Déconjugalisation de l’AAH : faut-il y croire ?

Publié le 4 juin 2021 par Franck Seuret

Le 17 juin, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi sur l’individualisation de l’AAH. La rapporteuse, Jeanine Dubié, se donne pour objectif de la faire adopter dans la version déjà votée par les sénateurs. Reste à savoir combien de députés LREM vont lui apporter leur soutien. 

« Il y a des raisons de penser que nous allons parvenir à mettre fin à cette injustice. » Jeanine Dubié cultive l’optimisme. La députée du Mouvement radical a allumé l’espoir en déposant, fin 2019, une proposition de loi visant, entre autres, à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Le 17 juin, le texte revient en seconde lecture devant l’Assemblée nationale.

Front uni, des Républicains aux communistes

Le gouvernement y est totalement défavorable. En revanche, selon Jeanine Dubié, les députés des groupes d’opposition soutiendront la proposition. « L’individualisation fait consensus. Des Républicains, qui ont repris mon texte au Sénat en mars dernier, aux communistes, qui l’ont inscrit dans leur niche parlementaire, le 17 juin. »

Défections : combien d’absents parmi les députés marcheurs ?

Encore faut-il que nombre de ces 240 députés soient dans les travées de l’Assemblée, le jour J, pour voter. Et qu’ils bénéficient du renfort de membres de la majorité présidentielle.

Combien d’élus LREM (266 députés), Modem (50) et Agir ici (21) braveront la consigne du blocage de la proposition de loi qui sera vraisemblablement donnée par leurs partis  ? « Vingt députés marcheurs et sept du Modem nous ont assuré qu’ils voteraient en faveur de la déconjugalisation », explique Kevin Polisano.

Intentions de vote : 110 “pour”

Ce chercheur au CNRS, a créé, avec une poignée d’autres militants, le collectif Le prix de l’amour. Ils font campagne sur les réseaux sociaux et ont adressé un mail à chacun des députés.

« Les 577 n’ont pas répondu, ajoute-t-il. Mais nous comptabilisons 110 intentions de vote “pour”, dont 27 émanant de la majorité présidentielle. » Des chiffres à prendre avec précaution, car rien ne garantit que ces députés seront effectivement présents le 17 juin et pourront donc voter.

Adrien Taquet favorable, à titre personnel

Plus étonnant, dans un récent Facebooklive, le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, s’est dit favorable à l’individualisation de l’AAH. Au nom de la lutte contre les violences subies par les femmes en situation de handicap, a argumenté le secrétaire d’État. « C’est mon opinion personnelle, cela ne veut rien dire », a toutefois pris soin de préciser ce bon connaisseur de la politique du handicap.

Adoption du texte par l’Assemblée

Début 2020, en première lecture, l’Assemblée nationale avait déjà approuvé la proposition de loi de Jeanine Dubié. À la surprise générale, car le Gouvernement était vent debout contre le texte. Mais, ce jour-là, les députés de la majorité présidentielle n’étaient pas suffisamment nombreux pour faire barrage aux votes favorables des représentants de l’opposition.

Sécurisation des allocataires

Entre-temps, le Sénat l’a, lui aussi, adoptée. Après l’avoir amendée pour sécuriser la situation des allocataires. Les perdants de la réforme bénéficieraient, pendant dix ans, des anciennes règles tant qu’elles leur sont plus favorables.

Adoption du texte sans l’amender

Jeanine Dubié avait déposé la proposition de loi fin 2019. © DR

« Même si elle n’est pas parfaite, la proposition de loi modifiée par le Sénat représente une véritable avancée, explique Jeanine Dubié. Notre objectif, c’est qu’elle soit votée conforme pour être définitivement adoptée. » Autrement dit, sans être amendée car elle devrait alors repasser devant le Sénat, en seconde lecture. Or, le calendrier est déjà très chargé.

