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Le Gouvernement avance que cette mesure représenterait un gain moyen de 110 € par mois pour 120 000 des 270 000 bénéficiaires de l’AAH en couple. © François Goglins

AAH en couple : le Gouvernement contre-attaque

Le Gouvernement ne cède pas sur le principe de prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. En revanche, il propose aux députés d’adopter un mode de calcul qui serait plus avantageux pour les allocataires. Avancée ou manœuvre tactique ?

Plier mais ne pas rompre. « Si le principe d’une prise en compte des revenus du conjoint doit être maintenu, la manière dont ils s’intègrent dans le calcul de l’AAH est un débat légitime », justifie le Gouvernement.

Il a donc déposé un amendement pour faire évoluer la proposition de loi visant, entre autres, à individualiser l’AAH. Il suggère de remplacer l’abattement de 20 % par un amendement forfaitaire. La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en débattra, mercredi 9 juin au matin, avant le vote du 17 juin.

Aujourd’hui, un abattement proportionnel

Actuellement, pour calculer le montant de l’allocation d’une personne en couple, la Caf prend en compte les ressources du conjoint. Elle leur applique l’abattement classique de 10 % comme le fait l’administration fiscale pour tous les couples – puis l’abattement spécifique de 20 %.

Exemple : Sarah, qui ne travaille pas en raison de son handicap, est en couple avec Hakim. Ce dernier perçoit un salaire net imposable de 1 280 €.  La Caf n’en prendra en compte que 921,50 €, après abattement de 10 % et 20 % [= 1 280 € – (0,1 x 1  280 €) – (0,2 x 1 152 €)].  Le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH, pour un couple sans enfants, s’élève à 1 635, 51 €. Le montant de l’AAH de Sarah sera donc égal à 1 635, 51 – 921, 50 = 714,01 €.

Demain, un abattement de 5 000 € ?

Le Gouvernement souhaite remplacer cet abattement de 20 % par un forfait, dont le montant serait défini par décret. Dans son amendement, il avance le chiffre de 5 000 €. Avec cette nouvelle règle, Sarah toucherait 900 € (= 1635,51 € – [1 280 € – (0,1 x 1 280 €) – (5 000 €/12 mois)]. Soit 186 € de plus.

Le Gouvernement avance que cette mesure représenterait un gain moyen de 110 € par mois pour 120 000 des 270 000 bénéficiaires de l’AAH en couple. Plus de 60 % des 150 000 couples dont le bénéficiaire de l’AAH est inactif conserveraient désormais leur AAH à taux plein (903 €), contre 45 % aujourd’hui.

Gain maximum pour un conjoint au Smic

Faire-face.fr a simulé différents cas de figure, dans la configuration conjoint exerçant une activité professionnelle / allocataire sans travail, sans enfants (1). Ces simulations montrent que le gain est maximum pour une personne dont le conjoint gagne le Smic net. Ensuite il décline jusqu’à devenir nul à partir de 2 280 € nets imposables.

Une réforme à 186 millions d’euros

C’est effectivement l’objectif recherché par le Gouvernement. Il veut passer « d’une logique d’abattement proportionnel à une logique d’abattement forfaitaire afin d’avoir un dispositif plus redistributif pour les bénéficiaires en couple. Cette rénovation de la manière de prendre en compte les revenus du conjoint est plus juste et plus équitable, sans remettre en cause la construction du dispositif actuel », précise-t-il dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Moins dispendieux aussi. Le Gouvernement estime que cette réforme coûtera 186 millions d’euros. À comparer aux 730 millions d’euros de la déconjugalisation.

« Une porte de sortie politique »

« Cet amendement pourrait certes améliorer la situation des bénéficiaires de l’AAH dont le conjoint touche des revenus modestes, analyse Carole Saleres, conseillère nationale ressources d’APF France handicap. Mais il ne répond pas du tout à la demande d’une individualisation de l’AAH garantissant une indépendance financière permettant aux allocataires de vivre dignement. Il semble relever d’une manœuvre offrant une porte de sortie politique au Gouvernement. »

Vers une seconde lecture au Sénat

En proposant un mode de calcul de l’AAH plus avantageux, ce dernier pourrait emporter l’adhésion d’un plus grand nombre de députés. Et donc limiter le risque de voir l’Assemblée nationale définitivement adopter le texte voté par les sénateurs, qui supprime la conjugalisation de l’AAH.

La proposition de loi ainsi amendée devrait alors repartir en seconde lecture devant le Sénat. Pourrait-elle y être programmée avant la fin du quinquennat ? Quelle sera la position des sénateurs ? Le feuilleton est loin d’être fini.

