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Les indicateurs rendus publics par la CNSA vous permettent notamment de connaître les délais d'attribution de votre MDPH... et de les comparer aux autres.

Handicap et droits : votre MDPH est-elle performante ?

Le deuxième baromètre de la CNSA fournit de nombreux indicateurs, MDPH par MDPH : droits à vie, délais de traitement… Globalement, la situation s’améliore mais les écarts entre départements demeurent très importants.

Heureux habitants de l’Aude ! Leur MDPH est l’une des plus efficaces de France. Fin 2020, le délai moyen de traitement était inférieur à trois mois. Et il plafonnait à 3,2 mois pour la prestation de compensation du handicap (PCH). De plus, 89 % des personnes avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % et ayant obtenu l’AAH – pour la première fois ou pour un renouvellement – s’étaient vu attribuer cette allocation à vie.

Quant aux enfants, leurs droits à un accompagnement scolaire étaient ouverts pour trois années. Ce n’est donc pas un hasard si 97 % des Audois en situation de handicap s’avouaient satisfaits.

Tous ces indicateurs, et d’autres encore, figurent sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette dernière a rendu public, le 4 mars, son deuxième baromètre. Il porte sur les décisions rendues au dernier trimestre 2020.

60 % d’AAH à vie en moyenne nationale…

Premier enseignement : l’attribution de l’AAH à vie progresse. Sur cette période, 60 % des personnes avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % ayant reçu une notification positive de la CDAPH ont obtenu ces droits à vie. Dans le premier baromètre, qui couvrait janvier à août 2020, le taux dépassait tout juste 52 %.

…mais seulement 16 % dans les Côtes d’Armor

Dans les Hautes-Alpes, il culmine même à 90 %. Mais certaines MDPH plafonnent encore autour de 25 % et d’autres même régressent, comme le Tarn, passé de 32 % à 26 % d’un baromètre à l’autre.

« Il n’est pas à exclure que des équipes pluridisciplinaires aient une appréciation plus optimiste que d’autres de l’évolution à venir des limitations d’activité de la personne », reconnaissait récemment Dominique Lagrange, le président de l’association des directeurs de MDPH, dans une interview accordée à notre site.

Lecture : dans les Hautes-Alpes, 90 % des personnes avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % auxquelles la CDAPH a attribué l’AAH durant le dernier trimestre 2020 ont obtenu ce droit à vie.

5,3 mois d’attente en moyenne pour la PCH

Les temps de traitement, eux aussi, s’améliorent. Pour la prestation de compensation du handicap (PCH), entre autres. Faire-Face.fr a calculé le délai moyen pour les 61 MDPH ayant fourni des données exploitables lors des deux vagues. Il est passé de 5,8 mois sur janvier/août 2020 à 5,3 mois au dernier trimestre 2020.

Cela reste toutefois supérieur au délai légal de quatre mois. Surtout, les écarts sont très importants d’un département à l’autre.

Lecture : dans les Bouches-du-Rhône, au dernier trimestre 2020, le délai moyen de traitement d’une demande de PCH atteignait 1,9 mois. Ce classement est établi sur les 72 départements pour lesquels ces données sont disponibles.

Dix millions d’euros en 2021 pour résorber les retards

La situation dans les territoires les plus à la traîne devrait s’améliorer progressivement d’ici fin 2022. Le gouvernement a en effet débloqué dix millions d’euros par an, sur ces deux années, pour les aider à résorber le retard.

La publication des baromètres peut également servir d’aiguillon. Mais ces indicateurs ne reflètent qu’une partie de la réalité. Ils ne disent rien, par exemple, sur la qualité des plans personnalisés de compensation proposés. Une récente enquête de Faire-face.fr a montré que les réponses étaient, là aussi, très inégales.