Dépassement des clivages

« C’est le moment où jamais d’aller voir son député pour lui exposer les nombreux arguments en faveur de l’individualisation de l’AAH, insiste Jeanine Dubié. C’est l’un des rares sujets susceptibles de permettre le dépassement des clivages partisans. Chaque élu doit voter en son âme et conscience. »

Différents moyens de peser sur le débat

Act Up organise une manifestation le dimanche 13 juin, devant l’hôtel de ville de Paris.

Adressez un mail à votre député ou, mieux encore, sollicitez un rendez-vous. Le collectif Le Prix de l’amour a mis en ligne un courrier type et un lien pour contacter votre député.

Communiquez sur les réseaux sociaux avec le hastag, #leprixdelamour.

Comment 19 commentaires

Je me dois d essayer de m en sortir comme je peux du fait que je prétends de l’ AAH et si je dois vivre sous le même toit avec un partenaire cela me supprime les allocations le handicap on ne l a pas demandé si on en est arrivé là a cause des conditions de travail dans lesquels j ai travaille en tant qu aide soignante m on effondre totalement psychologiquement et le physique j en parle même pas et me retrouver seule c est encore pire

Je ne comprends pas qui sont les perdants, a ce jour c’est pour moi les valides et la famille des handicapés.
Moi je suis fatiguée de devoir joindre les deux bouts pour mon compagnon et ma belle fille, pour pouvoir les nourrir leurs permettre vivre tout simplement tous ensemble sous le même toit. Payer les factures etc…
Si je travail trop une année, le recalcule nous plomb, mais personne ne pense à la perte humaine, au sentiment de vulnérabilité, ni même à la dignité des personnes handicapées, qui ne peuvent deja pas faire comme tout le monde.
A me voir courir pour subsister, mon compagnon est encore plus mal psychologiquement. Il n’a pas choisi sa situation. Il était juste au mauvais endroit au mauvais moment et sa lui a coûter un membre. Il se lève pourtant tous les matins en commençant par mettre son attirail pour pouvoir se déplacer comme il peux.
Leur vie se résume à ce que nous les valides dans leur vie, nous pouvons leur apporter et non l’inverse et ces situations relèvent plus d’un état psychologique que d’une question d’argent.
Rendons leur leur dignité et leur liberté de vivre. Ils n’ont pour la plupart rien d’autre que ça. Pouvoir vivre avec leur familles et ce dire qu’ils peuvent eux aussi participer à son évolution malgré leur handicap c’est une question primordiale.

 » si mon conjoint travail en cdi, je risque de perdre tout ou une partie de mon AAH, donc il est obligé de rester en intérim et n’a pas la sécurité de l’emploi. Je suis dépendante de lui financièrement et voudrais bien rester autonome ».
Maryline (71 Macon)

Pour répondre à Dominique Moulin qui dit que ma question est stupide . Il faut lire l article en entier car il est dit qu’il y aura des perdants dans cette réforme.
Les modérateurs du site devraient être plus vigilants et faire attention aux remarques déplacées et sans fondement .

Le principal argument des oppososants à ce projet de loi, est que celle-ci ferait trop de perdants.
Mais alors, qui peuvent bien être les perdants ?
Et bien les perdants sont les couples dont le conjoint du bénéficiaire de l’AAH perçoit peu ou pas de revenus. En effet, l’indemnisation étant calculée par rapport aux revenus du ménage, si le conjoint de la personne bénéficiaire perçois de faible revenus le plafond d’indemnisation de l’AAH est rehaussé.

