs fois.

      Comment peut elle justifier son handicap et le fait de ne pouvoir porter le masque car celui-ci l’étouffe.

      Dans l’attente de vous lire, je vous remercie vivement pour votre attention.

      Cordialement.

  2. Bonjour,
    J’ai recours au certificat médical dérogatoire dans le cadre d’une insuffisance respiratoire sévère.
    Pour ma part, je sors avec ce certificat et la copie de l’arrêté de la préfecture de Police de Paris (en plus de ma carte mobilité inclusion). Ce la simplifie le problème, car l’article 2 est très explicite.
    Voici le lien vers le site officiel de la Préfecture, si vous voulez le télécharger à votre tour :

    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/Port-du-masque-obligatoire-dans-l-espace-public-de-Paris-et-de-petite-couronne

    Bon courage à tous !

  3. Bonjour,

    Pour plus de confort, vous pouvez directement télécharger cet arrêté préfectoral (Paris et petite couronne) ici :

    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/37122/272899/file/arr%C3%AAt%C3%A9%202020-00666.pdf

    Les deux premières pages suffisent. Je ne vois pas grand monde capable de s’opposer à un document signé manuellement par le Préfet Didier Lallement 😉

    Merci aussi à son auteur pour cet article bien précieux !

    Bien à vous tous !

    • Bonjour Philippe, merci pour cette information, j’ai un garçon de &ç ans avec autisme, et le port du masque
      pour lui est impossible.
      Cordialement Houda

  4. Bonjour suite à un avc j ai un cache sur ma lunette pour éviter de voir double quand je mets le masque je ne vois plus rien j ai un certificat médical par lequel que je ne peux admettre de masque est-ce valable

    • Vous croisez vos deux élastiques au niveau de l’oreille et par miracle plus de buée!
      Comme ça vous vous protégez et vous protégez les autres!

      • Faux… il faut des lentilles pour pas avoir de buée. Laisser un espace au niveau des oreilles permet uniquement de ventiler sur les côtés et les voisins se prennes vos microbes . Le masque doit être serré… s’il y a de l’espace ouvert à cause du croisement au niveau des oreilles , votre masque ne protège en rien les autres bien au contraire . On aperçois même votre bouche ou nez quand on est à côté . D’autant plus dangereux.

  5. Bonjour tout le monde,
    Moi je suis en situation de cécité et pour me déplacer, j’utilise le sens des masses, c’est a dire que je ressent l’air sur mon visage et cela m’indique si en fonction de la présence de l’air il y a entre autre des bâtiments ou si il y a un espace ouvert comme des carrefours a proximité.
    Vous pouvez comprendre que le port de masque me recouvrant une grande partie du visage, me fait perdre mes repères, et l’ordre des médecins de ma région ont refusé a ma fac de faire une dérogation.

  6. bonjour
    les personnes certifiées comme étant immunisées (test sérologique positif) devraient logiquement être dispensées du port du masque dans le cas d’une insuffisance respiratoire concomitante fréquemment rencontrée comme séquelle de la maladie ,COVID-19
    est-ce un cas de délivrance de certificat médical ad hoc ?
    merci pour votre attention

    • Vous pouvez tout de même contaminer les autres!

      • Le petit du masque est un traitement médical, rendu obligatoire par un décret, mais la lois étant bien supérieur à un décret, stipule bien que aucun traitement ne peut être rendu obligatoire. Ils suffit d’être bien élevé et ne pas postioner sur les autres. De plus le masque n’arrête pas le virus, autant r essayer d’arrêter un moustique avec un grillage. De plus tout gêne respiratoire, psychologique, problème de peau ou autres lié au masque devient un handicap. Et donc nous pouvons tous refuser ce masque inutile. De plus 80% des morts sont mort en ephad, sûrement du au rivotril. Cela nous laisse une infime mortalité bien en dessous de l’an grippe saisonnière.

        • J’ai un souci de naissance qui s’aggrave avec le port du masque et personne ne veut le comprendre au travail ni dehors ni dans les magasins. Tout le monde me tombe dessus. Je n’ai aucune solution même en leur disant que le masque ne les protège pas du virus !

  7. Toute personne munie d’un certificat médical peut être dispensée de porter le masque

    • Bonjour,
      Je tiens à préciser que sur le lieu de travail, seul le médecin du travail peut vous exampter du masque.
      Malheureusement, si votre médecin traitant vous fait un certificat, il est donc en faute

  8. Bonjour,
    Alors moi j’ai des problèmes de santé, je suis en invalidité et mon médecin m’a fait un mot disant que je ne peux porter de masque mais que la visière est accepté.

    J’ai toujours tout mes papiers sur moi et une fois dans un magasin supermarché connue dans les Vosges, on m’a refusé l’accès au magasin alors que j’avais ma visière, mon mot médical et mes papiers d invalidité.

