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En commission des affaires sociales, tous les groupes d'opposition étaient d'accord pour adopter le texte voté par le Sénat. Les députés LREM et MoDem s'y sont opposés. © DR

AAH en couple : l’individualisation s’éloigne

À l’initiative du Gouvernement, et avec le soutien des députés LREM et MoDem, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté la déconjugalisation de l’AAH. Elle a aussi introduit un nouveau mode de calcul. Il fera des gagnants chez les allocataires sans enfants… et des perdants chez les parents.

« Le Code napoléonien considérait la femme comme une éternelle mineure. Là, nous considérons les adultes handicapés comme d’éternels mineurs. » L’argument avancé par la députée Agir ensemble, Annie Chapelier, ex-La République en marche, n’a pas convaincu les députés de la majorité gouvernementale de mettre fin à la conjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Pas plus que tous les autres arguments avancés par ses collègues de l’opposition, et notamment celui du droit à l’autonomie.

Primauté de la solidarité familiale

La Commission des affaires sociales, dans laquelle les élus marcheurs et MoDem sont majoritaires, a adopté, ce mercredi 9 juin, une version amendée de la proposition de loi visant à déconjugaliser l’AAH.

Elle a réintroduit la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé. Au nom de la sacro-sainte primauté de la solidarité familiale sur la solidarité nationale, entre autres. Et, pour faire passer la pilule, elle a remplacé l’abattement actuel de 20 % par un amendement forfaitaire. 5 000 € vraisemblablement.

Gain de pouvoir d’achat selon le Gouvernement

Le changement du mode de calcul va offrir un « gain de pouvoir d’achat » aux allocataires de l’AAH en couple, ont martelé les députés de La République en marche. 186 millions d’euros selon les estimations du Gouvernement, comme expliqué dans ce précédent article.

Neuf mois pour voter la loi

Cette mesure ne répond pas à la demande de fond des personnes handicapées, soit l‘individualisation de l’AAH, ont pointé les élus de l’opposition. Surtout, le simple fait de modifier le texte adopté par le Sénat revient à menacer ses chances d’aller au bout, puisqu’il devra alors repartir en seconde lecture devant le Sénat. Or, il ne reste que neuf mois avant la fin de la mandature.

« Tout amendement est une forme de refus »

Les représentants de tous les groupes parlementaires, à l’exception de ceux de la majorité présidentielle (LREM et MoDem), avaient d’ailleurs indiqué, en début de séance, qu’ils souhaitaient que la version approuvée par les sénateurs soit adoptée telle quelle par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée.

« Tout amendement est une forme de refus de voir cette loi votée », a prévenu Stéphane Peu, le rapporteur communiste.

Gain pour 120 000 allocataires sans enfants

Par ailleurs, le remplacement de l’abattement de 20 % par un abattement forfaitaire de 5 000 € ne va pas faire que des gagnants. Certes, 120 000 allocataires en couple sans enfants de moins de 20 ans devraient voir leur AAH progresser.

Parents pénalisés

Mais le collectif Le prix de l’amour a relevé que le changement pénaliserait de nombreux couples avec enfants. Faire-face.fr s’est livré à quelques simulations qui le confirment (lire tableau ci-dessous). Stella Dupont, député LREM, l’a reconnu en commission. « Il faut que les abattements des couples avec enfants soient aussi revus », a-t-elle promis.

Manifestation le 13 juin

La proposition de loi doit désormais être examinée en séance plénière, le 17 juin. Quelques jours auparavant, le 13 juin, Act Up organise, à Paris, un rassemblement en faveur de la déconjugalisation de L’AAH. Pour espérer peser sur le scrutin.

 

Pour ces ces calculs, nous avons pris en compte les ressources nettes imposables. Mais pas l’abattement supplémentaire pour invalidité, dont ne bénéficient pas tous les allocataires.

 

Pour ces ces calculs, nous avons pris en compte les ressources nettes imposables. Mais pas l’abattement supplémentaire pour invalidité, dont ne bénéficient pas tous les allocataires.