En d’autres terme, les perdants sont les bénéficiaires de L’AAH en couple avec un valide aux faibles revenus…

En résumé les opposants à cette loi ne veulent pas individualiser L’AAH parce qu’on priverait des valides du bénéfice de cette allocation en la donnant à de non valides. C’est le monde à l’envers…

Il ne est pas simple de dire que l on est handicapé et d être accepté comme le serait une personne qui n est pas malade Nous sommes des personnes vulnérables qu il faut protéger et percevoir l ahh dans n importe quelle situation c est aussi nous donner la force de partir de nous dire il ne faudra pas recommencer nos démarche sans un centime de ressources Perdre son emploi par ce que l on trop travaille et que l on est tombé malade est peut être une erreur mais cela ne mérite pas de subir la malveillance sous toutes ses formes Je fais ce rêve de pouvoir être aimé en me sentant sécurisé et sans méfier de l argent pour un simple café à un homme

La réponse du gouvernement concerne toujours un couple existant. Je n’ai jamais lu une objection disant que beaucoup de personnes en situations de handicap vivent seules et que c’est déjà compliqué de retrouver un ou une amie sans rajouter une difficulté financière. Imaginez sur un sîte de rencontre la mention « Si tu veux vivre avec moi il faut accepter mon handicap mais il faudra aussi que tu m’entretiennes ».

Pour en finir avec la double peine du handicap et de la privation de la compensation financière en cas de vie commune. Quel.le député.e LREM accepterait de devoir choisir entre ses ressources et sa vie commune avec son.sa partenaire de vie ? Ils.elles doivent faire preuve d’humanité en choisissant de permettre à tous les « bénéficiaires » de l’AAH de conserver leurs droits et leur dignité. La défense des valeurs morales de protection et d’inclusion des plus vulnérables d’entre nous, ainsi que d’une société plus juste passera par l’adoption de la déconjugalisation de l’AAH par l’ensemble des député.e.s.

Bonjour à toutes et tous,
Je suis d’accord sur le fait que ce n’est pas juste de nous retirer l’AAH parce que l’on veut se mettre en couple suite à une rencontre qui peut être un nouveau départ souriant à la vie à deux sans contraintes d’aucune sortes, malheureusement le gouvernement n’étant pas dans ce circuit nous met des bâtons dans les roues. Je suis dans ce cas, j’ai une maladie auto immune, SPA et Fibromyalgie, je ne peux plus travailler car mon corps est en douleurs constante. Je viens de rencontrer mon âme sœur et je ne peux pas vivre avec car je ne vais pas pouvoir garder ma dignité à ne pas l’aider financièrement dans le quotidien. Je suis pour que l’on nous aide et non que l’on nous rabaisse comme ça, nous ne sommes pas des bouts de viande. Nous n’avons pas demandé d’être dans cette situation, nous sommes des citoyens Français de la France et à ce juste titre nous demandons au gouvernement de nous soutenir. Pour voter il a besoin de nous alors là , nous avons besoin de cette réforme par laquelle nous garderons nos droits complet à l’AAH même en couple. Le but dans la vie c’est que nous puissions aussi consommer en toute tranquillité sans être obligé de faire un dossier de surendettement. Soyez humain pour toutes les personnes en situation de handicap, ce n’est pas un choix c’est une obligation de vie malgré nous. Merci à toutes et à tous. Bon courage. SOPHIE.

PERSONNES handicapées , DESOLIDARISEZ- VOUS du salaire de votre conjoint (e) en prenant la décision auprés de votre CAF de vous séparer DE FAIT – décision qui n’est régie par aucune loi – de votre conjoint (e) et vous toucherez l’ AAH à taux plein dés le mois suivant !

Celà ne vous prendra que 2 mn sur votre compte CAF rubrique PROFIL et c’est le SEUL moyen qui obligera à ce que cette proposition de loi  » individualisation de l’AAH » soit adoptée.

La seulle formalité qui vous sera demandée par la CAF est de lui fournir une attestation de recherche d’un logement délivrée par une agence immobiliére et ceci SANS AUCUNE OBLIGATION DE DEVOIR QUITTER LE FOYER.

UN POINT C’EST TOUT.

JE RAPPELLE QU’A L’INVERSE DE LA SEPARATION DE CORPS , LA SEPARATION DE FAIT N’EST SOUMISE A AUCUNE LOI !

