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Les débats autour de la 5e branche se focalisent jusqu'alors sur la politique du grand âge. Avec cette étude, le Collectif handicaps veut rappeler l'importance des besoins des personnes handicapées.

Pour financer l’autonomie, il faut ajouter au pot 10 milliards d’euros selon le Collectif handicaps

Combien cela coûterait-il d’améliorer l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants ? Au bas mot, 10 milliards d’euros, selon le Collectif handicaps. Une contribution au débat sur la nouvelle 5e branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie.

Sur le papier, la branche autonomie, qui doit voir le jour en 2021, est un beau projet. Imaginez une nouvelle caisse de la Sécurité sociale qui aurait vocation à financer le soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Avec un spectre large : aides humaines, adaptations du logement, établissements spécialisés…

Mais avec quel budget, s’est donc interrogé le Collectif handicaps ? Au moins pour les personnes handicapées. Pour le chiffrer, il s’est associé au Laboratoire d’idées santé-autonomie (Lisa), un cabinet indépendant.

27,5 milliards d’euros déjà consacrés à l’autonomie

Les dépenses publiques déjà existantes représentent 27,5 milliards d’euros, rappelle Lisa en préambule. Et de lister la prestation de compensation du handicap (PCH), les financements des services d’hébergement et d’accompagnement, certaines déductions fiscales…

Mais elles ne couvrent pas tous les besoins. Dans son scénario, Lisa projette donc de rendre la PCH plus facilement accessible aux femmes et aux hommes atteints de troubles psychiques ou neuro-développementaux ou de déficiences intellectuelles.

Mais aussi de supprimer la barrière d’âge de 60 ans : aujourd’hui, les personnes dont le handicap est survenu après cet âge ne sont pas éligibles à la PCH. Ou bien encore de mieux dédommager les aidants. L’addition se monterait alors à 6 ou 7 milliards d’euros dans un premier temps. Puis à 10 ou 11 milliards  d’euros, une fois le dispositif monté en charge.

Une enveloppe à affiner

Bien sûr, cette estimation reste forcément parcellaire. Par manque de données fiables. Et parce que Lisa a dû se « limiter à quelques besoins majeurs, connus et potentiellement chiffrables ou chiffrés ».

« Cette estimation est donc plutôt à lire comme un socle minimal sur lequel ajouter d’autres dépenses possibles venant satisfaire des besoins non pris en compte dans notre étude », ajoutent ses auteurs.

Un démarrage avec des moyens limités

Une certitude en revanche : la création de la 5e branche se fait avec des moyens supplémentaires limités. « 2,5 milliards de mesures nouvelles », selon le ministère de la Santé… dont 1,4 milliard consacré à la revalorisation salariale dans les Ehpad. Et 2,3 milliards de recettes supplémentaires… en 2024.

Le Collectif handicaps demande donc que le gouvernement confie à un organisme indépendant une étude des besoins en financement d’une politique de l’autonomie. Une politique qui améliorerait les droits des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Pour de vrai.

La France consacre 50 milliards au handicap

Au total, le laboratoire Lisa chiffre à 52 milliards les dépenses publiques consacrées au handicap. Aux 27,5 milliards dédiés à la dépendance, il faut en effet ajouter les prestations sociales visant à soutenir le revenu : AAH, AEEH… Soit presque 25 milliards.

Cette estimation est cohérente avec celle d’un organisme officiel, la Drees, qui avançait un budget global de 47 milliards en 2017. Soit un peu plus de 2 % du PIB de la France, dans la moyenne européenne. Autrement dit, sur 100 € de richesse produite, la France y consacrait 2,1 €. Y affecter 10 milliards d’euros supplémentaires, l’équivalent du budget du ministère de la Culture, représenterait donc une augmentation de l’effort de 20 %.

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A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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