A propos de Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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35 commentaire

  1. Bonjour, nous aimerions savoir combien devrait être le salaire maximum de mon conjoint pour que je puisse continuer de bénéficier de l’AAH à taux plein, sachant que je suis sans activité professionnelle, que mon taux d’incapacité est de 80% , couple sans enfant à charge. Actuellement mon époux perçoit en moyenne 1110,00€ / mois de revenus professionnels et moi 0 €. Merci Cdlt

    • SI VOUS VOUS INFORMIEZ EN TAPANT SUR GOOGLE : AAH et PLAFOND , vous sauriez que l’AAH pour l’année 2021 n’est pas calculée sur le salaire actuel de votre époux mais sur les salaires et ressources du couple en 2019 et que son salaire actuel de 1110 euros ne sera pris en compte qu’en 2023 pour le calcul de votre AAH qui serait autour de 500 euros mensuels d’aprés le plafond actuel de la CAF.

    • ma femme travaille et perçoit 1250 euros par mois net ce qui est donc le smic, je touche le maximum de l’AAH depuis 25 ans et donc si votre conjoint n’a rien d’autre que le montant que vous mentionnez vous devriez toucher 903 euros par mois comme moi.Par contre étant donné que l’AAH est calculée en prenant compte de tous les revenus y compris l’épargne, si votre conjoint a de l’argent placé ça peut expliquer que votre AAH soit supprimée.

      • Il faut faire la distinction entre salaire d’aujourd’hui en 2021 sur lequel sera calculée l’AAH en 2023 et salaire en 2019 sur lequel est calculée l’AAH de cette année 2021 ; mais aussi ET SURTOUT si c’est pour un couple seul ou un couple avec enfant(s) à charge.
        Quoiqu’il en soit si vous touchez en 2021 une AAH de 903 euros , c’est parceque soit votre femme touchait en 2019 un salaire d’une moyenne de 730 euros mensuels ou soit que votre couple avait des enfants à charge (donc majoration(s)) car le plafond CAF pour un couple seul salaire/revenu + AAH = 1630 EUROS mensuels maximum – 19626 euros annuels – lequel plafond est à 25000 euros avec un enfant à charge et à 30000 euros avec 2 enfants à charge…

        La différence de calcul AAH est GRANDE entre celle pour un couple seul et celle d un couple avec enfant(s) à charge.

        Par exemple si rien ne change d’ici là, en 2023 , d’aprés le salaire actuel de votre femme, votre AAH sera d’environ 400 euros si vous n’avez pas d’enfant à charge mais doublé si vous avez au minimum un enfant à charge.

      • moi mon épousé travaille et perçois le smic 1250€ + un autre boulot comme aide a domicile 162€ total mensuel:1412€ et et nous n’avons aucune épargne et je ne percois que 611€ d’AAH

        • ET PARCEQUE vous avez un enfant à charge, autrement votre AAH serait de 220 euros par mois.

          D’où le combat actuel ET DEPUIS PLUS DE 20 ANS sur «  » l’INDIVIDUALISATION DE L’AAH  » pour que vous touchiez 903,60 euros par mois sans prise en compte du salaire de votre épouse.

  2. Honte à ce gouvernement et a S Cluzel qui refusait l’individualisation de AAH sous prétexte qu’il y aurait 14% de perdants, le Sénateur Philippe Mouiller a rendu un rapport qui ne fait aucun Perdants et la majorité vote ces amendements qui font +++ de perdants !
    Cluzel qui disait que la baisse du plafond de calcul de l’AAHcouples n’aurait pas d’impact sur la revalorisation de l’AAH en 2019, revient sur ses déclarations en proposant un forfait !
    DéconjugalisationAAH ce n’est pas un caprice des bénéficiaires de l’AAH, c’est un mode de calcul qui favorise l’isolement, pousse les couples avec un Handicap dans la précarité, c’est la dépendance cette doublé peine qui devient parfois dramatique !
    En effet, ces couples qui se retrouvent sans solutions pour se séparer quand ça ne va plus, parce qu’il est impossible de partir quand on n’a pas de ressources !
    C’est alors l’escalade, d’abord des réflexions dégradantes, er toujours pas de solutions, ces violences verbales, deviennent des violences physiques !