AU POINT OU L’ON EN EST ,aprés la magouille du SENAT ayant décidé aprés 13 mois de retoquer la proposition de loi originelle, il sera trés interressant de voir quels sont les députés qui seront , mais surtout ceux qui ne seront pas à l’assemblée le 17 Juin prochain car CETTE FOIS-CI aprés tous les sauts de cabri de cluzel en raison du faible nombre de députés LAREM le 13 Février 2020, tous les députés de la caste seront présents au garde à vous pour voter contre cette proposition de loi !

OUI TRES TRES INTERESSANT sera de connaitre les députés se disant  » POUR  » qui ne seront pas présents à l’assemblée nationale le 17 Juin 2021 !

Oui se sera très intéressant de connaître les députés se disant « pour » qui ne seront pas présents à l’assemblée nationale le 17 juin 2021… J’ai écrit aux députés de ma région pour savoir leurs intentions et leur position par rapport à cette proposition : La première réponse a été ultra rapide ! (élections obligent!) je cite « le député Untel a bien pris connaissance de vos remarques… Blablabla ». J’ai renouvelé ma demande précise : pas de réponse à ce jour : Ce qu’il fallait démontrer….
Lamentable!

Bonjour Benoual,

Je ne sais pas si ce sont 100 courriers, ou plus ou moins ,que j’ai adréssé individuellement aux députés(ées) et sénateurs (trices) et collectivement à l’assemblée nationale et au sénat,mais seulle Mme Jeanine Dubié,initiatrice de cette proposition de loi m’a répondu mais il y a déjà un an, car aujourd’hui comme elle le reconnait elle-même MAIS du bout des lévres et d’une maniére des plus soft mais qui en dit trés trés long par «  » Même si elle n’est pas parfaite….. » » puis «  » Notre objectif est qu’elle soit votée ( ???) conforme pour être définitivement adoptée «  » veut tout simplement dire QUE CE N’EST PAS LA VEILLE QU’ELLE SERA VOTEE.

Celà veut dire quoi  » votée conforme  » ? SI celà veut dire votée conforme à celle qui fut votée le 13 Février 2020 par l’assemblée , celà veut dire que pour y arriver, ce ne sont plus des mois qu’il faut compter mais des années ET que nous sommes trés loin que celà soit actuellement  » UNE VERITABLE AVANCEE  » alors que c’est une véritable reculade!

Mise sous le tapis du sénat pendant 13 mois , puis modifiée et votée bla bla bla le 09 Mars par le sénat et maintenant à une semaine de son vote le 17 Juin par l’assemblée,amendée le 09 Juin ,qui donc devra retourner au sénat pour la 2° fois ….

Un p’tit peu de ceci par le sénat pour donner un p’tit peu de celà à l’assemblée qui elle-même renverra la baballe au sénat ….. et les handicapés regardent et attendent ….. QUOI si ce n’est un parfait enfumage de perlimpinpin ?

DONC match NUL de l’absurde entre sénat et assemblée = 2 à 2 et ZERO pour les personnes handicapées.

De la pure politique politicarde démontrant la négativité de ces 2 chambres de nantis qui en ont rien à foutre des handicapés en n’ayant pour seulle fonction que de s’ébattre dans leur entre-soit et dans le maximum de temps.

Mais que va nous sortir Mme Cluzel cette fois ci…. Après avoir supprimé le complément de ressources aux handicapés les plus démunis, elle est contre le mariage pour tous
Espérons que les députés suffisamment humains pour voter une mesure juste ne se degonfleront pas et certains n’oseront pas voter contre car il faut avoir un cœur de pierre et un ego démesuré pour refuser à des personnes handicapées une certaine liberté
UNE VIE DE COUPLE SI IMPORTANTE QUAND ON EST SEUL ET MALADE. et leur dignité

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