AAH en couple : l’Assemblée nationale votera le 17 juin

Publié le 19 mars 2021 par Franck Seuret

L’Assemblée nationale débattra le 17 juin de la proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Mais les chances qu’elle soit adoptée sont extrêmement minces.

Troisième étape en vue pour la proposition de loi visant à individualiser l’AAH. Le groupe Gauche démocrate et républicaine a décidé d’inscrire ce texte à son ordre du jour réservé, à l’Assemblée nationale. Ce sera le 17 juin. À peine plus de trois mois après que les Sénateurs ont voté pour en première lecture. Et 16 mois après que les députés l’ont adoptée, eux aussi en première lecture.

À chacun sa niche parlementaire

Pour les propositions de loi, qui sont d’initiative parlementaire et non gouvernementale contrairement aux projets de loi, un groupe doit prendre l’initiative de l’inscrire dans l’ordre du jour qui lui est réservé. L’opposition, et les minoritaires, ne bénéficient de ce privilège qu’une fois par mois. Et les différents groupes jouissent de cette niche à tour de rôle.

Ce sont donc les élus communistes qui ont dégainé les premiers. Ce qui n’est pas totalement une surprise. Marie-George Buffet, l’une des figures du groupe, avait déjà tenté de réformer le mode de calcul de l’AAH en 2018. En vain.

Marie-George Buffet appelle à la mobilisation

« Nous ne voulons pas laisser l’inaction créer une nouvelle attente insupportable pour les dizaines de milliers de compatriotes qui attendent que nous mettions fin à cette injustice, assure l’ex-ministre, sur son compte Facebook. Nous aurons besoin de toutes les forces des associations, des organisations, des citoyennes et citoyens pour faire aboutir ce combat », poursuit-elle.

Le gouvernement vent debout contre la proposition de loi

Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a en effet maintes fois réaffirmé son opposition à l’individualisation de l’AAH. Sauf surprise, les députés de La république en marche, majoritaires, devraient donc voter contre. Et ils veilleront à être suffisamment nombreux, le jour du scrutin, pour ne pas se laisser surprendre, comme lors du premier passage. La troisième étape s’annonce périlleuse.

Comment 27 commentaires

Je suis pour que cette loi soit voté en faveur des personnes handicapées car à ce jour je me trouve dans ce mode de calcul en plus cette année j ai appris que j été atteinte d un myelome donc avec les ressources de mon mari je ne perçois que 400 e de plus pole emploi mon annule tout mes rdv je ne suis pas indemnisé mon dit on reprend contact après votre guérison étant saisonnière avec la crise aucune aide que voulez vous faire avec 400e c est mon mari qui m entretien je ne peu même plus faire plaisir à ma fille de 17 ans à charge on ne perçois plus rien pour un enfant je me retrouve à vivre au crochet de mon mari il assule toutes les factures j espère qu un jour tout cela changera

QAUND TU DIS JE SUIS POUR CETTE LOI TA PHRASE NETS PAS TOTALMENT CLAIRE ,quand on lit juste le début on pense que tues d’accord avec Sophie cluzel , ta phrase est mal mise mal embranche

TU AURAIS PU DIRE JE SIUIS POUR QUE LES DEUX SALAIRE SOIT DIFFRENCIER AAH ET L AUTRE BIEN PORTANT UN TRUC DANS CE GENRE LA , ne prend pas mal cela , je suis sourd d une oreille de naissance

Bonjour Bertrand,

MERCI de lire et de relire jusqu’à compréhension finale le commentaire de Collin Salomon mais aussi le votre le dénigrant sans aucun rapport !
Cdlt

bonjour
depuis l’année dernière je me suis mise en couple acheter une petite maison avec mon compagnon pour le crédit pris en compte mon ahh avec une forte assurance étant handicap et la depuis l’achat surprise plas d’ahh ni apl donc mon conjoint gagne 907e par moi avec un remboursement de pret mais de 574e il reste peu pour payer le reste pour manger en rouge avec la banque je peux plus vivre comme toutes les femmes pour etre coquette ni me soigner j’ai besoin des lunettes j’ai acheter des lunettes loupe mon handicap prend le dessus de moi je dois dormir aprs le repas du midi jusqu’a 15h30 je demande juste a une personne du gouvernement qui veut ma place merci

Je suis pour que cette loi passe, je suis en couplé handicapé je ne peux pas travailler plus d’un plein temps avec mon handicap, je ne touche plus la AAH car je suis déclarer en couplé, je suis dépendante de mon conjoint je ne vie pas je survie..

