AAH en couple : les clics poussent le Sénat au déclic

Publié le 21 janvier 2021 par Franck Seuret
Le succès de la pétition pour que le Sénat examine la proposition de loi sur l'individualisation de l'AAH a convaincu son président, Gérard Larcher, de donner suite aux demandes des signataires. ©P.Deprez

Suite au succès de la pétition en ligne sur l’AAH en couple, le Sénat a décidé d’examiner, début mars, la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de cette allocation. Mais les chances que le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, devienne une loi s’avèrent extrêmement minces.

70 000 signatures auront suffi. La conférence des présidents du Sénat a décidé, mercredi 20 janvier, d’inscrire la proposition de loi sur l’individualisation de l’AAH à l’ordre du jour. « Dans la première quinzaine de mars », précise Catherine Deroche, la présidente de sa commission des affaires sociales, sollicitée par faire-face.fr.

La victoire d’une allocataire… et des signataires

Véronique Tixier avait lancé la pétition sur le site du Sénat en septembre 2020.

Véronique Tixier, une allocataire de l’AAH, qui avait lancé une pétition sur le site du Sénat, a donc gagné son pari : obtenir que celui-ci examine le texte adopté par l’Assemblée nationale en février 2020.

« Vu le nombre grandissant de signataires, poursuit Catherine Deroche, le président Gérard Larcher m’a demandé que notre commission détermine la suite à donner à la pétition. » Celle-ci a alors recommandé de soumettre la proposition de loi au Sénat. Et la Conférence des présidents a entériné cette décision.

Des gagnants et des perdants ?

D’ici début mars, un cabinet va mener une étude d’impact. « Nous savons déjà que le texte, tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale, sera favorable à de nombreux allocataires en couple, insiste Catherine Deroche. Mais nous voulons vérifier s’il va également faire des perdants, ce que nous craignons. »

Sophie Cluzel avance des chiffres

Cela serait notamment le cas dans des ménages où l’allocataire de l’AAH travaille mais pas son conjoint. De plus, la proposition de loi supprime toute référence aux personnes à charge. Ce qui pénaliserait les couples ayant des enfants.

« 44 000 ménages seraient perdants en cas de déconjugalisation de l’AAH, avait avancé la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, devant le Sénat, en novembre 2020. Parmi eux, 9 250 ménages perdraient complètement le bénéfice de cette allocation. »

« Éviter les effets de bord. »

Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat.

« Si l’étude d’impact confirme qu’il y aurait des perdants, nous amenderions le texte pour éviter ces effets de bord », explique Catherine Deroche.

Là, le texte pourrait recueillir la majorité des voix. « La réflexion des Républicains a évolué sur le sujet de l’individualisation de l’AAH, assure la sénatrice. Nous n’y avons pas d’opposition de principe. »

Deuxième lecture en vue

Mais si le Sénat adoptait la proposition de loi dans une version modifiée, elle repartirait alors à l’Assemblée nationale, en seconde lecture. Où elle aurait peu de chances d’être adoptée cette fois, vu l’opposition constante du gouvernement. Les députés LREM, en trop faible nombre lors du premier passage, ne se laisseront pas surprendre une deuxième fois.

« La bataille n’est pas finie. »

« Les signataires de ma pétition ont remporté un première victoire mais la bataille n’est pas finie », insiste Véronique Tixier. « Le débat ne fait que commencer et la procédure législative est encore longue », approuve le Collectif handicaps, sur Twitter.

Quant à APF France handicap, elle « se félicite qu’un rapporteur ait été nommé au Sénat, ce qui traduit bien l’impact de la mobilisation de la société civile sur le sujet. L’horizon politique d’une déconjugalisation de l’AAH devient plus proche. Elle pourrait enfin déboucher dans le cadre de cette législature ou de la prochaine. » Le plus tôt sera le mieux.

La commission au charbon 

« C’est la commission des affaires sociales qui portera la proposition de loi comprenant diverses mesures de justice sociale, dont l’individualisation de l’AAH, précise Catherine Deroche. Son vice-président, Philippe Mouiller, en sera le rapporteur. Et nous profiterons d’un temps réservé à notre commission pour le soumettre en séance au vote des sénateurs. »

Comment 88 commentaires

Je touche l aah et complément des ressource comme je suis handicapée physique je boîte j’ai mes droits je vis en couple avec un enfant de 11ans avant mon conjoint travaille pleine temps caf ma supprimée allocation complètements et Aah beaucoup baisse je n’ étais pas ok car je ne peux pas travailler par ma santé je vis avec le aah et mon conjoint c’est son salaire j’ai droit aah même s’il est entendant c’est moi qui est handicap
J’espère ça va durer pareil pour les autres personnes handicap je souhaite le aah restera toujours pareil sans baisser

Moi j ai l aah.je suis obligé de vivre séparément de ma copine sinon j aurai que 200 euros.vivement qu’il ne tiene plus compte du salaire du conjoint

Oui je trouve ça scandaleux de devoir dépendre du conjoint, nous les handicapés nous avons droit à un statut propre, et digne, et non-être à la charge financierement du conjoint c’est insupportable

JE ME LE DEMANDE J AI FAIT DES RECHERCHES ILS NE SONT PAS D ACCORD ET DANS D AUTRES RECHERCHE ONT A GAGNER ALLER COMPRENDRE LE MIEUX C EST DE DEMANDER A LA CAF SI ILS NE SONT PAS TROP PRESSER DE REPONDRE EN NE DISNANT PAS N IMPORTE QUOI

Si cette loi passe, ou, on ne tiendrait plus compte du salaire du conjoint, se serait mon bonheur, après avoir écrit plusieurs fois au président de la république. Travaillant à temps partiel, je n’ai pas droit à la prime d’activité actuellement, si cette loi est votée, j’y aurais droit, vu qu’on ne roule pas sur l’or, se serait un grand plus

Bonjour depuis que mais enfant u leur majorité je ne perssoit plût l’allocation aldulte handicape car mon mari gagne 100euro de trop on ma enlever l’allocation handicape sa fait déjà 9 ans je les relaxé tous les ans mais toujours la même réponse j’espère que la loi passeras car se n’est pas normale handicapées mais aucune aide a si il l’on fait ma salle de bain et les wvc. Ces comme si on n’est pas reconnue Handicapées