    LAREM qui annonçait un nouveau Monde, fait semblant de ne pas avoir comprit, par l’intermédiaire de Cluzel, que cette double peine, ce prix de l’amour, c’est perdre son autonomie physique ou psychique et perdre sa dignité avec la suppression de l’AAH juste pour avoir rencontré l’amour !

    Cet amendement, c’est juste la peur que rejeter la proposition de Loi réveillent la colère des personnes handicapées, à une semaine des débats ces amendements sonnent comme la crainte d’une montée des soutiens même au sein de la majorité, cette impuissance à convaincre !

    On ne lâche rien, et on ne lâchera rien, les Député(e)s sont élus par le peuple et pas par LAREM, ils doivent représenter ce peuple face au gouvernement, et ne pas se battre contre le peuple comme veut l’imposer l’exécutif !
    Mesdames et Messieurs les Député(e)s vous pouvez remplir les bancs de l’Assemblée Nationale le 17 juin, pour faire face à la majorité en représentant fièrement le Handicap qui réclame cette modernisation de l’AAH !
    Ne lâchons rien, nous avons déjà gagné au Sénat la reconnaissance que l’AAH n’est pas une prestation sociale comme les autres, c’est un grand pas en avant !
    Courage

    • Je demande à toute personne en situation d’handicap de ne pas voter les gens qui nous prennent pour des animaux.

      Bonne compréhension.

      • VOUS REVEZ : TOUT est fait pour que les personnes handicappées n’y comprennent rien et DE FAIT la quasi totalité de ces personnes n’y comprennent RIEN sur tous ces montages de politicards invalidant à la place d’être valides : AAH et 80 % , HANDICAPE A LA RETRAITE A 62 ANS et ASPA avec 79 % , PLAFOND : SALAIRE/AAH , MAJORATION POUR ENFANT A CHARGE , HANDICAPE A LA RETRAITE A 62 ans avec AAH ou ASPA ….

        TOUT CELA EST DU CHINOIS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES.

        NON les personnes handicapées ne savent pas , ne s’informent pas parcequ’elles sont handicapées et ces barbares comme cluzel le savent trés bien et l’exploite encore mieux leur handicap MEME AU DETRIMENT DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN .

        • —————————————————-
          Tout à fait d’accord avec vous Cap Handy !
          Et qualifier les gens comme cluzel de « barbares » me semble encore en-dessous de la vérité…
          Ces gens, ces « barbares » comme vous dites, n’ont strictement aucun scrupule à profiter sciemment du manque d’organisation et de rassemblement des personnes handicapées pour faire quelques économies sur le budget et redistribuer allègrement les sommes non dépensées à leurs amis milliardaires, sans oublier bien-sur d’en récolter un peu vers leurs poches au passage, privilèges de ministres et d’élus obligent…
          Et effectivement, l’autre scandale en plus de cet assujettissement au salaire du conjoint, c’est la fin de l’AAH vers l’ASPA à l’age de la retraite pour les moins de 80% ! Combien de personnes handicapées vont comme par hasard être tout d’un coup rétrogradés à 79% à l’approche de l’age de la retraite d’après vous ? Il serait peut-être bon que les associations prennent également ce problème au sérieux !!!
          Copello
          ———————————————————–

          • Bonjour COPPELO,

            Les associations ne font RIEN et ne feront RIEN , elles se suffisent à elles-mêmes , à leur égos et petits fours de l’entre-soit , et ne veulent qu’une chose : PERDURER VITA ETERNA.
            Il n’y a d’ailleurs que ces bénies OUI OUI que macron accepte à toutes réunions!
            ALORS de là à leur demander ne serait-ce d’informer les handicapés comme leurs familles et leurs entourages sur leur droits et les magouilles type ASPA ,celà serait un immense manque de FRIC à gagner en subventions allouées par les magouilleurs type cluzel.

