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La scolarisation en milieu ordinaire de Nathan, un jeune garçon handicapé, s'est soldée par un échec. Ses parents ont donc décidé de faire l'école à la maison. © DR

Élèves handicapés : pour avoir le droit à l’école à domicile, il faudra lever le doigt

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République prévoit de soumettre à autorisation le droit d’assurer l’école à la maison. Une pilule dure à avaler pour ces parents d’enfants handicapés qui n’ont d’autre choix que d’assurer l’instruction à domicile. Car leur fille ou leur fils s’est retrouvé exclu de l’école, faute d’accompagnement, de place en Ulis ou d’orientation adaptée. 

Gwénaëlle Journet se fait du souci pour la rentrée prochaine. Pourtant, depuis qu’elle a décidé de faire l’école à la maison à son fils handicapé, il y quatre ans, tout se passe bien. Le jeune garçon de dix ans est atteint du syndrome de Joubert. Cette maladie génétique affecte ses capacités cognitives et motrices. « Nathan progresse à son rythme », se félicite sa maman.

Mais ce qui l’inquiète, c’est l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il va rendre plus difficile la possibilité d’enseigner à domicile.

Aujourd’hui, un simple courrier d’information

Jusqu’à présent, c’est un droit. « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles », stipule l’article L131-2 du code de l’éducation. Les rentrées précédentes, Gwénaëlle Journet n’avait donc qu’à envoyer un courrier d’information à sa mairie et à la direction académique.

Demain, une demande d’autorisation

Mais si le texte passe en l’état, il lui faudra obtenir l’accord de l’Éducation nationale. Le gouvernement souhaite en effet réécrire article L131-2 dans ces termes : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille sur autorisation. »

« Autrement dit, si vous voulez vous soustraire au principe de la scolarisation, vous devrez obtenir l’autorisation des autorités académiques », a explicité Jean Castex, dans Le Monde. Un véritable changement de régime.

« Une démarche administrative de plus ! »

Nathan avance à son rythme, à domicile.

Certes, le projet de loi liste les motifs ouvrant droit à cette dérogation. Y figure, entre autres, « l’état de santé de l’enfant ou son handicap ». « Dans le meilleur des cas, ce sera juste une démarche administrative de plus ! » pointe Gwénaëlle Journet. Avec le risque, cependant, de longs délais de traitement.

« Mais cela pourrait se transformer en obstacle », s’inquiète-t-elle. Sur quels critères l’Éducation nationale accordera-t-elle l’autorisation ? Pourra-t-elle considérer que l’enfant serait mieux en Ulis ou en IME ?

« Nous avons dû chercher des alternatives à l’école. »

Les trois premières années de maternelle, Nathan était inscrit à l’école de son quartier. Avec une notification de 25 heures d’accompagnement par un AESH… dont il n’a jamais réellement bénéficié. « Sa scolarisation en classe étant un échec, nous avons dû chercher des alternatives à l’école », rappelle sa mère.

L’Ulis ? « Pas adapté car Nathan a besoin d’un suivi individuel ». L’IME ? « Trop loin et pas conforme à nos souhaits. » Restait l’école à la maison. « Conseillée par l’inspectrice d’académie ! »

Une double pleine et une humiliation

« Comment le gouvernement va-t-il expliquer à des parents d’élèves handicapés n’ayant d’autre choix que l’instruction en famille qu’ils doivent demander une autorisation ?, interroge Marion Aubry, vice-présidente de Toupi, une association pour l’inclusion des personnes atteintes de handicap cognitif. C’est une humiliation. »

« Il y a un côté double peine pour ces mères et ces pères, approuve Bénédicte Kail, conseillère nationale éducation d’APF France handicap. L’école ne veut plus de leur enfant. Ou il a été orienté en IME mais il n’y a pas de place… Et pourtant, ils vont devoir solliciter une dérogation pour faire l’école à la maison. C’est violent ! »

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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