Vous voulez connaître les performances de votre MDPH ? Rendez-vous sur cette page du site de la CNSA.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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9 commentaire

  1. Avatar

    MDPH et Promotion canapée :

    Avec son CAP en poche ,et un bon coup de piston du frangin déjà en place,elle se trouva embauchée comme assistante – secrétaire au Conseil départemental et  » à force de labeur  » termina ses 12 ans comme secrétaire au sein de ce même conseil,lequel insistant à remanier ses objectifs, la propulsa comme DIRECTRICE d’une des 3 MDPH départementales pendant ces 10 derniéres années puis enfin retourna à ses anciens amours du conseil départemental qui lui créa sur mesure un service bidon  » POLE SERVICES  » injoignable ( pour qui ,pour quoi ??? L’ON NE LE SAURA JAMAIS ) pour terminer les 4 années restantes avant sa retraite à 52 ans !

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    Ma Mdph vient de refuser aménagement de douche et changement de prothèses auditives (comme si je n’en avais pas besoin).
    En + sous prétexte de délais non respectës ce qui est faux.
    Sinon il y aurait peut-être les prothèses audio à 0euros… Je peux juste regretter d’avoir attendu 1 an pour voir que c’est pas trop fait pour les malentendants autres que légers…

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    bonjour ,
    carton rouge pour la haute Savoie ,délai de traitement juste pour une carte de stationnement 1 ans et un mois pour mon cas reconnu 80% et l’humiliation qui va avec puisque obligation de re passer une visite médicale ,pourtant avec pathologie irréversible .
    quand a la aah j’y est pas le droit allez savoir !!!

  4. Avatar

    bonjour ,
    carton rouge pour la haute Savoie ,délai de traitement juste pour une carte de stationnement 1 ans et un mois pour mon cas reconnu 80% et l’humiliation qui va avec puisque obligation de re passer une visite médicale ,pourtant avec pathologie irréversible .
    et la carte valide 5 ans mx défois qu’en passant a lourdes y est un miracle
    quand a la aah j’y est pas le droit allez savoir !!!

  5. Avatar

    D’ou viennent les chiffres ??? MDPH bouches du rhone : traitement d’une demande PCH en moyenne 1.9 mois ???? c’est très très drôle !!!!!!!!!!!! Les 4 mois sont largement dépassés !!

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    Bonjour,
    Pour refuser en bloc les demandes, la MDPH de la Somme met environ 1 mois à 1 mois et demi. Pour attribuer de nouvelles demandes ou les renouvellements de droits arrivés à terme, elle met plus de 6 mois.
    D’après mon avocat : ils ne lisent pas les dossiers de demande de réévaluation de taux ou d’attribution de nouveaux droits. Ils ne rencontrent pas non plus les personnes et obligent les gens à aller jusqu’au recours et voir même jusqu’au Tribunal Administratif. Tout ça pour gagner du temps. Ce qui leur permet de traiter d’autres dossiers plus simples.

    Comme dans tous les systèmes administratifs français à l’heure actuelle, seules sont traitées ce que EUX estiment être des urgences. Le reste est soit mis en attente, soit expédié sans être étudié. D’où ces énormes disparités de traitement dans une même MDPH.

    Mais il est souvent vrai que l’Etat, les Régions, les Départements et les Communes sont au dessus des lois ! Surtout quand il s’agit du handicap, de l’accessibilité ou encore de l’aide à la personne. Et encore plus avec l’excuse de la Covid 19 !
    Cependant, quand ce type de comportement touche à la vie et l’autonomie de la personne, en Droit, cela s’appelle de la maltraitance !

    Signé : Une personne confinée depuis plus de 3 ans à cause de son handicap et qui se bat seule pour défendre ses droits.