            QUOIQU’IL EN SOIT aprés les magouilles du SENAT et maintenant celles de la cluzel , à compter de ce jour du 17 juin les personnes handicapées vivant en couple , surtout les femmes tabassées ,DEVRONT continuer à survivre à l’ombre de leurs conjoints pendant longtemps TRES LONGTEMPS .

            La loi  » Individualisation de l’AAH  » n’a pas été adoptée ce jour du 17 Juin et ne le sera JAMAIS si les personnes handicapées ne réagissent pas .

            MAIS le pire est que ces personnes ne comprendront toujours pas POURQUOI et continueront à se lamenter alors que cluzel et sa clique n’en a STRICTEMENT rien à foutre !
            DEPUIS des années je dénonce les diverses magouilles qui s’exécutent sur leur dos comme celle des 79 % à l’arrivée de la retraite mais elles sont toujours aussi nombreuses à tomber dans le piége ASPA.
            CETTE barbare de cluzel exploite à fond les déficiences des personnes handicapées .
            Sa fille est autiste MAIS travaille à l’élysée ….. la gloire à cluzel.

            PERSONNES HANDICAPEES VIVANT EN COUPLE , SEPAREZ-VOUS DE FAIT ( JE REPETE : DE FAIT ) DE VOTRE CONJOIT (E ) AUPRES DE VOTRE CAF , SINON C’EST UNE VIE D’ESCLAVE QUI VOUS ATTEND LE RESTANT DE VOS JOURS;

    • Moi je gagne que 400 € pour ma retraite, et c’est le complément de la AAH qui me qui se complétait à ma retraite qui me faisait un petit salaire, et à nos jours depuis qu’ils ont supprimé la AAH, je me retrouve avec 400 €, franchement je me sens comme si je n’existe plus, tout ça parce que je suis un handicapé.
      Je ne sais pas si ils vont franchement comprendre notre souffrance.
      Et en plus, ils cherchent à être voter prochainement.

      • n’oubliez pas que vous avez droit au minimum vieiellesse qui est de 900 euros qui viendra se substituer à votre retraite trop faible.

      • SANTOU,

        VOUS NE DITES PAS TOUT : SI vous touchez 400 euros par mois c’est POSSIBLEMENT parceque vous êtes à l’ASPA et que votre conjoint (e) touche 1000 euros de salaire.

        A NE PAS VOULOIR SE RENSEIGNER et ceci au dernier renouvellement du dossier à la MDPH sur la différence entre l’ AAH à 80 % aprés la retraite à 62 ans et signer les yeux fermés le piége ASPA à 79 % mise en place par la CAF se paye trés trés cher !

        Le plafond mensuel de l’ASPA pour un couple est environ 200 euros de moins par mois de celui de l’AAH.

        MAIS MALHEUREUSEMENT VOUS N’ETES PAS LE SEUL .

  3. Bonjour,

    Nous le redisons et le répétons inlassablement : SANS que les personnes handicapées vivant en couple ne prendront pas la décision de se séparer de FAIT – décision qui n’est régie par aucune loi – de leur couple auprés de leur CAF , JAMAIS cette proposition de loi ne sera pas adoptée .

    Cette décision ne prend que 2 mn sur le compte PROFIL / CAF et seulle une attestation de recherche d’un logement délivrée par une agence immobiliére n’est demandée par la CAF et n’oblige aucunement à quitter le domicile.

    INFORMEZ-VOUS !

    • bonjour quel est l’impact de la séparation caf sur l’imposition du couple ? Les impôts vont ils me tomber dessus si j’indique a la caf que je suis séparé ? Nous avons 1/2 part supplémentaire grâce à ma carte invalidité 80% . Bien cordialement
      Francois

      • Bonjour Rivier ,

        Aucun impact car qui dit : toucher une prestation CAF comme l’AAH en vivant en couple veut dire foyer à faibles revenus,donc foyer non imposable.
        La séparation DE FAIT est une séparation officieuse et NON encadrée par la loi mais reconnue que par la CAF .
        Vous n’étes obligé de faire une déclaration d’impôts séparée QUE si seulement votre foyer est imposable !
        A vous de calculer d’aprés le barême des impôts si le revenu de votre conjoint (e) + l’AAH à taux plein de 903,60 euros rendraient votre foyer imposable.

