Violences sexuelles : faut-il durcir la loi pour protéger les personnes handicapées ?

Publié le 25 mars 2021 par Franck Seuret
Article réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Selon une étude de l'Onu, les enfants handicapés sont au moins trois fois plus nombreux à subir des violences sexuelles que les autres.

La loi devrait prochainement évoluer pour que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans soit automatiquement considéré comme un viol. Et pour les personnes handicapées ? Les avis divergent sur les dispositions à adopter pour protéger celles qui ne seraient pas en mesure de consentir.

L'idée n'est pas nouvelle. Mais le mouvement de libération de la parole des victimes de violences sexuelles lui a donné un second souffle.

Une proposition de loi, en cours d'examen au Parlement, vise à instaurer un seuil d'âge de non-consentement. Déjà adoptée en première lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale, elle sera à nouveau examinée par les sénateurs, ce jeudi 25 mars.

Le gouvernement a donné son feu vert

Le garde des seaux, Éric Dupond-Moretti, souhaite un seuil de non-consentement à 15 ans.

Elle vise notamment à inscrire dans le code pénal qu'un jeune de moins de 15 ans ne pourra, par principe, être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec une personne plus âgée que lui d'au moins cinq ans.

Tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte sur un mineur ayant moins de 15 ans sera donc automatiquement considéré comme un viol. Le gouvernement a donné son feu vert.

Et les personnes handicapées ayant l'âge mental d'un enfant ?

« Que le législateur reconnaisse, qu'en dessous d'un certain âge, il ne peut y avoir de consentement amène forcément à se poser la question de la protection des personnes en situation de handicap ayant

La suite est réservée aux abonnés du magazine. Déjà abonné ? Se connecter