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Les 179,31 € du complément de ressources viennent s'ajouter à votre pension de retraite et à votre AAH différentielle. ©Ijeab/freepik.com

Pension de retraite + AAH = droit au complément de ressources maintenu

Le site officiel de l’administration française vient de mettre à jour ses informations concernant le complément de ressources, à la suite des récentes décisions de justice. Service-public.fr précise que les retraités percevant leur pension et l’AAH peuvent désormais continuer à bénéficier du complément de ressources. Mais deux questions restent en suspens.

Martine Deniau aura eu raison de poursuivre son combat contre sa Caf. Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources qui s’apprêtent à prendre leur retraite peuvent remercier cette allocataire varoise, qui combat de longue date les abus des Caisses d’allocations familiales. Ils continueront désormais à percevoir les 179 € mensuels de leur complément. Cette somme viendra s’ajouter au montant de leur pension et de leur AAH.

Rétablie dans ses droits par la cour d’appel, après la Cour de cassation

Les services de l’État – certains en tous cas – ont en effet pris acte des décisions de justice dans l’affaire qui opposait Martine Deniau à sa Caf.

Lorsqu’elle avait commencé à toucher sa pension de retraite, sa caisse lui avait supprimé son complément. À tort, avait estimé la Cour de cassation. Et le 29 janvier 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’avait donc rétablie dans ses droits.

Service-public.fr actualise ses informations

« Si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, le complément de ressources est rétabli si vous touchez l’AAH en complément d’une retraite », précise, depuis le 2 avril, le site service-public.fr. Il suffit de continuer à remplir les conditions y ouvrant droit.

Jusqu’alors, l’information contraire figurait sur ce site officiel de l’administration française. « Le complément de ressources cesse d’être versé si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite », était-il écrit.

Les allocataires n’ayant jamais travaillé sont-ils concernés ?

Quid des allocataires de l’AAH n’ayant jamais travaillé et ne percevant donc aucune retraite ? Continueront-ils, eux aussi, à percevoir le complément ? La formulation actuelle laisse penser que ce ne sera pas le cas. À cette question s’en ajoute une autre.

Et les droits des allocataires déjà retraités ?

Quel sort les caisses vont-elles réserver aux personnes qu’elles ont abusivement privées de leur complément de ressources lors de leur départ à la retraite ?

Vont-elles les rétablir dans leurs droits ? Uniquement si ces allocataires en font la demande (en utilisant, par exemple, la lettre type que faire-face.fr a mise en ligne) ? Ou de façon automatique ?  Faire-face.fr continuera de vous donner les informations au fur et à mesure.

Actualisation du 17 avril : La Cnaf, contactée par faire-face.fr, attendait toujours, à cette date, les directives du ministère des Solidarités (la direction générale de la cohésion sociale) concernant les suites à donner au jugement. En clair, actuellement, servicepublic.fr donne la bonne information « juridique » aux allocataires concernés. Mais ces derniers ne peuvent pas bénéficier de ce droit, la Caf continuant à suspendre le versement du complément.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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23 commentaire

  1. Avatar

    je vais être a la retraite le 1juin je suis handicapée la CAF a revue mes droits il m’ont enlevé l’allocation logement et l’AAh et en plus il me réclame un montant de trop perçue de857.27 que je doit rembourser j’ai un revenue de 975.27 un loyer de 500 plus EDF EAU et d’autre charges le 15 du mois il me reste 90.35 je voudrais savoir mes droits merci

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      si vous avez un revenu de 975 euros il est logique que vous ne touchiez pas d’AAH, quand à la retraite vous aurez éventuellement droit à une AAH différentielle si le montant mensuel de votre retraite est inférieur à 903 euros.Je suis à la retraite le meme jour que vous et je vais continuer de toucher l’AAH puisque j’ai 80 pour cent d’invalidité et comme je vais recevoir 12 euros par mois de retraite, la CAF me versera 903 euros moins 12 euros c’est à dire 891 euros.

