Conditions de vie indignes dans un centre de détention pour prisonniers handicapés

La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce le manque dramatique d’aide humaine et de soins destinés aux détenus handicapés, dans une unité pourtant spécialement conçue pour eux. De quoi relancer le débat, quasi inexistant, sur la politique pénale concernant les prisonniers dépendants ?

Inhumain et dégradant. Ce sont ces mots qui viennent à l’esprit au cours de la lecture du rapport sur les conditions de vie des prisonniers handicapés au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime), paru au Journal officiel du 18 mai.

Ce sont ces mêmes qualificatifs qu’a retenus Dominique Simonnot, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, qui l’a rédigé suite à sa visite du site, fin mars dernier. Les six inspecteurs y ont constaté « des dysfonctionnements dans la prise en charge des personnes détenues constituant un traitement inhumain ou dégradant ».

Vingt places spécialisées

Cette unité de soutien et d’autonomie de vingt places a ouvert ses portes en 2013. Sa vocation : accueillir des personnes vieillissantes. L’administration pénitentiaire y transfère des détenus en perte d’autonomie, « depuis toute la France ». Huit personnes se déplacent en fauteuil roulant ; trois marchent avec canne ou déambulateur ; une est aveugle…

Attendre dans un lit souillé

Seules six personnes bénéficient effectivement d’un service d’aide humaine assuré par l’ADMR (aide à domicile en milieu rural). Deux fois par semaine alors qu’elles « auraient besoin d’une telle assistance tous les jours, matin et soir ».

La Contrôleuse donne l’exemple de ces trois personnes souffrant d’incontinences urinaires ou fécales. Elles « attendent le retour de l’ADMR dans leur lit souillé ».

Voir le kiné au mieux une fois par semaine

Par ailleurs, les patients ne reçoivent la visite d’un kinésithérapeute « qu’une fois par semaine, au mieux, et parfois jamais ».

Enfin, l’offre de soins n’est pas adaptée à ces détenus malades « nécessitant des contrôles fréquents de la glycémie, de la tension artérielle, des appareillages et matériels médicaux divers, la surveillance de traitement de chimiothérapie ou d’hormonothérapie ».

Boire l’eau des toilettes

La Contrôleuse réclame donc le respect de l’accès aux soins et des besoins d’assistance personnelle des détenus de Bédenac. Plus fondamentalement encore, elle presse les autorités d’adapter les peines. Pour certains, l’état de santé est « incompatible avec la détention ».

Trois souffrent même de démence, à différents stades. Les inspecteurs ont vu l’un d’entre eux décortiquer et manger son réveil en plastique. Il boit régulièrement l’eau des toilettes et n’a plus aucune autonomie.

Une seule suspension de peine en neuf mois pour huit préconisées

En juin 2020, le médecin de l’unité sanitaire a établi huit certificats médicaux préconisant une suspension de peine. Neuf mois plus tard, une seule personne en a bénéficié, une seconde est sortie en libération conditionnelle médicale.

Un précédent rapport en 2018

Ce compte-rendu s’ajoute à la déjà longue liste des rapports sur le sujet. Dans un avis de 2018, Adeline Hazan, la prédécesseuse de Dominique Simonnot avait pointé, cas concrets à l’appui, les conditions de détention de personnes en situation de dépendance.

Mais celui de 2021 est encore plus inquiétant. Il révèle, en effet, l’incapacité de l’administration pénitentiaire à gérer une unité spécialement conçue pour ces détenus. Cela relance donc le débat, quasi inexistant, sur la politique pénale les concernant.

Davantage de bracelets électroniques

Dans son avis de 2018, Adeline Hazan avait recommandé que les personnes handicapées ou âgées de plus de 70 ans effectuent leur peine en milieu ouvert. À domicile avec un bracelet électronique, par exemple.

Des peines non privatives de liberté

Le Conseil de l’Europe a d’ailleurs adopté en juin 2018 une résolution sur les détenus handicapés. Elle y engage les États à « envisager systématiquement des peines (…) non privatives de liberté » pour les personnes dont la condition est incompatible avec la détention.

Le vieillissement de la population rend urgent l’évolution de la situation. Tout comme l’allongement des durées des peines et des prescriptions.