    Du coup, dans un cas comme ça, que puis-je faire ? Car le patron n’a même pas eu le courage de venir me voir.

    Merci de votre retour

    • Il existe la plateforme de la DHCCRF c’est le gouvernement, c’est pour signaler les discriminations et refus de vente. Il faut signaler chaque établissement/ commerce qui bafoue nos droits.

      • Eh bien oui… Contactez la DGCCRF, juste pour bien emm…. des gens qui essaient de travailler dans des conditions plus que difficile depuis le début de la pandémie.
        Je travaille dans un magasin d’alimentation et j’ai eu des personnes qui ne se présentent pas à l’accueil pour se signaler, qui se pointent aux heures d’affluence sans respect des gestes barrière, et qui se plaignent d’être rattraper par le personnel ou parce que des clients leur font remarquer.
        Nous faisons des pieds et des mains pour respecter et faire respecter le protocole sanitaire ainsi que les gestes barrière.
        Nous avons modifié notre façon de travailler en offrant une plage horaire plus importante, mise en place d’un click and collect et pour le personnel en venant plus tôt.
        Nous proposons même à ses personnes de leur ouvrir le magasin 1/2H plus tôt pour ne pas qu’ils aient à croiser de monde et éviter les conflits entre les clients.car aillant un certificat médical, on imagine bien que se sont des personnes avec des problèmes de santé très important ( comme certains on pu nous me dire).
        Nous sommes obligé d’agir face à cela car si nous n’intervenons pas, c’est la réputation du magasin qui sera impacté car on dira  » ah bah oui et bien je suis allez faire mes courses là bas et bien ils laissent rentrer les gens sans masque et ils ne disent rien… Bravo on ira ailleurs »
        A bon entendeur

    • Bjr
      faut la magasin a tort car muni du certificat médical a l’appui (un décret précise la chose ) le vigile du magasin ma pas le droit de vous refusée l entrée du magasin r’existe pas a écrire au directeur du magasin voir plus haut
      jais eu le mémé problème car ai une insuffisance cardiaque avec un certificat médical non pas de non médecin mais directement de l’hôpital et une carte Mobilite incluction .ou iil a fallut que je je lui mettre les choses au claire pour rentre dans la magasin .de plus jais eu la chance de croiser le directeur du magasin ou je lui en ai clisser 2 mots

      • Et se rendre dans un magasin sans masque avec un tel problème de santé c’est normal ???
        Vous avez de nombreuses solutions pour faire vos courses sans avoir à rentrer dans ses lieux !
        Vous prenez des risques inutiles et vous mettez les clients et le personnel dans des situations anxiogènes …
        Arrêtez de ne penser qu’à vous…

  9. Patrice 60.ans..oise/60.. handicapé80%{ épilepsie post-traumatique sous traitement médical dépakine urbanyl). malmené par police Amiens 80 concernés..qui m ont verbalisé illégalement..ma compagne Bernadette/ témoins…avec passants (temoins)..ce, malgré carte d’invalidité et ordonnance médicale (que le policier très sur de lui..a refusé de prendre en compte.).le cabinet préfet Somme 80..et le directeur police Amiens 80 concernés ddsp/ alerté.
    Puisque 2.amande illégale 135€..2. menace de garde a vue 4 heures..3.. crise spasmophilie tétanisé/apnée forcée ( malaise cardiaque)..

  10. Bonjour, j ai des problèmes d’apnée du sommeil qui m engendre d’avoir un appareil pour respirer , je suis en invalidité 50 pour cent ai-je le droit de ne pas porter le masque ? Merci .

  11. Et moi allors je suis handicapés a 80% j’ai dû mal a respirer avec et de plus je suis allergique au gel hydroalcoolique je fait comment port les transports vue certaines personnes ce mette du gel a côté de moi .

  12. https://handicap.gouv.fr/actualites/article/le-port-de-masques-obligatoire-dans-tous-les-lieux-clos-la-derogation-pour-les#

    Après ma demande et contestation sur les faits de covid (virus) ,une page a été retrouvée (voir ci-contre) :
    Vous pouvez avoir une atestation de non port du masque .
    également à la recherche : »effets secondaires masques » .nombreux commentaires .
    (à préciser :la police ,chefs d’ entreprise ,RATP ,etc ,non au courant au sujet de cette dérogation) .
    Risque d’ amende sans .

