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À partir de janvier 2021, les Caf ne calculeront plus le montant des APL sur la base des revenus d’il y a deux ans. Elles prendront en compte les ressources des douze derniers mois. Cette réforme bénéficiera aux locataires ayant subi une baisse de revenus. Comme les salariés ne pouvant plus travailler et touchant désormais une pension d’invalidité ou l’AAH.
Peut-être avez-vous déjà reçu ce courrier de votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ? Les Caf ont commencé à adresser, le 20 novembre, une lettre aux quelque 6,6 millions d’allocataires des aides personnelles au logement (APL) pour leur expliquer la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Jusqu’alors, les caisses calculaient, une fois par an, le montant des APL sur la base des ressources de l’année n-2. 2018 pour 2020 par exemple. Désormais, elles prendront en compte les revenus des douze mois précédents. Et elles ajusteront le montant tous les trois mois.
Un nouveau calcul tous les trois mois
Concrètement, pour calculer votre APL de janvier 2021, votre caisse va retenir vos ressources de décembre 2019 à novembre 2020. Et elle réexaminera votre situation trois mois plus tard, pour votre allocation d’avril. Cette fois, en prenant vos ressources de mars 2020 à février 2021.
Pour les allocataires ayant commencé à percevoir l’AAH avant 2019, cette réforme sera neutre. Même si le montant de l’AAH augmente. Car elle n’entre pas dans les ressources prises en compte. Le 1er janvier 2021, votre APL ne bougera pas.
Aucun changement non plus si vous touchez une pension d’invalidité, stable, depuis au moins deux ans.
Pension inférieure au salaire
En revanche, si vous êtes un nouveau pensionné d’invalidité, cette réforme devrait avoir un effet positif. Votre pension des derniers mois est en effet inférieure à votre salaire d’il y a deux ans. Ou aux indemnités journalières que vous perceviez suite à votre accident.
Certes, en cas d’invalidité, de départ à la retraite, mais aussi d’événements familiaux comme les divorces ou les décès, les allocataires bénéficiaient d’un abattement de 30 % sur leurs ressources (celui-ci est d’ailleurs maintenu dans le nouveau système). Cela minorait donc le montant de leurs revenus pris en compte mais tenait imparfaitement compte de leur nouvelle situation.
Une adaptation plus rapide à votre situation
Le raisonnement vaut aussi pour les travailleurs devenus titulaires de l’AAH, durant ces deux dernières années. L’APL s’adaptera quasiment immédiatement. Et c’est tant mieux pour eux.
Bonjour, je viens de lire les textes au dessus , rapport au A.P.L et l’ A.A.H . Mon cas est different. Avant de percevoir l’ A.A.H. je recevais l’A.S.S (aide spéciale spécifique) , donc c’est la fin du chomage , avant de passé au R.S.A , qui est de 500 euros environ. Du coup, je me pose la question si je vais toujours avoir à l’A.P.L. , qui m’aide bien , et pareil pour la C.M.U puisque maintenant je suis à l’A.A.H ??? SI quelqu’un est plus au courant que moi et qui a des conseils à me donner je sus preneur , en vous remerciant
Bonsoir pour la cmuc il faut calculer vos revenus ex, si vous la faite ce mois ci il faut calculer les ressource novembre 2019 à novembre 2020 et ne pas dépasser les 9,000 eurossi je ne me trompe pas pour l’Apl je suis dans le flou
Je reçois depuis novembre 902 euro puis aucune prime je suis a plus de 80 pour cent il mon rien donner aucine Prime ci apl bouge pa je vait avoir j ai rien
Bjr g po le droit a l aah car je dui a 40%et on prend les revenus de mon mari et po le droit z la pendion d invalidite car on prend osdi les revenus de mon mari moi g droit a rienĺ
Bonjour ,
Je suis beneficiaire de l aah .
Cette reforme me fait perdre. En effet la caf prend en compte le patrimoine.
Elle ne le prenait pas en compte avant la reforme.
Est elle dans la legalite puisque j avais lu que la nature des ressources prises en compte restait inchangee?
D’ ailleurs la caf ne prend toukours pas en compte les frais reels pour le calcul de l aah. Il n y a pas de case pour decl arer les frais reels dans la declaration des revenus pour l aah. .
Bonjour, non le patrimoine n’est pas pris en compte dans le calcul des aides au logement pour les titulaires de l’AAH et les personnes résidant en EPHAD. Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 article 136. (Réforme des aides au logement). En ce qui me concerne, ma réponse au questionnaire de la CAF sera non concerné en raison de la loi que j’ai citée et l’article 136.
I.-L’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° Après le première phrase du 2, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés prévue à l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévue à l’article L. 541-1 du même code, ainsi que pour les demandeurs résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans une résidence autonomie mentionnés à l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, la valeur en capital du patrimoine n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide. » ;
2° Le 3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, cette diminution ne s’applique pas pour les bénéficiaires d’une des allocations mentionnées aux articles L. 821-1 et L. 541-1 du code de la sécurité sociale. »
II.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1° du I de l’article L. 542-2, après le montant : « 30 000 € ; », sont insérés les mots : « toutefois, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés prévue à l’article L. 821-1 ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévue à l’article L. 541-1 du présent code, ainsi que pour les demandeurs résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans une résidence autonomie mentionnés à l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, la valeur en capital du patrimoine n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide ; »
2° Le dernier alinéa de l’article L. 542-5 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, cette diminution ne s’applique pas pour les bénéficiaires d’une des allocations mentionnées aux articles L. 821-1 et L. 541-1. » ;
3° L’article L. 831-4 est ainsi modifié :
a) Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés prévue à l’article L. 821-1 ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévue à l’article L. 541-1, ainsi que pour les allocataires résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans une résidence autonomie mentionnés à l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, la valeur en capital du patrimoine n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide. » ;
b) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, cette diminution ne s’applique pas pour les bénéficiaires d’une des allocations mentionnées aux articles L. 821-1 et L. 541-1. »
III.-Au premier alinéa de l’article L. 107 B du livre des procédures fiscales, après les mots : « ou des droits de mutation à titre gratuit », sont insérés les mots : « ainsi que pour le calcul du montant des aides personnelles au logement ».
https://petitions.senat.fr/initiatives/416
mariepierre. Vabre@ hotmail.fr
Est ce que j’ai droit à la prime de Noël.
Je touche que 500€ par mois.
Je m’appelle :
Marie – Pierre Vabre
J’habite à Bollene dans le Vaucluse
Je suis née le 25 / 06 / 1955
Je suis handicapé j’ai 3 enfants j’ai pas reçu le prime de Noël
bonjour une infos mutuelle . le 222 juin 2020 je me rends chez l’opticien pour un devis lunette okay opticien effectue le dossier prends carte vital et carte mutuelle le temps passe 1 mois puis 3 mois puis rien je contacte ambpi mutuelle filiale de unimutuelle cela a été réglé je contacte l’opticien pas reçu de paiement le cirque vas durée jusque 30 décembre 2020 l’opticien m’appela vulgaire venez cherché vos lunette et payé moi pas pressé je précise que je suis sans lunette de vue depuis juin je change seulement les verres je suis diabétique insuline handicapé invalide attention AMBPI UNIMUTUELLE pas fiable bonne année a tout le monde
La caf a bloqué mes alloc APL et AAH. J’ai rien touché. 00000 €
en invalidité depuis août 1200 Eu mensuel
on vient de me supprimer l’apl
je pensais que la pension d’invalidité n’était pas prise en compte pour le calcul de l’apl
quelqu’un peut me renseigner ???