L’AAH se base comme les pensions invalidité, j avait de l’APL puis en se declarant plus rien, il faut pensé aussi aux pensions invalidité qui ont moins de revenus et qui font compter sur son comjoint pour payer le loyer… Ect…. Nous avons droit à notre liberté ! Mais on ne parle jamais de la pension invalidité alors que sa engendre de galèrer pour travailler…. Avec la douleur et le mal qui nous empêche de faire normalement même à la maison ou en souffrant !
Douleur physique qui se rajoute à la psychologie d aller faire travailler l autre comme un esclaves c’est lourd à porter. Cordialement

PAS QUE : les frais de déménagement pour les personnes souhaitant déménager , les aides à l’énergie,à l’entretien du logement, des personnes au service à la personne suivant les handicaps et quoiqu’il en soit l’état devra obligatoirement payer l’AAH intégrale de 902,70 actuels à la personne handicapée séparée.

Bonjour je moi vraiment dur argents retraite pas assez ma femme pas travaille aide aah continue je dire non couple aah a dire même continue 2 aah moi et femme

Depuis 10 ans, j ai élevé mes propres 3 filles sourdes mineures privé Aah a cause de plafond de ressources de mon nouveau conjoint sourd .
Actuelle je touche allocation de chômage 600 euros . Injuste

1. Il n’y a pas d’incompatibilité à prévoir le choix d’option AAH individualisé/ AAH assujeti revenus familiaux

comme cela existe par exemple entre option de l’usager entre compléments AEEH ou PCH

2. la vraie question: l’AAH est-elle un droit individuel déduit de notre constitution ou un droit familial

3. Merci de vérifier où en est l’état de la navette parlementaire avec des sources fiables

Ce débat a le mérite de situer les acteurs car nul ne saurait méconnaitre le phénomène des ralliés de la dernière heure

Maintenant faut arrêter de se poser des questions par rapport au rsa et de faire des comparaisons…c est plus logique de donner l aah dans son intégralité car ce sont des personnes malades qui ne peuvent pas travailler…quand j entends dire ça coûte cher j estime que beaucoup d argent est dépensé inutilement…désolé mais le rsa coûte deux fois et même plus cher car c est donné de l’argent à des gens qui peuvent travailler car sinon ils seraient à l AAH…et ce congé paternité modifié combien ça coûte à l état ? Désolé mais moi père je n ai pas eu droit et mes enfants ont bien vaicu quand même…alors arrêtez de dire que l aah coûte cher …de l’argent vous en avez pour ce qui vous arrange…j appelle cela de la discrimination par rapport à tous ces malades qui vivent dans la misère

Tout-à-fait, l’AAH va donner 17% de pouvoir d’achat en plus (Cluzel) mais à des gens 80% plus handicapés aussi !

On ne m’ôtera pas de l’idée que cette loi-couperet a des relents EUGENISTES ! On ne souhaite pas que les handicapés fassent des enfants, ou on ne l’imagine pas, parce qu’ils sont objectivés sous l’angle de la maladie seulement, une espèce de sous-humanité qui n’a d’aspiration à rien, d’où l’angle médical privilégié. C’est un malade, donc on le soigne, il peut espérer une aide par-ci par là.

L’handicapés passe sa vie à courir après les aides, en quoi aurait-il droit au bonheur ? En quoi le bonheur le concerne, son bonheur consiste à mendier à l’assistante sociale 24h/24 7/7. Voilà, en fauteuil rouant il passe sa vie à attendre dans les couloirs un RDV qui lui donnera une AIDE supplémentaire, et c’est ça le bonheur.

C’est donc un malade, pas un individu, qui vit de l’assistanat. Un nuisible. Et il est adapté à la précarité. Donc dés que le couple dépasse le plafond, c’est la loi-couperet, la livre de chair à la Shylock. Enfants, crèche, … à quoi bon, son truc lui c’est laide sociale qu’on vous dit. Il ne pense même pas à avoir des enfants, Et même il demanderait alors une 1000ème aide, il y a bien un rogaton qui traine ! une aide médicalisée si possible… !

Donc soit c’est une vision médicalisée qui prévaut, soit une précarité déclarée comme naturelle. Et en fait c’est la négation de sa personne, et une loi qui a des effets eugénistes. Mariage-pour-tous, SAUF, pour les handicapés, qu’on va renvoyer à leur statut inaliénable de “précaire”, ou de “malade”, mais pas de personne !

Le conjoint peut enchainer les CDD, 70% des offres sont des emplois courts, il faudrait tenir compte de ça dans cette loi, de l’aggravation de la crise économique aussi ! Les CDI sont rares.

On nous maintient juste la tête hors de l’eau mais par ailleurs on n’a pas le droit de vivre.

Une personne reconnue Aah doit pouvoir toucher son allocation sans que les ressources de son conjoint soient prises en compte. Je connais un couple où la femme qui était travailleur indépendant, à du cesser son activité à cause dune grave maladie, est reconnue à 87 %. Elle ne peut actuellement toucher son AAH car son mari perçoit 1700 euros par mois, encore 2 gamins à charge pour lesquels plus d’allocations, 1 loyer à payer et toutes les charges, pas D’APL. faites le calcul!!!! Ils sont devenus des travailleurs pauvres. Une honte!!! Cette dame n’a pas demandé à être malade. Pas normal qu’elle ne puisse percevoir cette allocation. Donc je suis pour que les revenus du conjoint ne soient pas pris en compte

C’est courageux de la part du Sénat, car le débat ne se fera pas sur la comptabilité mais l’équité, et ceux qui seront contre y perdront en terme d’image. Donc, il sera quasi impossible d’être contre.

Et ensuite la même chose se produira à l’AN…

En fait pour éviter l’adoption de cette loi, il ne fallait pas en débattre…. ce qu’à tenté de faire le Sénat jusqu’à cette pétition… La seule chance d’arrêter cette loi revient au Sénat en fait; leurs mandats sont longs, et on les oublie.