Il faut voir aussi que toutes les politiques sont européennes, et par ce simple fait on en peut faire ici ce qui dérange l’Allemagne…. mais bonne nouvelle, il y a 80 millions d’handicapés en Europe, 1/6 :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Handicap

Tant qu’une politique n’est pas coordonnée au niveau européen, elle n’a pas le droit de cité… . Voir le mariage pour tous, la concomitance entre législations des pays européens (sauf erreur de ma part)

Donc Larem peut être contre, pour des motifs qui n’ont rien à voir avec le sujet…

J’ajoute que par delà l’autonomie ou le point de vue validiste, c’est l’idée de faire ses propres choix qui est importante, en fait c’est la question de la majorité de la personne handicapée, qui n’est pas pleinement reconnue. Une personne handicapée n’est jamais reconnue comme MAJEURE, en fait. A la moindre occasion, on choisit pour elle, et la fameuse « solidarité familiale », c’est une mise SOUS TUTELLE, de la personne, qui déchoit de sa majorité en fait, pour être sous la tutelle de son conjoint. Et c’est ça l’idée.

Càd que la loi actuelle dénie le statut de majorité virtuellement à tout moment, à la personne handicapée. Comment s’étonner alors de la perpétuation des discriminations, puisque le statut commence par dénier la majorité càd la raison en fait l’âge de raison, à la personne, qui est virtuellement toujours sous la menace de la mise sous tutelle, que ce soit par l’institution ou par une personne, X ou Y, et notamment le conjoint… ???? C’est ça l’infantilisation, le déni de majorité, que charrie cette loi.

Càd que c’est très grave, comme atteinte à la dignité de la personne. La question, est-ce que la personne handicapée est pleinement reconnue comme majeure, en clair dans le texte, c’est cette question en dernier lieu qui se pose et à laquelle devront répondre les députés le 17 Juin.

J’ose espérer que cette fois l’ensemble des associations sauront se réunir pour dénoncer unanimement, haut et fort, l’attitude ignoble, mensongère et radicalement à l’encontre des intérêts des personnes handicapées adoptée par Cluzel !!!
Il n’est plus temps de tergiverser ni de faire des courbettes devant cette bonne-femme !

ASSOCIATIONS : A VOS RESPONSABILITES !!!

La prise en compte des revenus du conjoint d’une personne en situation de handicap est doublement pénalisant, et pour la personne en situation de handicap et pour son conjoint.

D’une part, la personne handicapée est donc en charge totale de son conjoint, sans que ce dernier puisse le faire valoir sur sa feuille d’impôt.

Mme La Ministre, votre position serait la même, si vous étiez à la charge de votre conjoint qui perçoit moins de 2500 euros net par mois.

REMARQUONS tous les efforts de cluzel à ne parler de l’AAH que DANS sa globalité sans aborder la grande différenciation entre le revenu d’un (e) conjoint (e) de 3 ou 4000 euros et plus mensuels et celui de 900 euros ou le SMIC !

C’est pourquoi elle se réfugie derriére la soit-disante  » SOLIDARITE FAMILIALE  » qui si elle peut être envisageable – quoiqu’ elle maintient la personne handicapée dans la dépendance – avec un salaire de conjoint (e) de 3 ou 4000 euros et plus elle est inenvisageable et IMPOSIBLE avec un salaire de conjoint (e) de 900 ou 1200 euros.

ELLE a toujours refusé d’aborder ce sujet par crainte qu’il ouvre une porte à la discussion étant donné que la seulle directive dont elle a été assignée par macron est IMPERTURBABLEMENT NON , NON et NON quelqu’en soit le prétexte de discussion.

Situation non contradictoire à l’autoritarisme propre à la finance et au productivisme exacerbé dans lesquels l’  » improductif  » handicapé n’a pour seul droit que de VOTER tous les 5 ans et de se TAIRE entre temps.

