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Le maintien en maternelle est prévu parmi les solutions possibles et de manière dérogatoire pour les enfants en situation de handicap.

Redoublement en maternelle : des parents d’enfants en situation de handicap le demandent

Un enfant en situation de handicap peut-il rester en école maternelle jusqu’à huit ans ? C’est la question, en filigrane, posée par la question du “surmaintien” (deuxième redoublement). Pour cette rentrée scolaire, des parents en ont fait la demande. Les uns ont reçu un accord. D’autres non. Ils expliquent leurs raisons. Faire Face fait le point sur la loi.

Lucas (les prénoms de cette famille ont été modifiés) est atteint d’une maladie génétique rare. Il aura sept ans à la fin de l’année. Il parle, sait reconnaître les lettres, mais en raison d’une hypotonie des membres, son geste n’est pas précis pour écrire. Et il a des troubles du spectre autistique. « Il n’était pas prêt pour le CP », estime Caroline, sa maman, qui, après avoir essuyé un refus et multiplié les démarches, a obtenu une nouvelle année en grande section.

On parle dans ce cas de “surmaintien”, car, entré en petite section à quatre ans, il avait déjà obtenu une dérogation par rapport à sa classe d’âge. « Il n’a jamais cessé de progresser et il est heureux d’aller à l’école. Il bénéficie de 15 heures d’AESH. La maîtresse adapte très bien son enseignement. Il parle de mieux en mieux. Les professionnels nous assurent de ses compétences cognitives. Pour certains enfants, une année de plus est bénéfique. »

Dans l’attente d’une place en établissement

Les parents de la petite Zélie, souffrant également d’une maladie génétique rare, n’ont eux pas obtenu le surmaintien, demandé pour d’autres raisons. Elle entre en CP ordinaire, à sept ans, avec neuf heures d’AESH. « Elle marche mais mesure 98 cm, a un retard global des acquisitions, ne parle pas, même si elle signe et communique par pictogrammes, est alimentée par une machine. Sa place n’est pas en CP. On fait n’importe quoi sous prétexte d’inclusion », décrit sa maman Gwendoline Rapidy.

La famille a bien obtenu tour à tour depuis trois ans des notifications MDPH en IEM, en IME et attendait un avis Ulis. Mais faute de place dans les établissements, et vus leurs retours – tantôt pas assez handicapée d’un point de vue moteur, tantôt d’un point de vue cognitif -, la fillette est restée, en attendant, en école ordinaire. « Une année de grande section supplémentaire lui permettrait d’acquérir l’autonomie qui lui manque pour une Ulis. » D’autant qu’avec le confinement et son entrée à l’école à quatre ans, elle n’a fait en réalité que 2,5 ans d’école.

Redoubler vs rester dans la classe d’âge

Que dit le ministère de l’Éducation nationale ? « Pour les élèves en situation de handicap c’est une notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui détermine les conditions de scolarisation, sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Dans le milieu scolaire, les élèves sont inscrits dans la classe de référence de leur classe d’âge », précise-t-il à Faire Face.

Entrer à l’école un an après compterait donc comme un maintien. Le maintien en maternelle, interdit pour le droit commun, est autorisé par dérogation pour les enfants en situation de handicap, comme le précise l’article D 351-7 du code de l’éducation. Une circulaire de 2016 y apporte des précisions (voir encadré en fin d’article).

D’après le ministère, « la CDAPH se prononce sur un seul maintien sur toute la durée de l’école maternelle. Le surmaintien n’est pas autorisé, sauf situation très exceptionnelle ». Dans ce cas, « ce n’est plus de la compétence de la MDPH mais relève d’une décision du Directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) ». En revanche, « en élémentaire comme dans le second degré, la décision de redoublement relève de la compétence de l’équipe pédagogique ».

Soutiens possibles pour les enseignants

« Rester en maternelle en attendant une place ou que son enfant gagne la maturité nécessaire n’est pas une solution. Les places peuvent mettre des années à se libérer et il faut tordre le cou à l’idée du niveau requis ou de la posture d’élève à avoir pour l’entrée en CP », estime Nicolas Eglin, président de la Fnaseph (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap). Selon lui, c’est aux enseignants de s’adapter, et de se faire aider dans le cadre des dispositifs existants. Le cas par cas est bien de mise.