AUCUNE CONFIANCE EN CE SENAT , EN PARTICULIER DE SON GROUPE MAJORITAIRE LR QUI A TOUJOURS ETAIT CONTRE CETTE PROPOSITION DE LOI DEPUIS PLUS DE 15 ANS.

OUI ce sénat ne pourra pas voter contre car a beaucoup trop peur d’en porter la responsabilité mais se défaussera ,telle une taupe qu’il est depuis un an ,sur l’assemblée nationale et comme il y aura des amendements à la proposition de loi initiale votée le 13 Février 2020 , raison de plus pour qu’ elle retourner devant cette assemblée où – CETTE- CI- elle ira directement à la poubelle car les députés contre seront ce coup-ci en nombre à l’hémicycle contrairement pendant le vote du 13 Février dernier !

Celà s’appelle politique politicarde pour les uns ou magouille politicarde pour les autres mais en définitive cette proposition de loi ne sera pas votée de sitôt ou du moins ne sera pas appliquée en 2021 .

Bonjour depuis que mais enfant u leur majorité je ne perssoit plût l’allocation aldulte handicape car mon mari gagne 100euro de trop on ma enlever l’allocation handicape sa fait déjà 9 ans je les relaxé tous les ans mais toujours la même réponse j’espère que la loi passeras car se n’est pas normale handicapées mais aucune aide a si il l’on fait ma salle de bain et les wvc. Ces comme si on n’est pas reconnue Handicapées

Il faut absolument supprimer les revenus du conjoint ou de la conjointe c’est pas normal qu’on puisse tenir compte des revenus du conjoint ou de la conjointe c’est aberrant pour les personnes handicapées qui n’ont pas demandé à être handicapées C’est assez lourd et très éprouvant je vous demande de revoir votre copie merci beaucoup

Un vrai problème de situation du couple avec 3 enfants a bas d âge si il ou elle travaille on touchera pas AHH a baisera l apl pas possible de vivre comme ça

Je suis aah marie avec un enfant 8 ans on vie avec 900 euros ma femme et aah 50%elle na droit à rien même pas au RSA un scandale

Je signe parce que moi je ss en couple et moi je touche peu aah car il regarde a ma femme et ça je trouve ça scandaleux et en espérant qu une fois pour toute ça va changer c est chacun pour soi

Moi mon mari travaille et cette année je sais que je n’aurai plus mon aah et je ne touche pas à 100% je n’ai pas la moitié des 900 euros c’est pour ça que je me bat pour l’aah, je suis à 80% besoin d’aide pour marcher, je ne sors pas juste pour aller au kine, dur d’être handicapée, j’espère que le retour de l’aah ce sera pour bientôt, ça me démoralise

On ne peut même pas dire que j’ai abusé de l’AAH, puisque pendant 20 ans j’ai essayé de me débrouiller avec mes douleurs chroniques. Et puis en 2007 j’ai obtenu la RQTH seulement, et en 2012 l’AAH…

Et la solidarité familiale… entre époux peut-être, mais dans la famille ? Que je vive avec 480 euro/mois pendant des années ça n’a jamais soucié personne. Je vis très mal la suspension de mon AAH dans ces conditions…

Moi je vivais depuis 10 ans avec mon conjoint.j ai du allez en hlm car Aah supprimer ..il ne pouvai pas payer sa maison ces charches etc plus moi..Ce n’es pas normal.la caf de savoie ma repondue.Mais mme votre conjoint a des ressourses et doit vous assumer..donc on vit chacun de notre coter.

Le fait de ne pas pouvoir garder sa maison familiale a été pour beaucoup d’entre nous ,une si ce n’est LA motivation principale qui nous a décidé de nous séparer administrativement de notre couple à la CAF.

Lire les commentaires ci-dessous.

Cordialement

Bonjour j’ai signe cette pétition car ma femme est handicapé et la caf a baisse son aah de plus 700 euros elle pleur tout les jours elle me dit que se n’est pas de sa faute si elle est dans cet état et quelle ne peu pas travailler rt dit quelle veus de dépacse comme elle retoucherez son AAH

Nous sommes nombreux (es) dans cette situation ,c’est pourquoi – voire les commentaires ci-dessous – nous avons décidé de nous séparer administrativement de notre couple auprés de la CAF , fin Décembre 2020 et que nous toucherons à compter du 01 Janvier 2021 l’AAH compléte de 902,70 euros tout en restant dans le foyer familial.

BON COURAGE.

Vue le contexte de crise les allocataires de l’aah soufre énormément de cette isolement Ect … nous sommes totalement perdue , Se qui on subi cette crise doivent avoir l’aah à vie

Un de mes plus grands combats depuis 2017 contre cette immense arnaque qui fait que du jour au lendemain la personne handicapée ayant un taux d’invalidité de 80 % et + se retrouve systématiquement à 79 % afin d’être versée à l’ASPA lors de sa demande de renouvellement AAH quant elle est proche de la retraite à 62 ans .

Pour un couple, le plafond ASPA mensuel est 500 euros de MOINS que le plafond AAH.
Mais aussi la personne handicapée n’a plus droit à la carte d’invalidité et de stationnement .

Cordialement

c’est juste ce que vous dites à propos de l’aspa car en effet n’ayant jamais travaillé et ma femme ayant perdu son renouvellement AAH cette année on ne pourra pas vivre à deux avec l’ASPA.Elle va donc devoir travailler jusqu’à au moins 67 ans avec sa maladie pour toucher un peu plus de retraite .Tout ça parce qu’elle avait un taux d’invalidité de 79 pour cent et que son AAH n’a pas été renouvelée, elle ne pourra donc pas toucher l’AAH après 62 ans.

Bonjour Eric,

Les informations que j’avance sont celles que j’ai vécu mais cette arnaque ASPA je l’ai combattu et j’ai obligé la MDPH dont je réléve qui avait décidé ( SUBITEMENT ) les 79 % à dépaysé mon dossier dans une autre ASPA LAQUELLE a reçu la moitié de mon dossier…….et ne savait pas même que j’étais titulaire de la carte d’invaliditté depuis plus de 10 ans et encore moins pourquoi !

