Défenseur des droits : quand la crise sanitaire fragilise l’accès aux droits

Rendu public ce jeudi 18 mars, le rapport annuel du Défenseur des droits met en lumière un accès aux droits fragilisé par la crise sanitaire. Les populations les plus vulnérables, notamment les personnes âgées et dépendantes, en situation de précarité ou de handicap, sont particulièrement concernées.

« L’activité du Défenseur des droits durant l’année 2020 a confirmé à quel point sa place était indispensable. Ce rapport montre bien, à travers des illustrations nombreuses, la manière dont le contexte de crise fragilise l’accès aux droits. » C’est le constat de Claire Hédon, à la tête de cette institution depuis juillet 2020. Institution qui a reçu près de 97 000 réclamations en 2020, soit 6 % de moins que l’année précédente.

Dématérialisation des services publics et rupture d’égalité face aux droits

Malgré le contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, ses services se sont efforcés de maintenir la continuité des activités. Le Défenseur des droits a veillé à ce que « les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes ». Malgré tout, force est de constater des difficultés d’accès aux services publics. Et les effets nuisibles de la « dématérialisation à marche forcée parfois à l’origine d’importantes ruptures d’égalité ».

Le handicap, toujours le principal critère de discrimination

Avec 21, 2 % des saisines, le handicap reste le principal motif de discrimination. Le Défenseur des droits a notamment été saisi de plusieurs refus d’accès à des supermarchés opposés à des personnes en situation de handicap accompagnées pour faire leurs courses. Il a saisi la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Sophie Cluzel s’est engagée à ce qu’un rappel soit effectué auprès de l’ensemble des enseignes, des référents accessibilité des préfectures. Ainsi qu’auprès des représentants des agents d’accueil.

Les droits des plus vulnérables mis à mal

Depuis mars 2020, les réclamations adressées au Défenseur des droits ont montré la nécessité d’une vigilance accrue en période de crise pour les droits des plus vulnérables, souvent les premiers touchés par les textes de restriction ou d’exception.

Ainsi, il a reçu plusieurs alertes : les restrictions posées à l’accueil des familles et des proches des résidents en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (droit de visite), les difficultés d’accès aux soins et aux biens et services courants, la non-accessibilité des attestations de déplacements et des sites institutionnels…

En un mois, 11 000 personnes en contact avec la plateforme antidiscriminations

Le 12 février dernier, le Défenseur des droits a lancé une plateforme de lutte contre les discriminations. Et, depuis un mois, 11 000 personnes ont contacté cette plateforme. Via le site internet antidiscrimations.fr ou le numéro d’appel (3928). Les juristes de cette institution répondent à toutes les personnes victimes ou témoins de discriminations. Puis les orientent vers ses services, ceux de l’État ou les associations compétentes pour faire valoir leurs droits.

Une institution accessible

Dans son rapport, le Défenseur des droits rappelle qu’il dispose d’un service de visioconférence avec interprète. Il permet aux personnes sourdes et malentendantes de saisir l’institution en langue des signes française (LSF). Diffusé en novembre 2020 dans L’œil et la main sur France 5, un documentaire montre ce processus de saisine et d’accompagnement.