Extrait de la circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 “Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires”

« Le maintien en maternelle d’un élève en situation de handicap nécessite une décision formalisée de la CDAPH qui s’inscrit dans le cadre d’un PPS (Plan personnalisé de scolarisation). (…) La proposition de maintien en maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l’élève concerné sur l’ensemble du cycle 1 et ne peut intervenir qu’en fin de cycle. L’immaturité affective ou scolaire d’un élève ne saurait justifier à elle seule un maintien en maternelle. »

A propos de Elise Descamps

Elise Descamps
Journaliste société, un pied dans le Grand Est, le cœur au plus près de ceux qu’elle interroge.

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8 commentaire

  1. Avatar

    Il faudrait VIVEMENT mettre à jour cet article en se référant aux textes de la Loi du 11 février 2005. Sachant qu’un élève en situation de handicap peut bénéficier d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui s’oppose au Code de l’Éducation Nationale. En conséquence, NON entrer à l’école à 4 ans n’est pas assimilable à un maintien mais une 1ère scolarisation. La demande de maintien en fin de maternelle est à faire à la MDPH mais elle n’est PAS limitée à une fois pendant toute la scolarisation. La loi n’interdit pas d’en demander une chaque année. Et surtout la loi N’IMPOSE PAS l’inscription d’un élève en situation de handicap dans sa classe d’âge. Le PPS est donc garant de la continuité des apprentissages de l’élève et lui permet de faire des demandes de maintiens autant que nécessaire.

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      Bonjour auriez vous des textes de lois svp car on refuse un surmaintien en maternelle pour ma fille qui n a fait que 2 années en petite section merci

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        Je vous conseille le groupe facebook Handicap&Scolarité. Une décision de la Cour d’appel de Lyon du 16 juillet 2019 a reconnu que la décision de la CDAPH d’un maintien n’était pas limité à un mais au besoin pour l’élève bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et donc  »surmaintien ».

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    beaucoup d’erreurs dans cet article. De plus tout est à revoir avec la loi de 2019

  3. Avatar

    Bonjour

    Mon fils est scolarisé depuis la petite section à la grande section maternelle ! Il a 5 ans et enfant autiste , l’orthophoniste, la Psychomotricienne et moi même sa maman avons demandé pour le Cp école Ulis.. Sauf que la directrice de l’école lui a toujours fais la misère et voulait s’en débarrasser depuis la petite section… jusqu’à ce jour… elle a dit que la place de mon fils est IME et Hôpital de jour!
    Sauf que j’ai jamais demandé l’Ime mais l’école Ulis! Lors de l’équipe éducative, le CMP n’était pas présent…ça leur semblait pas essentiel !
    Comme par hasard, j’ai eu une notification de la Mdph d’une orientation Scolaire IME ou à défaut maintien en grande section maternelle ! Ou sinon CP selon la referente scolaire éducation nationale /Mdph si je n’accepte pas ces orientations! Sachant que mon fils a le niveau CP mais un problème de communication… il commence a beaucoup parlé ! Il a un accord Mdph aussi d’un AVSi 28:00!
    Les professionnels libéraux souhaitent aussi une orientation école Ulis comme moi!

    Ma question était : si l’on suis pas le parcours accepté par la Mdph soit l’Ime, que risque-t-on??

    Merci de votre réponse car on est pas du tout accompagné dans notre démarche et mon fils est pointé du doigt du à son handicap en maternelle que maintenir…!!

    Merci de votre réponse

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      En dernier recours, c’est la commission départementale qui tranchera. Mais elle devrait prendre en compte votre demande puisque l’Education Nationale pousse les enseignants à laisser les enfants dans leur classe d’âge et d’adapter les aides. Prenez contact avec l’Inspectrice de l’Education Nationale de votre secteur et avec la MDPH pour défendre votre avis.

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