HEUREUSEMENT que j’avais emmené mon dossier entier, le médecin de la visite médicale était outré …..finalement mon taux de 80 % et plus a été restauré dans la semaine .

MAIS il a fallu se battre,beaucoup, jusque chez CLUZEL.

Bonne chance.

Mon concubin vient de perdre encore 1 partie de son AAH pour cause le jai perçu trop revenus plus aidé autonomie, plus APL, jai été licencié pour inaptitude professionnelle donc maintenant en moi même invalidité, oui il faut le la pers handicapé à 80% ou autre garde sa sa pension sans prendre en cpte les revenus du conjoint je suis d’accord pour faire bouger les chose, sinon c’est discriminatoire

Je vais jouer la ” Mme Irma” et consulter ma boule de verre !
Je pense que les sénateurs vont se défausser !!! La loi va être amandée, revenir devant les députés qui évidemment voteront majoritairement contre ou au mieux à minima !!! Bienvenue à L’AREM !!!

VOTE ou pas VOTE ,étant donné d’une part que le budget pour 2021 est voté, et d’autre part qu’il y aura des amendements à la proposition de loi originale votée le 13 Février 2020,donc tergiversations législatives supplémentaires = délais suplémentaires , il n’y aura AUCUN changement en 2021 pour les personnes handicapées vivant en couple.

Celà fait un an que cette proposition de loi prend la poussiére sur un bureau du SENAT!
Donc amplement suffisant pour démontrer qu’elle URGENCE lui est donnée par ce sénat !

Peut-être avons -nous tort mais afin de mettre la caste politique face à la réalité, fin Décembre 2020, nous,de notre collectif de personnes handicapées vivant en couple – mariés(ées) ou pas mais reconnus (es) vivant en couple – avons informé la CAF de notre décision,murement réfléchie collectivement depuis plus de 6 mois, de nous séparer de notre conjoint tout en restant vivre dans le foyer familial .

Quelques jours aprés cette prise de décision la CAF nous a demandé à chacun (e) une Attestation de Recherche de Logement – par une agence immobiliére ou un loueur agréè – et aucun autre document .

Il est aujourd’hui acquis que nous toucherons toutes l’AAH à taux plein de 9002,70 euros à compter du 01 Janvier 2021.

C’est une décision moralement douloureuse d’être obligé d’en arriver là, bien sûr, mais à chacun (e) de choisir de continuer à survivre perpétuellement dans la dépendance et la pauvreté et celle de l’autonomie mais aussi à pouvoir contribuer à l’entretien du foyer familiale car si beaucoup touche 100 (voire moins) 200 ou 400 euros… d’AAH suivant le salaire de son ou sa conjointe , pour l’heure la situation ne serait plus la même si elle touchait une AAH DE 902,70 euros.

Etant donné que seulle la finance compte pour les décideurs, parlons donc finance ; c’est pourquoi nous sommes persuadés que plus il y aura de personnes handicapées qui prendront cette décision administrative auprés de la CAF , plus vite cette caste politique DEVRA prendre en compte cette proposition de loi sur l’INDIVIDUALISATION de l’AAH quand le calcul final des frais tombera à la CAF.
A SAVOIR :

1) l’AAH devra obligatoirement être versée à taux plein à ces personnes handicapées séparées de fait !
2) L’aide au déménagement pour ces personnes souhaitant changer de logement !
3) Aides au nouveau logement tant pour le loyer qu’à l’energie , qu’à la personne suivant l’handicap !

NOUS RESTONS OUVERTS A TOUTE ACTION ET OBSERVATION.

Cordialement.

Un de mes plus grands combats depuis 2017 contre cette immense arnaque qui fait que du jour au lendemain la personne handicapée ayant un taux d’invalidité de 80 % et + se retrouve systématiquement à 79 % afin d’être versée à l’ASPA lors de sa demande de renouvellement AAH quant elle est proche de la retraite à 62 ans .

Pour un couple, le plafond ASPA mensuel est 500 euros de MOINS que le plafond AAH.
Mais aussi la personne handicapée n’a plus droit à la carte d’invalidité et de stationnement .

Cordialement

ETRE obligé de faire une pétition pour obliger ce sénat de prendre en considération cette proposition de loi ,aprés un an

qu’elle traine sous la poussiére du sénat est une HONTE POUR CE SENAT qui ne fait que MENTIR en affirmant qu’il fait

tout pour combattre cette pandémie et laisse dans le fossé les personnes handicapées qui sont des personnes les plus à

risque.

C’est une loi Vichyste, les handicapés n’ont pas le droit d’avoir des enfants, et puis le barème du calcul qui va jusqu’à zéro on nous retire même le statut d’handicapés (symboliquement).

Cette espèce de violence de traitement qui va jusqu’à la suppression de l’AAH est inhumaine, c’est une violence d’Etat envers les plus faibles exactement comme Vichy, pour en rester là. C’est un relent nauséabond de ce qui se faisait dans d’autres régimes, au Danemark ou ailleurs, les stérilisations forcées. Ici, la violence reste, dans la loi. C’est insupportable.

Nous n’avons pas le droit d’avoir des enfants, c’est ça la signification de cette loi et ceci ne peut pas ne pas évoquer des régimes totalitaires d’avant, qui méprisaient la vie humaine. Sans parler du reste, la retraite etc je n’y connais rien.

Pour moi donc c’est doublement insupportable, dans ses effets cette loi est terrible, et dans son inspiration, encore plus ! Enfin c’est une honte, pour la France, d’avoir des lois comme ça, vraiment !

Pour ma part, on a perdu 200e sur la pension d aah de mon mari et apl supprimé.
C est inadmissible, on ne va jamais s en sortir. Car on réduit nos revenus mais pas les charges.

Bien qu’ils soient hors sujet de l’INDIVIDUALISATION de l’AAH pour les personnes handicapées vivant en couple , mes écrits suivants sur l’AAH à la retraite à 62 ans en sont relatifs :

La loi du 01 Janvier 2017 sur la continuité de versement de l’AAH aprés la retraite est une trés bonne loi en soit mais n’est QUE RAREMENT appliquée mais surtout est CONTOURNEE par la collusion des complices MDPH/CONSEIL DEPARTEMENTAL/CAF afin de faire des économies sur le dos des personnes handicapées.