  13. Je suis atteinte d’une maladie auto immune qui a toucher mes poumons. Depuis le moindre effort comme monter des escaliers ou porter des choses lourde m’essouffle. Pour moi port du masque impossible je tombe dans les pommes en quelques minutes.
    J’ai fait faire un certificat médical par ma médecin traitant il y a déjà plusieurs mois. Mais nombreux sont les personnes même les « autorité » qui ne sont pas au courant ou ignore volontairement le certificat.
    Après un refus de me recevoir pour une radiologie et échographie du genou dans un centre de radiologie j’ai déposer une plainte a l’ordre des médecin de mon département (Isère).Seulement maintenant l’ordre des médecin met la précision a ma médecin traitant en racontant que ma maladie ne m’empêche pas de porté un masque que la médecin qui ma refuser des soins et dans son bon droit et que en gros c’est moi qui est des problème d’ordre mentaux qui font que je ne peut porté de masque.
    Je ne sait plus quoi faire j’ai tentée de saisir la préfecture mais l’on me dit que on ne peut rien faire.
    J’ai tenter de joindre le département même chanson.
    J’ai même envoyer un mail a Mr le Ministre de la Santé mais je doute d’avoir un jour une réponse.
    Je n’est plus de vie , plus le droit de travailler ( car impossible de porter le masque), plus de salaire, plus le droit au IJ de la sécu, des dettes de loyers importante, etc… Et maintenant on essaye de me faire passer pour folle dépressive parce que l’on refuse de reconnaitre mon certificat. Ma médecin ne me soutien plus car l’ordre des médecin lui met une pression de dingue.
    Que faire? Qui contactez? Existe t’il une association qui regroupe les personnes qui se retrouve avec leur handicap pour entamer une action commune face a se genre de comportement dangereux pour nous?

    PS: J’ai vue dans les commentaire précédent des personnes qui se permettent de dire qu’on est égoïste est dangereux de ne pas mettre le masque. Je conseille donc fortement a ces imbécile heureux de ne jamais avoir de soucis de santé… Et surtout si ils on s’y peur de prendre leur petite affaires et d’aller s’enterrer dans un bunker loin de tout et tout le monde plutôt que d’emmerder le monde et ce mêlé de se qui ne les regardent en aucun cas. Car au final ceux qui risquent le plus ce ne sont pas eux avec leur petit arrogance mal placer mais nous qui ne pouvons pas porter le masque et avons déjà une santé fragile.

    • Pauvre de vous….
      Si vous êtes si malade, ne venez pas dans les magasins Point barre.
      Vous prenez des risques et vous en faites prendre. Vous avez tellement de solutions maintenant pour faire vos courses…. Mais non, vous voulez faire vos courses comme tout le monde!!! Ne vous étonnez pas qu’on vous tombé dessus après
      Donc oui vous êtes une égoïste, doublé d’une inconsciente.

      • Alors vous, on devrait vous enfermer, chez vous, vous interdire de sortir, de voir du monde, de continuer à mener une vie normale et ce pendant 18 mois et en prime, vous obliger à rester seul, sans visite et sans famille ! J’espère que ça vous permettrait de comprendre ce que c’est actuellement, la vie de toutes les personnes en situation de handicap ! Je ne souhaite jamais de mal aux gens, je tente plutôt d’expliquer, mais chez vous, il n’y a plus rien à faire, ça sera un grand soulagement pour les personnes que vous insultez avec vos propos si violents ! ! Alors, allez vous enfermer dans un bunker et n’en sortez plus, vous serez ainsi bien à l’abri de tous les virus et microbes du monde ! Sachez quand même que si nous n’avions (et vous aussi) ni virus ni microbes, nous n’aurions pas de vie sur terre !!!

  14. mongel geneviève

    le magasin carrefour express place st epvre à 54000 nancy ignore totalement la loi en vigueur quant à la dérogation port de masque .
    de plus , aucune politesse vis à vis de la cliente munie d’un certificat .

  15. mongel geneviève

    fuyez ce magasin – carrefour market st epvre nancy ,
    si vous êtes en situation de handicap respiratoire ,
    vous serez agressé verbalement par un caissier sans éducation et surtout sans connaissance de la loi en vigueur .

  16. Je n’ai pourtant aucun handicap, mais je ne supporte pas le port du masque plus de 15mn. Etourdissements et syncope. Donc je ne sors quasiment plus. Je ne vais plus chez le médecin et autres. A bientôt 60 ans, je suis à la recherche d’un emploi de secrétaire.. avec bureau individuel ou télétravail.. mission impossible. Je vais être en fin de droits, que dire d’autres. Ah oui, pour les étroits d’esprit, la visière n’est pas accepter en entreprises etc…

  17. Dans ma boulangerie une employée sert les clients (endroits clos recevant du public et en contact direct avec des aliments qu elle tend aux clients ) – elle justifie qu elle est couverte par un certificat médical
    Je ne juge pas du certificat mais elle est en contact avec le public et en contact avec des aliments
    A-t-elle le droit de travailler sans masque au risque de contaminer des clients ?? Ou doit elle se mettre en arrêt ?

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