AAH en couple : le Sénat redit oui… mais c’est cuit

Publié le 14 octobre 2021 par Franck Seuret

Au Sénat, tous les groupes politiques, sauf les marcheurs, ont voté pour l’individualisation de l’AAH. Mais le texte adopté est inapplicable en l’état, faute d’accord avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement.

On prend les mêmes et on recommence ! Mardi 12 octobre, le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi Dubié-Mouiller visant à individualiser l’allocation adulte handicapé (AAH). Exactement dans les mêmes termes que ceux qu’il avait déjà votés en mars dernier. Entre-temps, lors du second passage devant l’Assemblée nationale, en juin, le Gouvernement l’avait en effet détricotée.

Un mécanisme transitoire pour les perdants

La version adoptée le 12 octobre supprime bien la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. De plus, elle met en place un mécanisme transitoire pour atténuer les effets sur les perdants. Pendant dix ans, ces derniers bénéficieraient des anciennes règles tant qu’elles leur sont plus favorables. Tous les groupes politiques ont voté pour, à l’exception du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) à majorité En Marche.

« Une fausse bonne idée », selon Cluzel

Comme d’habitude, lors de ces débats devenus récurrents devant le Parlement, Sophie Cluzel a combattu la déconjugalisation. « Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, je devrais être très en faveur d’une telle mesure, a-t-elle justifié. Mais c’est en réalité une fausse bonne idée. »

Les allocataires de l’AAH traités comme les autres

L’individualisation de l’AAH « fait des personnes en situation de handicap des objets de soins et non des sujets de droit », a-t-elle argumenté. Pourquoi ? Parce qu’elle leur réserverait un traitement différent des autres allocataires de minima sociaux, tous calculés en prenant en compte les ressources du conjoint.

Sophie Cluzel a, en revanche, défendu sa réforme du mode de calcul de l’AAH, qui devrait entrer en vigueur, début janvier 2022. Les ressources du conjoint resteront toujours prises en compte, mais les modalités seront désormais plus avantageuses.

Le Sénat et l’Assemblée pas d’accord

La version de la proposition de loi adoptée par le Sénat étant différente de celle de l’Assemblée nationale, le texte n’est pas encore arrivé au terme du processus législatif. Idéalement, une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, pourrait plancher sur un texte de compromis.

Pas de commission mixte paritaire en vue

Mais la constitution de cette CMP n’est pas automatique. La décision revient au Premier ministre. Or, il n’y a nullement intérêt, puisqu’il est opposé à l’individualisation de l’AAH.

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat détiennent également le pouvoir de demander, conjointement, sa réunion. Mais que le premier, issu de la majorité présidentielle, s’y aventure, paraît hautement improbable. Le texte est dans une impasse.

Comment 8 commentaires

Malgré que celà fait plus d’un an et demi depuis le 13 Février 2020 que celà dure , RARES sont à ce jour les personnes handicapées qui se rendent compte qu’une fois de plus elles ont été les dindons de la farce et l’objet ayant servi à ce que cette assemblée comme ce sénat s’engraisse dans le temps sur leur dos !
Si cluzel est fautive , le sénat est son complice en ayant modifié début Mars 2020 la proposition de loi d’origine , et ceci en parfaite connaissance de cause qu’en la modifiant , elle devait retourner à l’assemblée où cette fois-ci elle serait mise à la poubelle .
C’EST CHOSE FAITE mais il y en a encore qui n’ont rien compris à la magouille orchestrée entre l’assemblée et le sénat et qui continuent à penser que le sénat a tout fait pour cette AAH déconjugalisée alors qu’il a tout fait contre et que c’est lui le véritable fossoyeur de celle-ci .
Son sempiternel stratageme à se dédouaner de toute responsabilité alors qu’il est le vrai responsable a de nouveau fonctionné grâce à l’ignorance environnante !
DONC circulez , il n’y a plus rien à voir ,les politicards de la barbarie se seront une fois de plus bien amusé sur le dos des handicapés et cerise sur le gâteau qui leur disent MERCI en raison de leur ignorance due à leur incapacité de s’informer sur ce qui les concerne au quotidien : L’handicap .
ET ce n’est pas demain que la Commission Mixte Paritaire de députés et de sénateurs – TOUS fondamentalement CONTRE l’individualisation de l’AAH – se réunira , donc prenez encore votre temps , vous aurez tous et toutes le temps à loisir avec vos familles et vos entourages de geindre sur votre cas personnel et de marteler que votre handicap est exclusif  » MOI J’AI CECI , MOI J’AI CELA  » comme de continuer à croire que vous êtes la seulle personne handicapée.
Faudrait-il croire que sur les 10 millions d’adultes handicapés de ce pays,seuls 100000 ont la capacité mentale pour signer une pétition à leur profit et de s’informer sur ce qui les concernent tous les jours alors qu’ils sont des millions à avoir la capacité de se regarder le nombril et de se plaindre stérilement ?
La réponse est dans celle donnée par cette assemblée et ce sénat :  » NOUS NE SOMMES PAS PLUS INTERESSE PAR L’HANDICAP QUE NOUS L’ETES VOUS- MEMES  » .
La main tendue restera toujours en dessous de celle qui donne !