C’EST pourquoi beaucoup de personnes handicapées ARRIVANT à la retraite ayant initialement un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 %, se sont vues attribuer , à leur plus grande surprise, un taux de 79 % lors de leur dernier renouvellement AAH par les MDH afin de ne pas bénéficier de cette loi et d’être versées à l’ASPA ( DONT le plafond mensuel est de 500 euros inférieurs à celui de l’AAH )

Cette collusion de complices est nationale, et il serait trés interessant pour s’en convaincre que chacun (e) calcule le nombre de personnes handicapées qui avaient un taux d’invalidité de 80 % et plus qui se retrouvent aujourd’hui avec un taux de 79 % à l’arrivée de la retraite et ne sont donc plus élligibles à toucher l’AAH,et conséquemment n’ont plus droit non plus à la carte d’invaditité et seront obligatoirement versées à l’ASPA en perdent( MIRACULEUSEMENT) leur statut et condition de personne handicapée.

Vous serez époustouflés du nombre impressionnant de personnes handicapées et de leurs familles qui se retrouvent du jour au lendemain encore plus le bec dans l’eau sans en avoir compris la trame tissée sur leur dos.

UNE BELLE MAGOUILLE D’ETAT OUI QUE CE CONTOURNEMENT DE CETTE LOI PAR CETTE ADMINISTRATION DONT LA MDPH CENSEE LA FAIRE APPLIQUER .

Bonjour
Vous avez complètement raison sauf que cette réduction de taux d’incapacité c’est appliquer même pour des personnes encore loin de la retraite ( moins de 50 ans ) car je fait partie.

Bonjour Dehiba,

Bien évidemment aussi sur la base médicale suivant l’évolution ou la regression de l’handicap mais pas quasi systématiquement sur la base de l’age quand la personne handicapée arrive à l’age de la retraite.
Cordialement

Je dirais même que cette loi tue mon couple, je suis mort d’inquiétude, et dois aller consulter le psychiatre… je suis plus du tout le même.. je vis en état de choc permanent. parfois j’envisage l’alcool, ou le suicide.

Bonjour Laurent H,

Pour l’heure je vous invite à vous séparer de fait ( ADMINISTRATIVEMENT ) de votre couple à la CAF dans le but de pouvoir toucher l’AAH dés Février afin que vous repreniez pied.

La CAF ne vous demandera par la suite qu’une Attestation de Recherche de Logement – d’une agence de location ou loueur agréè -sans n’avoir à quitter votre domicile conjugal.

Vous pourrez toujours rechanger votre profil sur votre compte CAF quand vous le jugerez utile.

Cdlt

LE SENAT S’EMPARE DU DEBAT : QUELLE gageure et quelle ineptie, c’est à se foutre de la figure des personnes handicapées; depuis un an que cette propôsition de loi traine au sénat , il s’en rappelle aujourd’hui surtout à cause des centaines de milliers de courriers ( toujours sans aucune réponse ) adressés individuellement aux sénateurs, aux 9 présidents des groupes du sénat et à larcher.

Parallélement j’ai déposé plainte il y a 2 mois contre l’administration française , auprés du défenseur des Droits contre son absence d’application des lois des Nations Unies de le Convention 2006 relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.

Dont l’article 3/1 stipule : Le respect de la dignité intrinséque,de l’autonomie individuelle,y compris de faire ses propres choix,et de l’indépendance des personnes.

Article 19 : Autonomie de vie et inclusion dans la société.

TOUS les articles de cette Convention Onusienne ont pour fondement ces 2 articles déclinés ou en sont relatifs.!

Il n’est pas possible de déposer plainte collectivement auprés du Défenseur des Droits, mais seulement individuellement; d’autre part il faut être la personne handicapée concernée et non pas un aidant .

En effet, sur l’inclusion :

L’inclusion est donc un effort démocratique pour que tous les citoyens, en situation de handicap ou non, puissent participer pleinement à la société, selon un principe d’égalité de droit.

https://www.inclusion-asbl.be/linclusion-quest-ce-que-cest/#:~:text=Dans%20son%20article%2019%20intitulé,appropriées%20pour%20faciliter%20aux%20personnes

En 2009, la Belgique s’est engagée dans ce processus d’inclusion en ratifiant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Dans son article 19 intitulé “Autonomie de vie et inclusion dans la société”, les États signataires “reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit”.

L’inclusion en france, on confond avec la guillotine… moi je ne peux plus parler… donc demain j’ai rdv par tél avec la CAF….

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Article premier Objet

La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

-> Où est le respect de ma dignité lorsque du jour au lendemain on me coupe l’AAH ???

L’article 3 insiste sur l’autonomie :

Article 3 Principes généraux

Les principes de la présente Convention sont :

a) Le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes;

Sensibilisation :

Article 8 Sensibilisation

1. Les États Parties s’engagent à prendre des mesures immédiates, efficaces et appropriées en vue de :

a) Sensibiliser l’ensemble de la société, y compris au niveau de la famille, à la situation des personnes handicapées et promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées;

-> Sauf la CAF, qui ne respecte pas la dignité des personnes handicapées en supprimant l’AHH du jour au lendemain.

Article sur l’Autonomie :

Article 19 Autonomie de vie et inclusion dans la société

Les États Parties à la présente Convention reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société, notamment en veillant à ce que :

a) Les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur la base de l’égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu’elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier;

-> Donc l’Etat doit FACILITER la pleine jouissance de ce droit. Ce qu’il ne fait pas !

Article 22 Respect de la vie privée

1. Aucune personne handicapée, quel que soit son lieu de résidence ou son milieu de vie, ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée

Article 23 Respect du domicile et de la famille

1. Les États Parties prennent des mesures efficaces et appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des personnes handicapées dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles, etc.

Article 28 Niveau de vie adéquat et protection sociale

1. Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à un niveau de vie adéquat pour elles-mêmes et pour leur famille, notamment une alimentation, un habillement et un logement adéquats, et à une amélioration constante de leurs conditions de vie et prennent des mesures appropriées pour protéger et promouvoir l’exercice de ce droit..

