Bientôt, de nouveaux droits pour les travailleurs d’Ésat

Près de 120 000 personnes accueillies dans l’un des 1 500 établissements et services d’aide par le travail vont voir leurs droits se rapprocher de ceux des salariés classiques, dès le 1^er janvier 2022. Cela découle du plan de modernisation des Ésat, fruit d’une concertation entre le Gouvernement et les associations.

Réaliser des allers-retours entre Ésat, entreprise adaptée et milieu ordinaire, sans nouvelle orientation préalable de la MDPH : bientôt possible. Droits à la formation renforcés : oui. Meilleur accès à une complémentaire santé : oui encore, les établissements et services d’aide par le travail étant fortement invités à la proposer à leurs travailleurs.

Voici quelques-uns des nouveaux droits acquis par les usagers accueillis en Ésat. Des droits qui vont rapprocher leur statut de celui de salariés classiques, tout en reconnaissant la spécificité de leur situation.

Ésat modernisés

Ce plan dit de modernisation des Ésat est le fruit d’une concertation menée au printemps. Elle a réuni le Gouvernement et une centaine de membres d’associations représentatives, dont APF France handicap.

Avec ensuite des arbitrages interministériels qui ont consacré l’essentiel des propositions soumises par les associations. Les 31 mesures seront, pour la plupart, mises en œuvre le 1^er janvier prochain, au travers de décrets ou du plan de financement de la Sécurité sociale et du projet de loi de finances.

Changement de nom symbolique

L’objectif affiché de ce plan ? Favoriser l’insertion dans l’emploi. En témoigne le changement de nom des Ésat qui deviennent des établissements et services d’accompagnement, et non plus d’aide par le travail. De même, sans que ce soit obligatoire, leurs usagers pourront s’inscrire à Pôle emploi.

Soutiens financiers

Les structures, elles aussi, bénéficient de mesures d’assouplissement. En particulier, l’annualisation des aides aux postes. D’autre part, ce soutien financier devrait être calculé sur une base plus large que 100 % des effectifs. Afin d’assurer la réalité des allers-retours des personnes qui voudraient regagner un Ésat après avoir intégré le milieu ordinaire de travail ou une entreprise adaptée.

Enfin, le plan relance consacre 15 millions d’euros au soutien des Ésat les plus en difficulté pour qu’ils puissent moderniser leurs activités et leurs infrastructures.