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APF France handicap et l'AFM-Téléthon ont recensé des cas de personnes dont les plans d'aide humaine avaient été révisés à la baisse par la MDPH du Nord. © Franck Seuret

Le Nord gère la PCH à la hache

Dans le Nord, de nombreuses personnes handicapées allocataires de la PCH voient leur plan d’aide réduit par la MDPH. En cause, la politique gestionnaire du département qui a mis en place une équipe chargée de valider ou d’abaisser le nombre d’heures d’aide humaine attribué.

Douche froide pour Didier*. L’an passé, ce Lillois lourdement handicapé dépose un dossier de financement d’aide technique à la MDPH du Nord, au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Un agent se déplace alors chez lui pour étudier sa demande… et ses besoins en aide humaine, alors même que ses droits n’arrivent à échéance qu’en juin 2022.

En 2016, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui avait attribué vingt-quatre heures par jour. Pour six années. Cette fois, elle ne lui octroie plus que deux heures et demie ! Après un recours, il obtiendra finalement douze heures journalières.

« Un accès aux droits plus difficile »

« Dans le Nord, les plans de compensation du handicap sont revus à la baisse », dénoncent APF France handicap et AFM-Téléthon. Dans leur dossier de presse, les deux associations recensent de nombreux cas : de dix-huit heures et demie à cinq heures et quart, puis huit heures quarante-cinq après recours ; de cinq heures à une heure ; de deux heures vingt-cinq à une heure trente-cinq.

Certes, les coupes ne sont pas systématiques. « Mais il y a clairement une évaluation plus dure et un accès aux droits plus difficile des personnes en situation de handicap », insiste Erick Cattez, représentant départemental d’APF France handicap. Et de pointer la responsabilité de la mission PCH, mise en place par le département en 2019.

Trois mille six cents dossiers à traiter par an

Le rôle de cette cellule est de « valider l’ensemble des plans personnalisés de compensation PCH ». Soit quelques 3 600 dossiers par an. C’est le département, lui-même, qui l’explique dans un rapport très éclairant. Les agents de la mission réexaminent les propositions de leurs collègues, qui se sont basés sur une évaluation au domicile du demandeur à partir d’un entretien téléphonique. Avec la liberté de refuser leurs recommandations.

Et c’est cette copie corrigée qui arrivera devant la CDAPH, l’organe décisionnaire. Le but : « S‘assurer de la mise en œuvre des orientations du département. » Et donc, notamment, de la maîtrise des coûts.

« Contenir la montée en charge de la PCH »

Le département ne s’en cache même pas. La mission PCH a vu le jour, entre autres, « afin de contenir la montée en charge de la PCH », écrit-il. Les indicateurs à l’aune desquels la mission est jugée sont encore plus parlants.

La mission doit faire baisser :

– le nombre de bénéficiaires de la PCH (13 000 en 2019) ;

– le taux d’attribution de la PCH par rapport à la moyenne nationale ;

– le volet aides humaines au profit du volet aides techniques ;

– les temps d’aide alloués ;

– et les plans de compensation déplafonnés (les heures y sont supérieures aux standards).

Extrait du rapport de la mission d’information et d’évaluation relative à la MDPH, publié en 2019 par le département du Nord.

« Le département est dans une gestion purement financière de la PCH. Il fait rentrer les allocataires dans l’enveloppe qu’il s’est fixée », s’indigne Philippe Legrand, le délégué départemental d’AFM-Téléthon.

Un ralentissement de la hausse des dépenses

Le conseil départemental se flatte d’ailleurs de l’efficacité du dispositif mis en place. En 2019, sur 100 demandes de PCH en urgence, par exemple, 70 avaient été retenues avant la création de cette mission. Avec cette dernière, le pourcentage des dossiers acceptés est tombé à 30 %, précise la note de synthèse.

De plus, la progression des dépenses de PCH est sous contrôle, à en croire les chiffres collectés par l’Agence France-Presse. Elles n’ont progressé que de 2 % entre 2019 et 2020, contre 9 % en moyenne par an sur 2016-2018.

Une tendance de fond au niveau national

« La révision à la baisse des plans de compensation est une tendance de fond dans beaucoup de départements, contextualise Malika Boubékeur, conseillère nationale compensation d’APF France handicap. Le concours versé par la CNSA aux départements est nettement insuffisant. Ces derniers assument plus de 70 % de la dépense ! D’où les stratégies de contrôle qui se font au détriment des bénéficiaires. » Didier appréciera.

* Prénom modifié

A propos de Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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4 commentaire

  1. Wouah ! Ou va-t-on ? Il faut immédiatement que le collectif handicap, que les juristes du siège APF analysent tout cela.
    Le rapport de cette MDPH avance des propositions catastrophiques : des évaluations des besoins des personnes basées sur des algorithmes d’intelligence artificielle, orienter le remplissage du certificat médical des médecins, une évaluation de PCH rattachée au département, supprimer la notion de « compensation » qui ne serait pas objectif (c’est quand même une des bases de la loi de 2005),etc… et je n’ai pas tout lu.
    On fait croire que l’aide technique, la haute technologie va remplacer l’aide humaine, de qui se moque-t-on ?
    Ce rapport est d’une telle arrogance, d’un tel mépris de ce que vivent les personnes en situation de handicap ; il semble mieux connaitre le handicap que les personnes concernées. Si ce genre de propositions devaient être expérimentées et généralisées, ce serait une régression jamais vue des droits des personnes.

  2. Diminuer le nombre d’heures d’aide humaine ne revient-il pas aussi à pénaliser les aidants forts investis dans le soutien de leurs parents (au-delà de la question des aidants salariés recrutés hors environnement familial ? C’est, me semble-t-il, remettre en cause une volonté par ailleurs exprimée de reconnaître le rôle des aidants. Non ? Vous ne dites rien à ce sujet.

  3. Je transmets ce document et les pièces jointes – via les liens signalés -, à ma soeur, candidate aux élections régionales sur les Hauts-de-France au titre de EELV, pour le département de l’Aisne.

  4. Dans l’aveyron la mdph géré par le conseil départementale ,réduises aussi les AAH et PCH,gérée importe comment ,une personne qui a un membre en moin reconnu handicapé,ceux renouvellement de personne handicapé et observer a deux a trois ans pas normal,la personne retrouvera pas son membre sup gauche du a un accident du travail,cela veut dire que la personne doit se présenté tout les deux ans pour etre reconnu handicapé ,une honte.

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