-> Que fait l’Etat, c’est marqué et pour leur familles… !

Nous sommes en INFRACTION multiple par rapport à cette convention que l’Etat a lui même signé !

Les effets de l’article 19 selon le rapport du défenseur des droits :

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/02._rapport_de_michel_blatman.pdf

EFFET : VALEUR INTERPRETATIVE & NECESSAIRES MESURES COMPLEMENTAIRES

– Absence d’effet direct selon le Conseil d’Etat (CE 25 juin 2012, n° 341533, considérant 8) : « ces
stipulations, qui requièrent l’intervention d’actes complémentaires pour produire des effets à
l’égard des particuliers, ne peuvent utilement être invoquées »

Le Sénat pourra se protéger derrière ces décisions…

Bonjour Laurent H ,

Je ne me permettrais pas de demander à des personnes handicapées – ou à leur famille – de prendre les décisions que nous avons prises.

A SAVOIR 1) De nous séparer administrativement de nos conjoints (es) auprés de la CAF fin Décembre 2020 !
( CELA PREND 2 MN SUR LE COMPTE PROFIL CAF )
2) De porter plainte auprés du Défenseur des Droits suivant la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.

MAIS, je considére qu’il faudra bien un jour SORTIR de l’état chronique de constater,puis de geindre et enfin de celui de sidération qui aménera obligatoirement à la déprime et ENFIN passer aux actes ciblés ayant des impacts forts.

A financiers,car c’est bien à eux que que nous sommes confrontés,tapons au portefeuille et quand ils verront trés vite l’impact financier de notre décision de nous séparer – en plus de nos ressentiments à leur encontre -là ils vont se bouger autrement que par des pétitions dont ils se fichent totalement.

PLUS il y aura de personnes handicapées qui prendront cette décision ADMINISTRATIVE n’ayant aucun impact fondamental sur le foyer , plus nous serons visibles par le sonnant et trébuchant , car c’est bien celà qui dirige leur barbarie contre les personnes handicapées.

Quoiqu’il en soit, le 05 Février 2021,nous toucherons l’AAH compléte de 902,70 euros du mois de Janvier 2021, sans n’avoir en toute légalité à devoir quitter le domicile.

Une déclaration prise avant la fin du mois est prise en compte par la CAF dés le mois suivant.

Ne pensez pas que c’est de gaité et de coeur que nous avons pris cette décision mais pour sauver notre foyer.

Bon courage à vous.

J’ai lu que l’individualisation entrainerait la fin de la majoration pour les enfants à charge??
Je ne comprends pas le lien…! Car cela serait une catastrophe….
info ou intox?
merci de votre éclairage

Bonjour LASSERRE ,

Nous avons tous (tes) l’habitude maintenant de constater que tous les gouvernements se suivant donnent d’une main et reprennent dans l’heure de l’autre !
l’EXEMPLE type est bien cette AAH indéxée sur le salaire du (de la )conjointe qui si il travaille plus que le plafond CAF sera la différence sera PAYEE par l’AAH du conjoint handicapé.

MAIS nous n’avons aucune information sur l’éventuel impact, comme vous dites à priori sans lien , qu’aurait l’individualisation de l’AAH sur la majoration pour les enfants mais nous devrons tous veiller à creuser le sujet car encore une fois il faut s’attendre à tout avec cette caste politique qui a toujours été CONTRE l’individualisation de l’AAH et ceci depuis plus de 15 ans.

Cordialement.

LASSERRE ,

VOUS AVEZ RAISON !
Aprés recherche sur le sujet; il s’avére dans l’état actuel de la proposition de loi que le COLLECTIF HANDICAPS rappelle que l’INDIVIDUALISATION de l’ AAH supprimerait les majorations pour enfant(s) à charge.

DONC , ENCORE UNE FOIS celà serait donner d’une main et reprendre de l’autre.

CETTE SITUATION EXIGE L’ATTENTION ET LA PRESSION DE TOUS (TES) POUR QUE N’ABOUTISSE PAS CETTE FUMISTERIE !

Cordialement

Par expérience,je sais qu’il faut savoir répondre trés vite à des douleurs et que 24 hrs – qui sont des semaines pour la personne qui en est prisonniére – est souvent trop tard.

Que la personne handicapée, se croyant seulle dans la douleur et détresse, sache qu’elle n’est pas seulle et que nous arriverons à faire adopter cette proposition de loi contre cette barbarie institutionnelle.

QUAND ? NOUS ne le savons pas mais ce que nous savons c’est qu’elle ne sera pas adoptée avant longtemps par cette voie politicarde : assemblée/sénat , leurs décrets, leurs votes, journal officiel,délais de son application ext ext…. bref tout ce qui fait que les tergiversations et les bla bla dont ils sont trés friants seront censés justifier les gesticulations des politicards pour lesquels plus il y aura de temps consommé plus il y aura dl’argent à rentrer – POUR EUX –

Ce ne sont ni des pétitions, ni des écrits expédiés à ces politicards qui changeront ce fait mais seullement LA FORCE d’ACTIONS INDIVIDUELLES légales que propose la loi telle que celle de se séparer administrativement de son couple à la CAF afin de voir venir la fin du mois avant la fin du monde.

On ose espérer que l’ensemble des associations vont cette fois se rassembler et user de leur force de persuasion auprès des sénateurs pour les convaincre d’adopter ce projet de loi sans y changer une seule virgule !
S’il y a un moment pour agir, c’est maintenant !!!
Le contraire serait vraiment à désespérer…

“Quand on ne veut pas faire les choses, on trouve toujours une excuse”. Force est de constater encore une fois -Mme Cluzet en tête, non favorable- que le simple droit de vivre avec un handicap reconnu, avec simplement l’application des droits de la convention relative des droits des handicapés, n’est pas appliquée.
Que le projet de loi soit rectifié pour ne laisser personne sur le bord de la route, soit. Attente 1 an pour dire çà, et sous la pression d’une pétition signée par 70 000 personnes, non; c’est intolérable, inacceptable.
Cà donne le sentiment (grandissant) que nos politiques (qui ont le pouvoir), à grand renfort d’annonces médiatiques, se disent pleinement et fortement concernées par le respect et le droit à l’autonomie financière des personnes handicapées, soient, dans la réalité complètement inactifs, une fois les élections passées.
Il est urgent que l’état traite le problème au plus tôt, compte tenu de la situation quotidienne vécue par les handicapés. La lenteur du traitement ne fera qu’aggraver les choses. Les politiques en place en subiront (ou pas) les conséquences lors des prochaines élections

Madame la députée, Jeanine DUBIE, qui fut une des principales initiatrices de la proposition de loi ”

INDIVIDUALISATION de l’ AAH” et de son dêpot à l’assemblée nationale vient d’annoncer que SI cette proposition de

loi est votée par le sénat et l’assemblé nationale , elle a le plus GRAND ESPOIR que cette proposition de loi soit active

AVANT LA FIN DE LA MANDATURE DE 2022 ……..

