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« Un redéploiement d'AESH ne peut être envisagé, faute de disponibilité de personnel », plaidait le recteur de l'académie de Nantes. © rawpixel.com

Élève handicapé : AESH non remplacé, État condamné

Le tribunal administratif de Nantes vient d’enjoindre au recteur de l’académie de trouver un remplaçant à l’AESH en congé maladie d’un élève handicapé.

Les grandes vacances avaient démarré beaucoup trop tôt pour Maxime, un garçonnet handicapé de 7 ans. Depuis le 26 avril, l’AESH qui l’assiste habituellement à l’école est en congé maladie. Comme le rectorat ne lui avait pas affecté de nouvel accompagnant, l’élève, atteint du syndrome d’Angelman, ne pouvait plus aller en classe.

En août 2020, la MDPH de Maine-et-Loire lui avait accordé une assistance permanente, temps périscolaires compris (cantine et garderie), pendant ses deux journées de scolarisation par semaine.

Procédure en urgence

L’Éducation nationale aurait dû pourvoir à son remplacement, a statué le tribunal administratif de Nantes, dans une ordonnance rendue le 4 juin. Ses parents l’avaient saisi le 1er juin. En référé, une procédure d’urgence.

Recrutement « impossible », selon le recteur

Pour sa défense, le recteur de l’académie de Nantes soutenait qu’il ne lui était « pas possible de placer, à cette période de l’année, un nouvel AESH auprès de l’enfant. » « Un redéploiement ne peut être envisagé, faute de disponibilité de personnel », précisait-il.

De plus, « un recrutement, faute d’emploi libéré, ne peut être engagé. Il constitue, à cette période de l’année scolaire où aucun départ n’a lieu, une formalité impossible. »

« Une atteinte grave au droit à l’éducation »

Le juge a balayé ses arguments. Et peu importe que la fin de l’année scolaire soit proche, comme l’avançait aussi le recteur. L’absence d’AESH porte « une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation ». Il a donc enjoint l’Éducation nationale à placer un accompagnant auprès de l’enfant.

Pas un cas isolé

Cette décision n’est pas une première. En 2017 déjà, le tribunal administratif de Versailles avait statué dans le même sens, par exemple. Il avait même indemnisé l’enfant et ses parents au titre du préjudice moral.

Une procédure en urgence

Votre enfant n’est pas scolarisé car il n’a pas d’AESH, malgré la notification de la MDPH ? Et rien ne bouge, en dépit de vos relances.

Vous pouvez déclencher une procédure de référé liberté immédiatement, dès la constatation de l’absence de l’AESH. L’audience se tiendra dans les 48 heures qui suivront le dépôt de votre requête.

L’association Toupi a mis en ligne un modèle sur son site.

A propos de Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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2 commentaire

  1. Bonjour,
    Je suis maman d’une enfant de 5 ans en situation handicape suivi par le MDPH, le SESSAD ayant une AESH i.
    Serait il possible d’avoir un contact pour témoigner de ma situation.
    Au niveaux scolaire pour ma fille cela est vraiment compliqué… Quand l’aesh est absente l’école ne veux pas de mon enfant.
    Elle ne peux pas faire la sieste car elle est en ms et passe en GS car c’est le cursus normal mais ma fille n’est pas dans le cursus normal, elle est très fatigable donc à besoin de sieste, de temps calmebau cours de la journée. Je souhaitrais que ma fille fasse la sieste avec l’aesh mais l’école me le refuse car cette personne doit être à vu de l’enseignante… quand ça blés arrange, mais on ne pense pas au besoin de l’enfant ???
    Actuellement on l’as mets que le matin à cause de cela… L’après midi elle est chez la nounou.
    Sinon elle est très agité avec les interférences des autres enfants donc dans une classe de 26 ils ont trouvé que le moyen de la mettre dans le couloir….
    Je souhaiterais autre chose pour ma fille, mais en prenant juste un contact téléphonique avec d’autres écoles, j’entends la négation dans leur voie… Il ne veulent pas ce compliqué pour eux d’accepter une enfants dans cette situation… Ils disent être désolé mais ces mots j’en ai plein les poches et après j’en fais quoi??? A
    Au bout c’est ma fille qu’il faut caché laissé à la maison car sa dérange….

    Excusez moi j’en ai gros.

    Cordialement

    Amélie

  2. A l’époque , il y a environ 5 ou 6 ans ,ma fille était au collège et j’ai poursuivi le rectorat pour manquement à leur devoir . Il!s ont été condamnée . Les procédures devraient être automatiques. Malheureusement ce n’est que comme ça qu’on peut changer les choses .

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