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      Je suis à la retraite depuis le 3/3/2021 et ce que je suis conserne je touche LAAH et sa était démunie merci

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      Bonjour,

      Ma situation est tout autre !
      Suite à un accident de travail, la cpam me verse 200€ par trimestre. Ce qui fait environ 65€/mois.
      La caf m’a retiré le complément de ressources. Ce à quoi je ne touche plus 800€/mois. En sachant qu’avant ça, je percevais près de 1200€ d’aah (complément inclus).
      – Déjà, je souhaite savoir s’ils ont le droit de m’en enlever autant, pour une si petite somme !?
      – Et qu’est-ce qui changera pour moi à la retraite, laquelle s’approche à grands pas !?

      Merci à la personne qui me donnerait des infos utiles.
      Bien cordialement,
      Augustin,

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    J’aimerai la réponse d’avocat comment faire

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      Bonjour les Gens !
      Merci à Martine Deniau de sa démarche auprès du tribunal. La preuve une fois de plus que la lutte paye !!!
      Frank sais tu si cette décision, qui je suppose du coup sert de jurisprudence, est rétroactive et combien de temps en arrière ?
      Une personne étant à la retraite depuis deux ans et demi peut elle de nouveau retrouver son CR ?
      J’ai voulu télécharger la lettre type sur le blog, chuis pas arrivé SNIF sniff….
      Merci pour tes réponses
      Ne lâchez rien !
       » Quand l’ordre est injuste, le désordre est déjà un commencement de justice « 

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    Je suis à la retraite depuis août 2017 esque j ai le droit à l’aide je suis veuve

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    Bonjour je suis à la retraite depuis le 1er Février je perçois 867€ est ce que j’ai le droit à cet allocation de 193€ ?? Parce que personne m’en a parlé.
    Merci de votre réponse

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      Bonjour,
      Ça c’est sûr, personne ne vous dira rien !
      Malheureusement, c’est à chacun d’entre nous d’aller chercher nos droits et les informations nécessaires ! Triste réalité, il ne faut pas compter sur l’administration qu’elle qu’elle soit pour vous informez sur vos droits !

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    Bonjour je suis en retraite à partir du mois de mai donc en ce moment je touche la pension d’handicapé entre 50 et 79 aurais-je le droit d’accumuler avec ma retraite merci

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      Maurice Léa Monique

      Je âgé de 65 ans atteint de la myopathie depuis jeune je bénéficiaire la AAH je ne pouvais pas travailler à cause de la maladie arrivée à l’âge de la retraite la de retraite me verse ke 115€

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    Bonjour qu est-ce que l AAA+ je suis retraité depuis 2020 je perçois 856eu ai-je le droit au complément ressource

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    Bjr à Tous.
    Auriez vous l’obligence de transmette à Mr Seuret, ma demande de contact par Mail svp merci.
    Tres gros problèmes de handicaps, dus
    Tant par accidents de travail et maladies professionnel que d’AVP non.
    ResponSables… Disfonctionnements
    Falsification carte vitale, dossiet medical…
    Sous toutes reserves

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    Bonjour je vous ecrit car j ai des soucis avec la caf je touchais aah j ai retravailler un petit peu normal ke la touche plus je me suis retrouver au chomage suite au covid j etais en ccd et la je ne touche que le chomage 1166 euros mais il m ont couper mon aah c est normal ??

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      bonjour Meyran
      et oui on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre
      l’aah est de 900 euros vous touchez pole emploie 1166 vous êtes mieux renumeré au chômage

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    Bonjour,

    Je suis en invalidité depuis novembre 2019, je touche donc une pension d’invalidité plus le supplément d’invalidité et un complément de AAH. Je suis à la retraite en juin 2022 et je toucherai 700€ brut. Est-ce que j’aurai toujours droit à l’AAH ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    Je suis handicapé depuis 2005 et mon état de santé s’est aggravé beaucoup et depuis du moi d’août 2020 je ne recevais plus mon complément de ressources de 179.31 euros. Or je ne comprends pas pourquoi.