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      Bonjour Gaelle,

      NON, détrompez -vous ,vous n’étes pas seulle à défendre les droits; assurément nous ne sommes pas assez nombreux, c’est pourquoi face à cette constatation cluzel et macron usent et abusent de cette complicité passive pour que le quotidien actuel des personne handicapées perdure étant donné que bien peu de personnes handicapées sont présentes ou actives,mais je vous assure qu’ il y a des personnes,mêmes confinées à cause de leur handicap, qui travaillent au quotidien, voire depuis plus de 15 ans ,pour le bénéfice de toutes les personnes handicapées.
      J’ai été de multiples fois en relation directe avec cluzel pour l’obliger à ce qu’elle ordonne aux MDPH de se conformer au délai légal (déjà dérogatoire ) de 4 mois pour traiter les dossiers,sa derniére circulaire en ce sens à toutes les MDPH est de Novembre 2018,mais aussi pour que les MDPH cessent de contourner la nouvelle loi du 01 Janvier 2019 rendant élligibles les personnes handicapées arrivant à l’age de la retraite à 62 ans avec un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 % de continuer à toucher l’AAH aprés l’age de la retraite , alors que les MDPH s’ingéniaient à systématiquement baisser ce taux fatidique à 79 % ,rendant dés lors ces personnes inéligibles à cette loi et les rendaient dans l’obligation de se retrouver du jour au lendemain d’être versées à l’ ASPA en perdant leur statut d’handicapé et avec des ressources moindres MAIS RIEN NE CHANGE COMME DANS TOUTES LES ADMINISTRATIONS car l’administration en général de ce pays se considére intouchable ,se situant au dessus des lois et détourne à son profit toute loi en faveur des personnes handicapées.
      Il y a de longues années que j’interpelle au plus haut sommet des gouvernements successifs LA COLLUSION FLAGRANTE : Conseil Départementaux/MDPH/CAF entretenue sur le dos des personnes handicapées mais RIEN ne change car ces instances départementables administratives que l’on retrouvent dans tous les départements du pays se sont donné la main et sont une véritable institution intouchable depuis des lustres et hautement supérieure à tout gouvernement sachant 1) qu’il ne peut se mettre à dos ces administration qui sont des états dans l’état et 2)qu’en s’investissant pour la nettoyer , il faudrait mettre au banc des accusés et remanier la totalité de l’administration française .

      Cordialement.

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    Bonjour,
    Moi j’ai remarqué que la MDPH de l’Essonne refuse les demandes de l’AAH et ne demande des informations complémentaires que si vous demandez un recours. Mais biensur, ça leur prend 18 mois pour vous envoyez le refus, pendant ce temps là vous vous dites que c’est ok une fois que l’AAH sera acceptée elle est rétroactive depuis la demande donc quelques mois de galère et vous pourrez payer vos éventuels dettes. Sauf que si refus et recours, c’est la date de demande du recours qui prime et donc vous ne toucherez pas les 18 mois d’attente même si vous obtenez gain de cause.
    Là je suis en attente de renouvellement, ils ont plus de site de suivis et les seules réponses obtenues quand on essaye d’avoir des nouvelles c’est que votre dossier est bien chez eux et qu’il faudra 7 à 12 mois pour avoir une réponse. Ça fait déjà 8 mois pour ma part. Sauf que ils disent d’envoyer les dossiers de renouvellement 6 mois avant la fin des droits donc ça fait 2 mois que techniquement je n’ai plus de droits. Je dis techniquement car un decret passé pendant le second confinement prolonge mes droits de 6 mois, mais sans la COVID je n’aurai rien du tout. Et le decret n’empêche pas les organismes d’Etats Pôle Emploi, Cap Emploi, CPAM, Stationement, de me demander des papiers à jours car les miens n’était valide que jusqu’en Janvier

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      IL y a des lois mais qui se meurent comme celles concernant les MDPH qui soient sont contournées soient ne sont pas appliquées telle que celle du délai légal de 4 mois d’instruction des dossiers car les premiéres personnes concernées que sont les handicapés (ées) ne les utilisent pas et ne demandent pas à la justice de les faire appliquées !
      L’institution financiére MDPH est un état banquier au service de l’état de la finance!

      cluzel a sorti en Novembre 2019 une circulaire obligeant les MDPH à se conformer aux délais légaux de 4 mois mais si vous attendez qu’elle s’occupe de la faire appliquer, vous pouvez attendre longtemps comme vous pouvez attendre longtemps qu’elle s’attaque à l’arbitraire chronique qui fait marcher ces administrations MDPH.

      Pourtant une simple lettre motivée sur la base du déni de justice adressée au tribunal suffit à rappeler à l’ordre ces MDPH qui n’ appliquent pas les lois.

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