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Le majeur lui-même, un membre de sa famille, un proche ou le procureur de la République peut être à l'initiative d'une demande de mesure de protection. © Adobe Stock

Tutelles/curatelles : quels dispositifs, quelles obligations, quels droits ?

Environ 730 000 majeurs sont aujourd’hui placés sous mesure de protection judiciaire. Présentation des différents dispositifs existants. Obligations des tuteurs/curateurs familiaux et professionnels. Délais pour les accomplir. Droits des personnes protégées. Le magazine Faire Face de rentrée y consacre un dossier complet.

Effectuer des réparations dans sa maison, gérer son argent, se faire soigner… Chaque jour, de nombreuses actions demandent de pouvoir prendre des décisions. Mais quand les facultés mentales ou corporelles d’une personne se trouvent altérées par la maladie ou le handicap, cela devient difficile voire impossible.

Trois mesures de protection judiciaire : de la plus contraignante à la plus souple

La  solution ? Une mesure de protection judiciaire. Il en existe trois : la tutelle, la curatelle et l’habilitation familiale, de la plus contraignante à la plus souple, complétées par d’autres dispositifs.

La  solution ? Une mesure de protection judiciaire. Il en existe trois : la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, de la plus contraignante à la plus souple. Mais il est également possible d’opter pour l’habilitation familiale, voire d’autres alternatives encore.

Se posent alors de nombreuses questions : laquelle sera la plus adaptée aux besoins et souhaits de la personne ? Quelles démarches faudra-t-il accomplir et dans quels délais ? Qui pour assurer la mesure choisie et comment en sortir si ça se passe mal ?

Qui prend quelle décision : un tableau pour s’y retrouver

Le dossier du magazine Faire Face de septembre-octobre 2020 présente toutes les règles en détail. Tableau récapitulatif à l’appui pour savoir qui prend quelle décision, selon le domaine de la vie concernée (décisions touchant à la personne, actes de santé, d’administration…).

Organiser à l’avance sa propre protection ou celle de son enfant

S’y ajoutent  des conseils pour organiser le présent et préparer l’avenir. En effet, le mandat de protection future permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personne(s) qui vous représenteront.  Les parents peuvent également anticiper et désigner celles ou ceux qui prendront leur suite lorsqu’ils ne seront plus en capacité de le faire ou décédés. Sans oublier les garde-fous pour protéger et défendre les droits des personnes concernées.

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A propos de Valérie Dichiappari

Valérie Dichiappari
Rédactrice en chef.

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