Je me suis pacsée, mon AAH m’a été supprimée , je la percevais depuis 15 ans.
Cette allocation était pour moi un remplacement de salaire…
Lorsque que l’on décide de vivre en couplé, un employeur ne supprime pas votre salaire !
Pourquoi ces calculs ?
Les « nouveaux »conjoints doivent assumer toutes les charges, seuls.
Certaines personnes ne se mettent pas en couple pour éviter la suppression de L’AAH !!
POURQUOI LES PERSONNES HANDICAPÉES SONT-ELLES PÉNALISÉES A CE POINT ? EN PLUS, DE LEUR HANDICAP !
JE SOUTIENS LE RETOUR DE L’AAH !

Sophie Cluzel incarne aussi la position de LaRem (et d’autres…) au sujet du handicap, en tant que mère d’un enfant handicapé, elle symbolise ce rapport de tutelle, à merveille. Ce n’est PAS l’handicapé qui parle, on ne lui donne pas la parole, c’est une ‘valide’ qui incarne la maman protectrice et infantilisante, comme la République voudrait représenter son rapport envers l’handicap, mais sans le dire : Le message passe par l’image. Une maman ne peut qu’être bien vaillante, et nous sommes tous donc renvoyés à l’identification avec son enfant, car elle traitera la question de l’handicap comme son enfant, avec amour car il ne peut ne être autrement, un amour rigoureux mais incontestable, maternel.

En fait d’autonomie, la représentation politique de l’handicap indique à elle seule tout le contraire ! Pourquoi ce n’est pas une personne handicapée qui représente les personnes handicapées pour incarner une parole autonome et majeure ? Avec cette image de mère maternante il est impossible de demander la majorité, tant l’image est forte ! Demander un changement de représentation implique le départ, de Sophie Cluzel, car l’image qu’elle porte est INCOMPATIBLE avec l’idée de l’autonomie de la personne handicapée !

Sophie Cluzel, c’est un peu l’infirmière-chef de « Vol au dessus d’un nid de coucou » ! Castratrice et infantilisante, et elle se permet tout, de la même manière, c’est un abus d’autorité incarné ! Chaque mensonge qu’elle professe est une gifle à notre condition !

BRAVO ! UNE PERSONNE HANDICAPÉE DEVRAIT NOUS REPRÉSENTER !
TRÈS BONNE SUGGESTION !, VOUS ÊTES TRÈS LOGIQUE LAURENT !!
FÉLICITATIONS !!

LA SEULLE DECISION qui puisse faire plier en quelques semaines ces politiques de tous bords confondus est que les personnes handicapées concernées se séparent de FAIT de leur couple auprés de leur CAF .

Au contraire de la séparation par CORPS , la séparation n’ est régie PAR AUCUNE LOI .

La séparation de FAIT rend élligible toute personne ayant prise cette décision avant la fin du mois à toucher l’AAH compléte de 902,70 euros dés le mois suivant.

Imaginons qu’en plus de devoir payer l’AAH compléte à toutes les personne ayant prises cette décision, ce gouvernement se trouve aussi dans l’obligation de devoir payer le déménagement, l’APL , l’Aide à l’énergie ,voire les aides à domicile pour les handicaps les plus sévéres si quelques milliers ou dizaines de milliers de personnes handicapées décident de louer un logement individuel !
Il comprendra vite fait que l’individualisation de l’AAH sera du PERLIMPINPIN à coté du  » POGNON DE DINGUE  » que couterait la décision de louer un logement.

Il est évident que depuis la falsification de la proposition de loi originelle par le SENAT ,qu’elle ne sera pas votée avant longtemps mais servira dés le printemps prochain d’objet de chantage pour ACHETER les voix de personnes handicapées pour l’élection présidentielle 2022 !

Maintenant si il y a des personnes qui considérent que nous avons tort et veulent continuer à survivre dans les conditions actuelles, qu’elles proposent une autre action, dans le cas contraire nous leur souhaitons bon courage pour ces prochaines années car rien ne changera tant qu’une action forte ne soit pas prise conjointement par la majorité des personnes handicapées concernée par cette proposition de loi .