        Cordialement.

    • Merci.
      Que voulez-vous dire exactement svp?

  4. Qu’en est il de la pension d’invalidité, vous savez dans le métro avant il y avait marqué, reservé aux Invalides de guerre, pour les places assises. Il faut avoir un certain age pour s’en souvenir mais enfin la pension d’invalidité existe et elle n’est pas conjugalisée. Donc pourquoi, moi je ne comprends pas la différence entre ces deux types d’invalidité…aucun des deux n’a moralement plus de droits que l’autre, et comportent la meme souffrance.

    Donc pourquoi la pension d’invalidité (de guerre et terrorisme) est deconjugalisée, et l’AAH le serait … ?

    On compare aux autres prestations sociales, et pourquoi pas a cette pension ? Pourquoi l’AAH serait une prestation sociale seulement ..?

    • bonjour Laurent
      déjà la pension d’invalidité est imposable alors que l’ahh non
      la aussi il faudrait uniformisé il y a deux sortes de prestation pour les handicapé
      quand au versement de l’ahh par rapport au revenu du conjoint
      c’est une honte et j’espère que pour les prochaines élections se sera un thème de débat

  5. Bonjour c’est une honte ce mois ci j’ai toucher 394€ et mon conjoint et au chômage partiel depuis qu’il ya le coronavirus

  6. Quel manque d’ empathie de tous ces gens pour les handicapés, ce n’ est pas LREM (LA REPUBLIQUE EN MARCHE) qu’ il faudrait dire mais LREM (LE RECUL EN MARCHE).
    Ils ne connaissent pas le désarroi physique et psychologique vécus par ceux qui se retrouvent handicapés pour prendre de telles décisions.
    C’ est une honte mais évidemment c’ est plus facile de s’ attaquer aux faibles.

    • LAREM est une banque et agit LOGIQUEMENT en tant que telle , QUI PLUS EST elle est élue !
      Demander de l’empathie à une banque est d’une naïveté déconcertante.

      C’EST AUX PERSONNES HANDICAPEES, à leur famille et à leur entourage de se prendre en main et d’agir MAIS SURTOUT de cesser de se lamenter sur son propre sort et d’attendre l’hypothétique …..

      les personnes handicapées ont des armes autrement plus puissantes TELLE QUE LE DROIT que celles de LAREM mais ne les utilisent pas !

      INFORMEZ-VOUS .

  7. bonjour, mon épouse reconnue handicapée 80% depuis des décennies, grabataire depuis des années et sans revenu n’a jamais touchée l’AAH. fin 2009 la France signe la convention des nations unis relative aux droits des personnes handicapées.
    autonomie, inclusion pleine et effective dans la société sur la base de l’égalité avec les autres.
    engagement non respecté par Hollande avec ses sans dents et Macron ignorant du sujet qui ne sont pas digne de la place de dirigeant à la tête du pays.
    la France soit disant « pays des droits de l’homme » incapable d’assurer la dignité des plus démunis, compensation, accessibilité, ressources !
    le handicap priorité du quinquennat ?
    on entend que la société est violente mais la violence commence là !
    les gens que l’on rencontre on du mal à croire cette situation quand ils la voient.
    la seule solution si les choses en restent là sera les manifs pour les sortir coûte que coûte en 2022 !

  8. CETTE proposition de loi sur l’ « INDIVIDUALISATION de l’AAH  » a tellement été détricotée d’abord pendant 13 mois sous la poussiére par le SENAT puis maintenant par l’assemblée nationale que même si elle est votée le 17 juin dans 3 jours qu’elle n’aura plus rien à voir avec la proposition d’origine votée le 13 Février 2020.