SANS COMMENTAIRES.

250000 personnes handicapées vivent en couple mais comme toujours (jusqu’à l’année passée) ,que celà soit de participer aux réunions , aux actions, aux échanges d’idées, aux commentaires, aux observations……comme si elles n’étaient pas concernées, trop peu de ces personnes, mais aussi de leur famille ou de leur entourage, pourtant aussi affligés par les conditions déplorables de survie des leurs handicapés ne participent pas mais à l’inverse beaucoup se plaignent et se lamentent – toujours de son cas personnel comme si l’handicap de l’un (e) avait plus de conséquence et d’impact que l’handicap de l’autre –
A une des derniéres réunions ouvertes à tous (tes) à laquelle j’ai participé avec la direction d’une MDPH qui traite 35000 dossiers et 15000 nouveaux dossiers annuels, nous étions 20 personnes dont une douzaine de représentants d’associations liées à l’enfance handicapée.

COMMENT croyez-vous que soit interprété par les responsables la loi envers les personnes handicapées avec si peu de ces personnes participantes si ce n’est pas de justifier que tout va bien pour elles étant donné que ce n’est pas même la peine de se déplacer ?

Pourquoi devrions-nous continuer à nous investir avec si peu de gens concernés par leur handicap alors qu’il serait tellement plus facile d’ouvrir un blog de lamentations en commençant par MOI J’AI CECI ou MOI J’AI CELA où là il y aura beaucoup de monde pour dire ce que tout le monde sait depuis plus de 20 ans ?

L’absence de solidarité,de rencontres, d’échanges et de participations aux réunions est une raison essentielle qui fait que rien ne change et ne changera avant longtemps dans les conditions de survie des personnes handicapées dont la particularité commune semblent être d’ATTENDRE ………

Oui, comme en témoigne le peu de visionnage des videos de personnes handicapées sur Youtube. Ca ne semble concerner personne…

Cependant voyez aussi l’attitude de la CAF, que vous évoquez dans votre post ci-dessus. La CAF n’est pas une dictature apparemment…

Pour une fois qu’il y aie une loi simple et applicable sans pouvoir être contournée ,car relevant des droits de l’homme et du citoyen, à nous d’en profiter ,car si elle permet du jour au lendemain la séparation administrative d’un couple ,elle permet aussi son retour initial du jour au lendemain.

très juste analyse de la situation, je vous rejoins totalement, très peu de solidarité et de cohésion parmi les personnes handicapées malheureusement et rien n’évolue.

Madame la ministre, Je m’adresse particulièrement à vous ! je suis malentendante et je lis sur les lèvres, depuis ma naissance. en cette période pénible et difficile, et les masques, vous comprendrez bien qu’il m’est très difficile de communiquez et comprendre ! De plus, un handicap moteur m’empêche de travailler… D’ailleurs, je me suis totalement renfermée ! Je percevais l’AAH et sous prétexte que mon époux gagne un peu plus….On me baisse considérablement ma prestation ! D’après vous, qui subit ce sort ? Vous ? Non, le couple ! Revoyez votre position, sur les conditions de ressources, ceux-ci ne doivent en aucun cas entrer dans le calcul de cette prestation ! Laissez nous vivre !

Bonjour Carole,
Je crains malheureusement que vous n’ayez rien à attendre de sophie cluzel !
C’est pourquoi elle est toujours en poste depuis des années, c’est une menteuse patentée qui ne fait que des promesses et n’a strictement rien fait pour améliorer la vie des handicapés.
Je la connais depuis des années et j’ai cru jusqu’en 2018, à tort,que l’on pouvait compter sur elle .
D’ailleurs on ne là voit plus depuis plus d’un an.
Elle passe son temps dans l’entre-soit à fomenter,comme par vengeance , des coups sur le dos des handicapés !
Le fait que sa fille soit handicapée, mais travaille à l’élizée,fait que cette femme est trés aigrie par la vie à travers ce malheur qui la touche ; nous aurions pu croire que celà entrainerait chez elle une empathie envers les personnes handicapées, mais il en est rien, c’est au contraire tout le contraire.
Quant elle se déplaçait,elle ne rencontrait jamais directement les personnes handicapées, mais seulement et toujours les directions des MDPH ou organismes liés, qui sont eux-mêmes les ennemis des handicapés.
Quant on lui disait les magouilles qui s’éxécutaient dans ces organismes,elle répondait trés émotivement et jurait que dans l’heure ,elle prendrait toutes les dispositions requises pour les contrer, mais c’est toujours pareil aujourd’hui, rien ne change car c’est l’adn de ce gouvernement de mettre de coté ces improductifs handicapées.
Constat malheureux, j’en conviens, mais bien réel ; la preuve je ne connais pas une seulle personne handicapée qui ne soit pas en grande détresse morale et matérielle en plus d’assumer son handicap.

Bon courage à vous.

Vous avez fait une description très juste de cette personne qui en effet n’a que faire des personnes handicapées et malades, vraiment pas de chance pour nous, èspérons qu’elle ne sera plus dans le prochain gouvernement l’an prochain.