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    Le pot de terre contre le pot de fer ! Merci à Martine Deniau pour son long combat, sa ténacité face au monstre CAF. Des années de bataille pour simplement faire respecter les droits des handicapés pour tous. Même à la retraite, le handicap reste. Espérons que cela face jurisprudence avec toutes les CAF de France….

  12. Avatar

    Je suis à la retraite (demi retraite de l’éducation nationale) depuis 2010 et je touche en plus aah depuis septembre 2017 suite à mon AVC est je le droit de percevoir le conplement de ressources
    Demis retraite 689€ et AAH 212€

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    Bonjour je suis une femme séparé avec trois enfants en charge je suis indicaper je touche RAS 599 sûr le calendrier normalement je touche plus

  14. Avatar

    Bonjour
    je suis à la retraite Veuve depuis deux mois (fait une demande de pension révision)
    Aah de 1987 je suis à plus de 80℅ allocation compensatrice à plus de 60℅
    Et je me bagarre avec la Caisse retraite la carsat service ASPA
    J’ai beau leurs dire que je ne peu pas touché l’ASPA puisque que je suis à plus de 80℅
    Mais rien n’y ils sont têtue
    Que puis je faire
    Marre de me justifie tout le temps
    Merci de me rpondre

  15. Avatar

    Oui également pour les pensions d’invalidité les CAF réclamant les pension d’invalidité et diminue l’AAH
    Voir supprimer complètement L’AAH faisant des trop-perçus même avec l’AAH supprimer il réclame quand même la pension d’invalidité du coup le Sénat rouvre le débat grâce à une personne en situation de handicap étant victime de ceci parmi d’autres victimes de trop perçu des caisses d’allocations familiales illégal cela a mis beaucoup de personnes dans une très grande précarité cliquer sur le lien nous avons besoin de vos signatures
    https://lm.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fwww.leslignesbougent.org%2Fpetitions%2Faah-caf-invalidite-reclamer-par-les-caf%2F%3Ffbclid%3DIwAR0JH9cySgp-iGei9BXaQtIXiUfL1RfDaLRzUjG8N66gzb8lIN62J7DFCpk&h=AT1AWBoyxPm7yWDQzq0pjL2ryXmB2Zbg1DQHiIsGBgSP_PsJc8HPmivhVKiPiUMQ-0PJh0mT7GEJTQL7NU4i02J4mV5DTKAN6jjszAvqIxvFU_iL6TdkzbayBnqJloAKB5g2J3h0QvUOcRMrYCu1rGfPT8fOV2JIFhyq9IScbUPWNY8U1D7ls7SrPrxRu-9FvyOO1oNRyhgkyC95iZjE98k_Dh-jiz0xoKx24fCKf1v8_0IhwrfERSPcvjOd3f2lCncAIzrcf9Ol3x5tv8MTRN8AobXg_57HwYUbfVUCYZV131FJZbBKc_8Kb2JKeGH5z5ZyuZRHhN8A83hplej0cgntJyQQXVCjgLbHxvZWu0dt4tFNBr5HdQPG2TmymLhTOt3kCSy0PdD9GSotiZx2ZQa2bBCfnG5zZLCOkAwl1IjQHhqmHv1V-DFCdx4hk44Wb1ap0vsinW2c0krQKKH56DNgPyFrjA3nZS07ydz5HXLpsxp0df4cDlbp5zWdvcCX27EI6okQ4gx1K75GSq9JmGbGAj0

  16. Avatar

    bonjour,je suis a le retraite depuis novembre 2018 et on ma suprimer l aah,je suis invalide a plus de 80% en catégorie C (grave) en fauteuil,et je perçois une retraite de 1050E par mois,ai je droit a cette prestations que l on ma suprimer vue que je dépassé le plafond de l aah,une retraite de 1050E par mois avec une invalidité. importante,je n arrive pas a faire face,je suis seul,et je voudrai être bien renseigner sur mes droits merci

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