Prison avec sursis pour avoir mis des sous-vêtements sexy à une résidente handicapée

Deux aides-soignantes avaient vêtu de dessous érotiques une résidente handicapée de l’établissement où elles travaillaient. Elles avaient ensuite montré les photos à leurs collègues. Elles ont écopé de trois et cinq mois de prison avec sursis.

« Ma cliente a été objetisée. » Maître Pierre-Jean Gribouva a été entendu. Mardi 20 avril, le tribunal correctionnel de Douai a retenu la culpabilité des deux aides-soignantes qui avaient enfilé une culotte et un soutien-gorge sexy à cette femme, polyhandicapée.

Les faits s’étaient déroulés en septembre 2020. Ces deux salariées d’une Maison d’accueil spécialisée (Mas) de Cantin (Nord) avaient ensuite photographié la résidente. Et montré les clichés à des collègues. La direction, alertée, avait alors décidé de les sanctionner.

Une salarié licenciée, l’autre non renouvelée

La plus expérimentée, en CDI, avait été licenciée. La plus jeune, en CDD, n’avait pas vu son contrat renouvelé. Et le tuteur de la victime avait saisi la justice.

Déjà victime d’attouchements sexuels

« Ma cliente a 38 ans mais elle a l’âge mental d’une enfant de 6 ans, précise son avocat. Elle ne parle pas mais s’exprime par des clignements d’yeux, des mimiques, des petits cris… »

Et de rappeler qu’il y a quelques années, elle avait été victime d’attouchement sexuels commis par un salarié. « N’importe qui peut arriver à faire ce qu’il veut d’elle. C’est une gamine, une femme plutôt mais mon lapsus est révélateur, extrêmement vulnérable. »

« Pour lui faire plaisir. »

« Cette résidente est très coquette, très féminine, contre-argumente Maître Sarah Bensaber, l’avocate de l’aide-soignante la plus expérimentée. Ma cliente, qui assurait le service de nuit, lui a proposé de l’habiller ainsi pour lui faire plaisir, et cette dernière a fait comprendre qu’elle acceptait. Ce n’est pas à la direction de l’établissement de décider où s’arrête la coquetterie mais à la personne elle-même. »

« Maladroit de prendre des photos. »

Et d’ajouter que les deux aides-soignantes n’avaient aucune volonté de nuire. « La preuve, c’est qu’elles ne se sont pas cachées. Elles ont laissé ces sous-vêtements pour la nuit à la résidente. Elles savaient très bien que l’équipe du matin allait la découvrir ainsi. En revanche, cela a effectivement été maladroit de prendre des photos et de les montrer à leurs collègues. Cela pouvait qualifier une mesure disciplinaire, en interne, mais pas davantage. »

« Une tenue dégradante. »

Le tribunal en a décidé autrement. Il a estimé que le fait « d’habiller la victime avec des sous-vêtements à caractère “érotique” sans son consentement et en la laissant ainsi vêtue sans qu’elle ait la capacité de mettre fin à cette situation permettant à d’autres membres du personnel de la voir dans cette tenue dégradante » constituait des violences volontaires sur personne vulnérable.

500 € de dommages et intérêt

Le tribunal a également jugé les deux prévenues coupables d’atteinte à l’intimité de la vie privée par enregistrement et divulgation d’une image à caractère sexuel.

Il a condamné la plus expérimentée des salariées à cinq mois de prison avec sursis, et la plus jeune à, trois mois avec sursis. Elles devront payer, ensemble, 500 € de dommages et intérêts à la victime, au titre du préjudice moral.

De plus, les deux se sont vu infliger une interdiction d’exercer pendant 5 ans. La cliente de Maître Sarah Bensaber a fait appel uniquement sur ce point.