Ce portrait de Cluzel est malheureusement très juste !
L’entendre encore une fois mentir ouvertement sur les ondes de France Culture ce début de semaine m’a tout bonnement écoeuré… Je n’ai eu d’autre choix que de tourner le bouton pour ne plus entendre le cynisme de cette bonne-femme sans scrupule !
Elle ne sait agir que CONTRE les personnes handicapées, aux ordres de son misérable maître…

Je ne sais pas ce qu’elle a dit, mais elle n’est pas la seule à LaRem, apparemment le président du groupe parlementaire d’avant, et d’autres, prétendaient vouloir “garder la solidarité familiale”… ça c’est révoltant, ce genre d’argument.
Et d’autre part ils pensent qu’ils doivent financer diverses mesures de retour à l’emploi, – par parenthèse j’ai toujours été déçu par les associations, style Cap Emploi pour ne pas la nommer, ou même l’ANPE rue des Nanettes… – pour justifier les restrictions d’aides directes.. ces sujets doivent pouvoir être discutés au lieu d’être tranchés au préalable.

—————————————————————————
Question à l’attention du modérateur et de la direction de l’association

Comme chacun sait, les élections Présidentielles approchent…
Aussi, ne serait t-il pas judicieux dors et déjà que l’ensemble des associations se réunissent pour rédiger de concert entre 5 et 10 questions essentielles à soumettre à chacun des candidats au fur et à mesure qu’ils se déclareront, exigeant unanimement des réponses claires et sans ambiguïté ?
Ainsi les personnes handicapées auront toutes les cartes en main pour choisir leur candidat en toutes connaissance de cause !
Il est hors de question que le monde du handicap soit une nouvelle fois relégué dans la catégorie des sujets subalternes durant la campagne !!!
Il faut à tous prix forcer les candidats à s’engager fermement et publiquement sur les questions essentielles.

Par exemple :
– Vous engagez-vous à abolir sans délai la prise en compte des revenus du conjoint concernant le calcul de l’AAH ?
– Vous engagez-vous à supprimer sans délai la limite d’age au delà de laquelle l’AAH n’est plus versée, même pour les taux inférieurs à 80% ?
…….
Et bien d’autres questions essentielles, concernant notamment également les problèmes d’accessibilité…

A l’adresse des lecteurs cette fois, si vous pensez que cette initiative serait judicieuse, dites le haut et fort afin que les associations l’entendent enfin, et que les handicapés ne restent pas UNE FOIS DE PLUS sur le bas-coté durant ces prochaines élections !

Copello
————————————————————————————-

Bonjour Copello,

Votre observation est légitime mais fait tout d’abord l’effet d’une bombe car exprimant que vous n’avez pas du tout d’ESPOIR,que je partage totalement , que cette proposition de loi sur l’INDIVIDUALISATION DE L’AHH pour les personnes handicapées vivant en couple ne soit adoptée avant le prochain quinquénat.

Il semble évident,que même si la lecture de cette proposition de loi fera partie (par obligation car la majorité du sénat est CONTRE) de l’agenda du SENAT à compter du 09 Mars prochain, et que même si elle est votée par ce sénat , les amendements qui ont été apportés dans le but de la vider de sa substance originelle ,font la place à de multiples tergiversations par l’assemblée nationale ( dont la majorité est aussi CONTRE) et que d’ici qu’elle soit définitivement votée,mais surtout appliquée,celà prendra minimum 2 ans !

LAREM comme LR sont contre cette proposition de loi !

Il est évident que l’actuel gouvernement,mais aussi LR,ressortiront cette proposition dans leur campagne électoraliste 2022 afin d’ “” acheter “” le vote des personnes handicapées.

Il revient aux personnes handicapées concernées de considérer si la mise à l’épreuve actuelle peut encore être supportable pendant minimum 2 ans!

Pour nous NON,c’est pourquoi comme beaucoup de plus en plus chaque jour ,nous avons pris le décision de nous séparer de fait de notre couple auprés de la CAF et que nous touchons aujourd’hui l’AAH à taux plein de 902,70 euros .
mensuels.

Nous ne voyons pas d’autre alternative pour remplir le frigo mais aussi pour faire pression pour que cette proposition de loi soit votée mais surtout appliquée dans les plus brefs délais ET NON PAS DANS 2 ANS .

Bon courage et bien cordialement

Avez-vous écouté sophie cluzel auditionnée par le sénat hier 18 Février 2021 ?

Elle persiste de maniére radicale à être contre l’individualisation de l’AAH ,prétextant – c’est un comble venant de cette macroniste tout FRIC – que cette loi détruirait le fondement de la SOLIDARITE ……….

QUELLE SOLIDARITE EXISTE SI CE N’EST LA SOLIDARITE FAMILIALE ET ENTRE AUTRE CELLE DU CONJOINT DE LA PERSONNE HANDICAPEE ???

Elle ferme toutes les portes à la discussion , et ne tente même pas de discuter de la différence entre le (a) conjoint(e) de la personne handicapée qui touche un salaire de 3000 euros mensuels et + et celui ou celle qui touche 700 euros mensuels – salaire maximum pour toucher l’AAH compléte DE 902 euros !

Elle reste sur son indécrotable plafond de 19607 euros annuels dans un cas comme dans l’autre en se fichant totalement de l’indépendance et de l’autonomie de la personne handicapée et pour elle dés l’instant que le conjoint touche le SMIC à 1200 euros mensuels ,il doit donner 500 euros à son conjoint handicapé et dés qu’il touche 1600 euros ,il devra donner 900 euros comme celui qui touche 3000 euros par mois .

C’est celà qu’elle appelle SOLIDARITE sauce macronie.

Il n’a jamais été possible de parler avec elle ne serait-ce sur le base d’ un salaire plafond du conjoint (e) par exemple de 1500 euros mensuels pour pouvoir toucher l’AAH compléte de 902 euros – ce qui ferait un revenu/ressource de 2400 euros mensuels pour un couple – , NON elle reste sur un salaire de 700 euros mensuels pour rendre élligible à toucher l’AAH compléte de 902 euros mensuels- ce qui fait un revenu/ressource de 1600 euros mensuels –

C’est pourquoi la quasi totalité des personnes handicapées vivent dans l’extrême pauvreté sans aucun moyen de s’en sortir à cause de ce plafond de le HONTE de 1600 euros mensuels pour un couple.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de Confidentialité de Google et l'application des Conditions d'Utilisation.