    NOUS SOMMES MAINTENANT DES MILLIERS de personnes handicapées MAIS pas encore assez pour avoir un réel impact ,à comprendre que cette proposition de loi ne sera JAMAIS votée si nous ne sommes pas une majorité de personnes handicapées vivant en couple qui se donnent la main pour prendre la décision de nous séparer DE FAIT de notre couple sur nos compte de nos CAF respectives .

    Nous ne connaissons pas à ce jour d’autre alternative qui fera plier ces barbares qui se payent UN POGNON DE DINGUE pour oppresser les personnes les plus défavorisées matériellement comme psychologiquement que soient les personnes handicapées !

    QUI A SECONDE, A QUELQUE SOIT LE NIVEAU DEPARTEMENTAL OU REGIONAL OU NATIONAL , LES PARIAS QUE SONT LES PERSONNES FRAGILES TELLES LES PERSONNES HANDICAPPEES DEPUIS LE DEBUT DE LA COVID ?

    OUI DITES-MOI QUI ?

    POSEZ-vous la question et posez la question à celles et ceux qui vous implorent aujourd’hui sur papier glacé de voter pour eux dés ce 20 Juin !

    Supposons qu’une majorité des personnes concernées prennent cette décision qui leur alloue dés le mois suivant l’AAH compléte à 903,60 euros et que quelques dizaines de milliers décident en définitive de louer un appartement , JE PEUX VOUS ASSURER à 100 % que celà va se bouger dans la tour d’ivoire de cluzel et de sa caste QUAND en plus de devoir payer l’AAH compléte à ces personnes , il faudra en plus payer les aides au déménagement ,au loyer, à l’énergie , à l’éventuelle aide suivant l’handicap …..

    Les détracteurs de cette décision qui ne prend qu’une minute sur le compte PROFIL de son compte CAF et qui ne coûte rien CAR N’EST SOUMISE A AUCUNE LOI à l’inverse de la décision de séparation DE CORPS, ont tout loisir d’une part à en proposer une autre ou bien alors de continuer à survivre d’amour et d’eau fraiche au prix de leur absence d’autonomie et de participer aux besoins du foyer que que nous nommons PRISON.

    SOYONS ENSEMBLE ET NOUS RETROUVERONS NOTRE DIGNITE SPOLIEE PAR CES BARBARES COMME CLUZEL.

  9. Sur Médiapart dans « A l’air libre », une interview de l’avocate et militante Elisa Rojas :

    https://www.mediapart.fr/journal/france/160621/allocation-adulte-handicape-la-reforme-est-une-question-de-dignite

    Merci Elisa pour votre forte implication dans cette cause !

    Copello

  10. SI LE SENAT N’AVAIT PAS CHANGE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE LA PROPOSITION DE LOI D’ORIGINE LE 09 MARS APRES L’AVOIR GARDE DANS SA POUSSIERE PENDANT 13 MOIS ELLE NE SERAIT PAS RETOURNEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE OU IL EST EVIDENT A 100 % QU’ELLE NE SERAIT PAS VOTEE ce 17 juin .

    OUI BELLE arnaque de l’assemblée nationale avec LA COMPLICITE de la majorité LR du SENAT .

  11. TANT QUE cela sera les riches et les politicards payés 15000 euros par mois pour parler de ce qui est INDISPENSABLE aux personnes handicapées , celles-ci resteront dans la MISERE .

  12. c’est évident qu’ils font exprès que personnes ne si retrouve et disent que les choses sont positives pour que cela passe , je vis seul et j’ai été reconnu à 100 % pour des gros prob de santé irréversible il a fallut prêt de 2 ans pour prouver que cela était irréversible et toucher A.A.H , mais tous les 5 ans je dois refaire les démarches de A à Z pour prouver que c’est toujours irréversible , cela fait 25 ans que cela dur , c’est suite à une obligation de la médecine du travail que j’ai dut arrêter de travailler ! quand à la retraite je comme à m’en rapprocher mais comme j’ai travailler en CCD environ 10 ans ( saisonnier ) et je touche l;A.A.H. depuis une bonne vingtaine d’année je ne sais pas du tous ce que je toucherai chaque simulation on me donne des sommes différentes

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