(1) Ces simulations ne tiennent pas compte de l’abattement supplémentaire pour invalidité.

A propos de Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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28 commentaire

  1. Si le conjoint gagne 1300 ou 1200 euros et que la personne handicapé touche son aah elle va toucher combien si elle est a 80 pour cent merci est ce que elle va toucher 903,7aah

  2. « En proposant un mode de calcul de l’AAH plus avantageux, ce dernier pourrait emporter l’adhésion d’un plus grand nombre de députés.  »
    Vous trouvez vraiment que c’est plus avantageux ?
    C’est une vaste blague.

  3. Avis au journaliste : Exemple de ma vie : Ma femme handicapé à 80%, qui ne travaille pas en raison de son handicap, est en couple avec moi également handicapé à 80%. Je perçois un salaire net imposable de 3 180 €. La Caf n’en prendra en compte que 2292,64 €, après abattement de 10 % et 20 % [= 3 180 € – (0,1 x 3 180 €) – (0,2 x 2 865,8 €)]. Le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH, pour un couple AVEC 3 enfants, s’élève à 2 987, 92 €. Le montant de l’AAH de ma femme sera donc égal à 2 987,92 – 2 292,64 = 695,27 €.

    Avec l’amendement d’un abattement annuel de 5000€ pour tous, La Caf n’en prendra en compte que 2449,13€, après abattement de 10 % et 20 % [= 3 180 € – (0,1 x 3 180 €) – 5000/12]. Le montant de l’AAH de ma femme sera donc égal à 2 987,92 – 2449,13 = 538,78 €, soit une baisse mensuelle de 156,49 €. Conclusion : la famille sera perdante avec cet amendement, à moins qu’il n’y aurait rien de prévu pour la famille dans cette mesure. Non seulement, cette « équation froide » fonctionne aussi avec un conjoint handicapé que celui valide, en ascension sociale…

  4. C’est une honte ! Le gouvernement sort cet amendement 1 semaine avant la présentation de la loi à l’assemblée nationale juste pour mettre le véto sur la loi de déconjugalisation et repousser les choses !! Toutes les personnes au-dessus de ces barèmes continueront d’être dépendantes de leur conjoint ! Et c’est inacceptable ! C’est double peine depuis longtemps pour ces personnes et ça va continuer !

  5. Évidemment qu’il y aurait des perdant cette contre attaque prouve combien le gouvernement reste dans sont ignorance face l’handicap et aux désarrois de ceux qui souffre. Condition Aah c’est empêcher un handicapé de vivre d’aimer d’avoir des enfants j’appelle ça Extermination monsieur Macron

  6. Ce nouveau calcul est tout simplement pathétique.. Les associations ont demandé une ‘déconjugalisation’ et rien d’autre pourtant mais au lieu de s’y opposer l’Etat nous berne une fois de plus…

  7. Vous ne savez pas se que sais la vie le cotidien d’une personne handicapées si non vos ne parlerais pas de psodo mesure

  8. Je suis jeune,mon handicap est apparu vers la vingtaine et est incurable.Je ne vois pas comment je peux envisager une vie de couple si c’est pour être à la charge de mon conjoint.
    Si je comprends bien je vais devoir rester célibataire.
    Je n’ai même pas mes droits humains.

  9. Rien à attendre de plus de la part d’une bande de crapules en col blanc… Lamentable !

  10. C’est une honte, cet amendement n’est qu’une mascarade afin de faire reculer le vote et de de dire non à la deconjugalisation du revenu du conjoint !
    En tant qu’épou d’une personne handicapée depuis l’augmentation de l’AAH voté par ce gouvernement, l’AAH de mon épouse n’a pas cessé de diminuer et pourtant je ne gagne pas plus actuellement elle ne touche plus que 400 euros et les fins de mois sont plus que difficiles. Elle ne toucherait que 90 euros supplémentaires avec cet amendement alors qu’avec la deconjugalisation de mon revenu cela serait 500 euros supplémentaires !!!
    Avec cet amendement au moins, je sais pour qui je ne vais pas voté !!!
    Bon courage à toutes les personnes handicapées en difficultés financière et affective, ce n’est pas les marcheurs et le Monsieur giflé qui viendront vous aider.
    Cordialement

  11. bonjour si mr a laah et madame le rsa si je comprned bien il vont lui enlever le rsa a madame il ya un enfant

    • Bonjour Marie-Laure ,

      NON car le montant des ressources de ce couple avec un enfant est bien au dessous du plafond CAF des 25000 euros annuels.