Moi, André RAGU, j’ai eu la chance de travailler et d’évoluer en millieu normal. Je n’ai jamais touché l’AAH..

J’ai l’intention de me présenter aux législatives 2022, pour représenter les personnes hanndicapées en candidat libre de tous partis, associations, etc…..

J’attends vous soutiens et propositions…

Merci pour vous !

A. RAGU

Sur qui faire pression et comment? IL FAUT continuer à se mobiliser. Cette bataille ne peut-etre gagné qu’avec la mobilisation de tous les concernés. NE RIEN LACHER !

Sauf que l’AAH est faite pour compenser l’impossibilité reconnue de travailler, ce que ne sont pas les autres minima sociaux qui eux doivent permettre un retour à l’emploi.

Avant de partir en vacances, ces parlementaires de l' »assemblée nationale « fantoches », véritables ‘clowns’ ont bien augmenté leur salaire, mais les »handicapés » et personnes à mobilité réduite, pas question !!!
Ils sont tous derrière l’autre « conne » de Cluzel !!! Que ce soit de gauche, de droite, du centre ou de n’importe où d’ailleurs, ‘AUCUN’ ne proteste et n’élève la voix pour crier au « SCANDALE » !!!
Au pays soit disant des ‘droits de l’homme, ce n’est pas le pays du droit des femmes battues et maltraitées, encore moins des personnes « handicapées » ou à mobilité réduite et de leur condition de vie !!!
Une véritable « HONTE » !!!

QUAND ENFIN les personnes handicapées concernées prendront la décision administrative de se séparer DE FAIT le temps qu’il faut avant l’adoption de cette loi , à leur CAF qui n’a aucune contrainte légale car elle n’est régie par aucune loi , et qui est la seulle solution pour que cette loi soit votée favorablement ?
OUI QUAND LES HANDICAPES PRENDRONT ENFIN LEUR DESTIN EN MAIN ???

Tous des bons à rien dans ce gouvernement…l’autre dinde de cluzel me fait rigoler quand elle compare l’aah avec le rsa….alors comment se fait il que le rsa a droit à toutes les primes possibles et que nous l’aah avons droit à rien…exemple actuel la prime de Noël …pffff quand est ce que la roue tourne que l’on la voye pleurer un peu à cette vau rien…

CESSONS de pleurnicher chacun(e) sur notre sort et d’invectiver cluzel et macron qui avec l’aide insoupçonnée de tous (tes) du SENAT ne changeront pas leur vision de considérer les personnes handicapées comme des parias de la société car improductifs pour la finance MAIS utilisons la rare arme qui est dans nos mains qu’est la séparation DE FAIT de notre couple auprés de la CAF qui est la seulle action pour qu’enfin la personne handicapée soit reconnue comme personne à part entiére.
Vous verrez que quand quelques dizaines de milliers de ces personnes auront finalement prises la décision de ne pas rester sous le toit conjugal mais de louer un logement , ce gouvernement va vite faire le calcul des coûts supplémentaires à l’obligation de leur payer l’AAH compléte que seront les frais de leur déménagement, de l’APL et aides à l’énergie comme à la personne pour certains (es) ET LA IL SERA CONTRAINT PAR « SA » FINANCE A ADOPTER CETTE PROPOSITION DE LOI POUR L’INDIVIDUALISATION DE L’AAH.

cluzel et macron exploitent sans vergogne les sentiments familiaux de chacun (e) ! A nous de passer outre cette exploitation et de pas en être complice le temps qu’il faudra pour que cette proposition soit définitivement adoptée car nous aurons toujours alors l’opportunité de casser en 1 minute sur notre compte CAF comme celà nous à pris 1 minute pour nous séparer CAR JE RAPPELLE que cette décision de séparation DE FAIT est interne à la CAF et n’est régie par aucune loi en plus de n’obliger personne a quitter le domicile conjugal.

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