Bonjour je suis moi même en couple avec une personne valide qui travaille nous nous trouver dans une situation extrêmement compliqué nous sommes même prêt à se depacser les assiettes social nous on Dit qu on avait le droit à rien et qu il fallait que on se débrouillera pour résumer mon conjoint est même près à quitter son travail nous avons plus de solutions

BONJOUR,

JE VOUDRAIS AJOUTER À MON PREMIER COMMENTAIRE DU 26 MARS 2021,

QUE CETTE L’ALLOCATION AAH, CONSTITUAIT POUR MOI LE COMPLÉMENT DE RETRAITE QUI M’ASSURAIT LE MINIMUM VIEILLESSE .
DONC JE ME RETROUVE AVEC UNE PENSION RETRAITE DIMINUÉE POUR CAUSE « DE PACSÉE
POURQUOI CE CALCUL LORSQUE JE CHOISI DE VIVRE EN COUPLE, ?

LA VIE A DEUX , PLUS AGRÉABLE LORSQUE L’ON EST HANDICAPÉE ,
JE PEUX COMPTER SUR L’AIDE PHYSIQUE DE MON COMPAGNON SANS DEMANDER DES AIDES FINANCIÈRES À L’ÉTAT

JE NE CONNAIS PLUS LA SOLITUDE, L’ISOLEMENT ET JE ME
SENS SOUTENUE ET PLUS EN SÉCURITÉ !

JE SOUTIENS LE MOUVEMENT  » RETOUR DE L’AAH  » POUR LES PERSONNES EN COUPLE !

ON VA GAGNER !

BONJOUR,

JE VOUDRAIS AJOUTER À MON PREMIER COMMENTAIRE DU 26 MARS 2021,

QUE CETTE L’ALLOCATION AAH, CONSTITUAIT POUR MOI LE COMPLÉMENT DE RETRAITE QUI M’ASSURAIT LE MINIMUM VIEILLESSE .
DONC JE ME RETROUVE AVEC UNE PENSION RETRAITE DIMINUÉE POUR CAUSE « DE PACSÉE
POURQUOI CE CALCUL LORSQUE JE CHOISI DE VIVRE EN COUPLE, ?

LA VIE A DEUX , PLUS AGRÉABLE LORSQUE L’ON EST HANDICAPÉE ,
JE PEUX COMPTER SUR L’AIDE PHYSIQUE DE MON COMPAGNON SANS DEMANDER DES AIDES FINANCIÈRES À L’ÉTAT

JE NE CONNAIS PLUS LA SOLITUDE, L’ISOLEMENT ET JE ME
SENS SOUTENUE ET PLUS EN SÉCURITÉ !

JE SOUTIENS LE MOUVEMENT  » RETOUR DE L’AAH  » POUR LES PERSONNES EN COUPLE !

ON VA GAGNER !

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RÉPONDRE À

IL NE FAUT PAS QUE L AAH SOIT COMPRISE DANS LE SALAIRE DU CONJOINT cette Sophie cluzel pense très mal , L HANDICAPE AUSSI VEUT ETRE INDEPENDANT , il ne veut pas être un poids pour sa son conjoint(e) ,
MOI JE SUIS SOURD D UNE OREILE ET JE NE SUPPORTERAI PAS DE NE PAS POUVOIR ETRE INDEPANDANT DE MON CONJOINT

Comment se fait il que sur le site du sénat la pétition a été de plus de 100 000 signatures et comme par hasard sur le site assemblée nationale la pétition arrive a peine a 20 000?????

Je suis handicapées à 80% greffe rénale/pose tavi au coeur/diabétique/sarcome de kaposi/hyper tensions/en fin la total avant je touchait la aah jusqu’à janvier 2011 après c’est fini j’ai continue à travailler pendant que mon patron n’était pas au courant de mon handicape depuis 2001 comment vivre avec une retraite de 250 euros avec un traitement pharmaceutiques de 750 euros par mois heuresement que ma femme travaille pour l’instant

Bonjour,

Depuis l’âge de mes 19 ans, avec un parcours scolaire exemplaire j’ai du mettre fin à tout ce que pouvait m’apporter la vie, professionnel, personnel et social.
Aujourd’hui, j’espère que pour mon futur grâce à cette loi pourra m’apporter satisfaction au moins pour un mariage dont je pourrais supporter les contraintes financières et non être considérée encore une fois comme un handicap.
J’espère que avec cette loi cela pourra exister, au départ je me suis battue ne voulant pas être considérer comme handicapée…
Mais aucunes opportunités ne pouvait répondre à mes ambitions car aucune possibilité de travailler.
Je suis là pour combattre cette injustice, ET j’espère encore une fois que la majorité comprendra et se détachera de ses convictions pour laisser les gens comme moi avoir de l’espoir!!!

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