      Cordialement

    • Bonjour mon conjoint touche l’aah depuis fevrier 2020 et ils ont cessé de me verser mon rsa dès qu’il a eu son premier versement
      La caf m’a dit qu’on pouvait pas avoir les deux
      Et on a 3 enfants

  12. Déjà, l’erreur est d’avoir imposé des personnes en couple comme étant en couple au lieu d’individualiser chaque personne en fonction de leur revenu et de faire le calcul d’impôts comme si c’étaient des allocations pour enfants que l’état donnait. Même les allocations de n’importe quelle nature aurait dû être individualisée.

  13. S’il y a aussi une chose que je ne trouve pas normal, c’est que la CAF me retienne depuis plusieurs années, une infime partie du montant maximum de l’AAH (généralement – d’1€) sans à fournir le montant retenu avec explications sur les attestations.

    Et je ne pense pas être le seul.

    • La CAF ? Au moins celle de mon département, le personnel mériterait les assises.

      En fin d’année, ils vous demandent vos revenus de décembre pour établir vos droits pour l’année à venir.

      Or, l’année civile de référence est l’année N-2, c’est à dire les revenus de 2019 pour les droits de 2021 (article R.523-3 du Code de la sécurité sociale et une jurisprudence plus que conséquente).

      Et même si vous cherchez bien, dans divers endroits de son site, elle vous le dit elle-même !

      Mais le citoyen ordinaire n’est pas forcément juriste…

  14. PERSONNES HANDICAPEES : séparez-vous DE FAIT – DECISION SOUMISE A AUCUNE LOI – auprés de votre CAF et là toutes ces magouilles du sénat comme de ce gouvernement seront terminées en moins d’un mois quand la note tombera et la proposition de loi sera adoptée .

  15. QUAND les personnes handicapées prendront conscience que depuis le 13 Février 2020 que cette proposition de loi à été votée par l’assemblée nationale malgré tous les sauts de cabri de cluzel pour qu’elle ne le soit pas , puis que cette proposition a séjournée 13 mois sous la poussiére d’un bureau du SENAT qui l’a ensuite transformée pour qu’elle retourne à l’assemblée nationale alors que ce SENAT savait trés bien qu’en la transformant elle ne sera – PAS CETTE FOIS-CI – adoptée par l’assemblée et maintenant avec cette nouvelle magouille politicarde de ce nouvel amendement à 8 jours de son vote le 17 Juin , OUI QUAND se rendront-ils compte que cette proposition à été vidée de sa substance originelle pour NE PAS ËTRE ADOPTEE et que COLLECTIVEMENT elle utiliseront les armes en leur possession pour que la barbarie financiére sur leur dos cesse ?

    OUI QUAND AU LIEU DE DEPLORER DEPUIS DES ANNEES ET DE TOUJOURS GEINDRE SUR SON CAS PERSONNEL ?

    POUR gagner notre autonomie et toucher l’AAH à taux plein – qui est déjà une aumone – nous devrons tous et toutes nous séparer DE FAIT sur nos comptes CAF , sinon nous nous condamnons encore pour des années à survivre dans la dépendance et la plus grande pauvreté tant physique que psychologique .

  16. Cap Handy a raison : séparez-vous de fait ! C’est un moyen légal pour se faire entendre de ce gouvernement qui prétend -à grand renforts de discours politiques médiatiques- vouloir plus de justice sociale envers les personnes handicapées. Ce n’est pas parce qu’ils le pouvoir et l’argent (quand les politiques le veulent ils peuvent trouver des milliards !), qu’ils faut se laisser faire.
    La déconjugalisation du revenu du conjoint devrait être un droit, le droit à l’autonomie financière des personnes en situation de handicap. C’est tout simple et bien conforme à l’évolution de notre société française de plus en plus individualiste, à tous les niveaux. Accorder officiellement la déconjugalisation, ce ne serait pas un vote de complaisance, mais simplement un vote juste et équitable. Tout citoyen, même handicapé, est une personne à part entière, même financièrement parlant. Voter contre est un aveu discriminatoire.

  17. DE PLUS EN PLUS, JOUR aprés JOUR ,des commentaires de femmes handicapées nous parviennent sur les calvaires qu’elles endurent en raison de leur dépendance financiére de leurs conjoints.

    MESDAMES BOUGEZ-VOUS ET AGISSEZ : la loi ou plutôt l’absence de loi est avec vous . SEPAREZ-VOUS DE FAIT de votre couple sur le profil de votre compte CAF et dés le mois suivant vous toucherez l’AAH compléte de 903,60 euros .

    Celà ne vous prendra qu’une seulle minute et vous pourrez toujours revenir sur votre décision quand vous le voudrez !

    NE PAS CONFONDRE séparation DE FAIT qui N’EST REGIE PAR AUCUNE LOI et séparation DE CORPS qui est régie par la loi et sur décision de justice.

    La seulle condition demandée par la CAF (et personne d’autre ) sera de fournir une attestation de recherche d’un logement délivrée par une agence immobiliére et RIEN D’AUTRE et ne vous oblige en aucun cas de DEVOIR QUITTER VOTRE DOMICILE.

    UN POINT C’EST TOUT.

    PLUS les personnes handicapées seront nombreuses à prendre cette décision – que nous considérons la seulle pour que cette barbarie cesse – ,plus vite ce gouvernement se trouvera dans l’obligation de voter cette proposition de loi d’INDIVIDUALISATION DE L’AAH .

  18. Merci pour vos renseignements, c est très utile surtout quand les choses ne bougent pas. Je ne vois pas ce qu il change. On reste dépendant de notre conjoint si il gagne plus que le smic.En invalidité à 80% dans l incapacité totale de travailler, 2400 € pour mon époux, 2 enfants dont un de 21 ans qui travaille,et un de 18 ans toujours en étude ou il n a pas eu le choix que de prendre un studio. Il a fait une demande d APL mon AAH est descendue de 900 à 350€. Mon epoux a téléphoné à la CAF ils nous ont répondu que pour nous ça serait mieux que nous donnions les 230 € d APL pour ne pas que je perde une bonne partie de l AAH. Je ne vois pas pourquoi mon AAH descend si mon fils demande l APL. Et là avec leur calcul je vais tout perdre comme d autres dans mon cas, personne ne choisi cette situation, c est honteux, ignoble. A quoi sert la décision de la MDPH? Vous pouvez m expliquer ce que c est se séparer de fait s il vous plait, je ne comprends pas et comment faire, si c est la seule solution on va contre attaqué. Et mon fils pourra peut-être demande l APL plutôt que ce soit nous qui lui donnions.
    Je vous remercie
    Cordialement
    Nathalie

  19. C’est honteux de la pare du gouvernement nous avons pas demander a etre handicapé et nôtre handicap ne se partage pas !!! Si sa serait des personnes de leurs famille il ne réagirait pas pareil vous devriez avoir honte !!!
    Moi j’ai 23 ans et je suis handicapée depuis toute petite jai pas demander a avoir tous sa moi je préférai etre en bonne sante et les personnes handicapées non plus ont rien demander !!!! J’espère que le gouvernement reverra cette décision inadmissible !!!! Courages a toutes les personne qui sont dans la meme situation que moi. Ont continuerons a ce battre pour que toutes personnes handicapées vivent mieux sens du stresse comme cela car nous sommes déjà bien handicapé comme sa donc ont mérite pas d’être traité comme de la merde.!!!.

  20. payer pour les autres toute ma vie de travailleur trop acharné, bien valide et une vraie vache à lait pour l’Etat, BINGO ! AVC ! paralysie héminégligence invalide à 80 %Je ne PEUX PAS TRAVAILLER J’EN REVE AUTANT QUE DE DANSER ET REPRATIQUER TOUS MES CHERS SPORTS EXTREMES douleurs physiques et psy terribles. Une femme qui travaille trop, aucune aide sociale, pourtant elle cotise aussi, Pour les autres mAIS c’est elle qui souffre avec moi et à cause de moi tellement que cela est insupportable pour elle,en plus de la pression de son travail du coup un couple qui vacille; et nous allons devoir divorcer quoiqu’il arrive, car jamais nous n’avons pû envisager rune simple séparation provisoire de répit, ce n’était et n’est pas envisageable! comment pourrais je vivre?! MR MACRON MME CLUZEL VOUS NE COMPRENEZ RIEN aux problématiques des addulltes handicapés.Voilà une autre et très sure façon de PERDRE UN ÉLECTEUR ET LA MAJORITé SES PROCHES.1 handicapé vous garantit 100 à 200 VOTES DE Moins, c’est le nombre de personnes dans mon groupe de soutien whatsapp; c’est un bon facteur multiplicateur !

  21. voter les vert la prohaine fois ont auras peut etre plus de chance

  22. Handicapée et inapte au travail , mon époux perçoit un salaire 1500 euro, et un travailleur handicapé et travail lui a temps partiel avec un remboursement de prêt immobilier de 720 euro, je perçois depuis 2017 une aah de l’ordre de 600 euro est plus allocation logement. Un abattement de 5000 euro pour tous ne serre a rien. Le mieux serai d’appliquée le non imposable égal a une AAH A taux plein plus de calcul pour la CAF quel aubaine ca serait et un gagne temps pour la gestion des dossiers par les CAF

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