Fauteuils roulants : la réforme qui fait reculer les droits des personnes handicapées

Publié le 28 octobre 2021 par Franck Seuret
Le projet de décret renforce les contraintes subies par les utilisateurs de fauteuils roulants, pour la prise en charge par la Sécurité sociale. © Joshua Zader

Un projet de décret remet en cause certains principes fondamentaux de prise en charge des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. Le texte obligerait les assurés à rendre leur ancien modèle. Ils devraient attendre cinq ans avant tout renouvellement. Entre autres…

Ce n’est encore qu’un projet pour le moment. Mais la version actuelle du décret modifiant les modalités de prise en charge par l’Assurance maladie des fauteuils roulants les véhicules pour personnes handicapées (VPH) dans le jargon administratif – a de quoi inquiéter leurs utilisateurs. Dans un courrier adressé au Premier ministre le 11 octobre, APF France handicap dénonce plusieurs points de cette réforme.

1 – Impossible de garder son vieux fauteuil

Vous n’avez plus besoin de votre fauteuil ? Parce que vous allez en changer ou que vos besoins ont évolué. Dès lors qu’il a été financé, même partiellement, par l’Assurance maladie, vous devrez alors le restituer à un centre homologué. « L’assuré signe un engagement de restitution lors de l’achat de son véhicule », précise même le texte.

« Je ne vois pas pourquoi je devrais rendre un fauteuil roulant que j’ai acheté avec 20 % de prise en charge Assurance maladie et la participation de ma mutuelle (à laquelle je cotise) et un apport personnel important », témoigne cet utilisateur, cité par APF France handicap. De plus, de nombreuses personnes utilisent leur ancien fauteuil en appoint. Ou pour avoir une solution de repli en cas de panne.

2 – Pas de renouvellement avant cinq ans

« Le renouvellement de la prise en charge du VPH (manuel, électrique ou autre) ne peut intervenir avant une période de cinq ans suivant la date de délivrance du VPH précédent », stipule le projet de décret. Qu’il s’agisse d’un fauteuil neuf ou d’occasion. Un sacré bond en arrière.

Certes, il arrivait que des caisses exigent déjà cinq années de délai. En toute illégalité, avait jugé la cour d’appel de Montpellier. Les textes en vigueur jusqu’à présent autorisent en effet, sauf cas particulier, un renouvellement tous les deux ans pour les fauteuils roulants manuels et trois ans pour les électriques.

Le projet de décret prévoit une seule possibilité de dérogation : « l’évolution rapide de la pathologie du patient ». « C’est très nettement insuffisant et révèle une grave méconnaissance de l’usage des fauteuils par leurs utilisateurs », dénonce Malika Boubékeur, conseillère nationale compensation, autonomie, accès aux MDPH à APF France handicap.

3 – Pas deux fauteuils en même temps

Vous avez besoin d’un fauteuil roulant manuel et d’un fauteuil roulant électrique ? Ou de deux fauteuils manuels ? Impossible. La prise en charge de l’un exclut celle de l’autre, selon le projet de décret. À une exception près : pour les enfants de moins de 16 ans.

« Et les adultes qui vivent en établissement la semaine et retournent à domicile le week-end ?, interroge Malika Boubékeur. Et toutes les personnes qui utilisent un fauteuil à l’intérieur et un autre à l’extérieur. L’ancien projet prévoyait le cumul possible de trois VPH différents. C’est donc un très net recul. » 

4 – Location longue durée obligatoire

Pour certains types de fauteuils, les utilisateurs seront obligés de recourir à la location longue durée. Ce sera le cas, notamment pour les fauteuils roulants multiposition et de verticalisation. APF France handicap demande que « toutes les modalités d’acquisition (location courte durée, achat neuf, achat remis en bon état d’usage et location longue durée) soient possibles pour tous les types de fauteuil. »

Les syndicats des prestataires de santé à domicile dénoncent eux aussi ce projet de décret. Notamment les dispositions concernant la location longue durée. Ce front commun suffira-t-il à faire bouger les choses ?

Garantir la liberté de choix

Plus généralement, APF France handicap demande que la garantie du libre choix de la personne soit explicitement indiquée dans le décret. Indépendamment de ce projet de texte, deux nouvelles dispositions menacent cette liberté, selon elle :

Le référencement sélectif des dispositifs médicaux : la Sécurité sociale ne retiendrait pour chaque gamme générique de catégorie de fauteuil, à l’issue d’un appel d’offres, que les modèles les moins coûteux (le décret est paru) ;

– le remboursement par la Sécu des fauteuils d’occasion remis en bon état d’usage, qui démarrera prochainement.

Comment 42 commentaires

j’ai un fauteuil roulant pris en charge par la cpam.
J’ai la chance de pouvoir avoir les moyens de m’être acheté un manuel pour l’exterieur et un electrique pliant.
je comprends que tout le monde ne puisse pas ce les financer.
Cela me parait être une priorité de prise en charge plutôt que certaines interventions de chirurgie esthetique

Bonjour
Éffectivement une prise en charge d’un fauteuil roulant manuel.ou électrique devrait passer en priorité , alors que la sécurité sociale rembourse parfois des soins moins utiles dans l’immédiat

Sans compter que la personne handicapée ne pourra plus disposer de son ancien fauteuil roulant usagé dans le cas où son nouveau serait en panne/réparation. Ce qui est pourtant essentiel, compte tenu du fait que les « fauteuils de prêt » sont souvent inadaptés aux personnes, notamment lourdement handicapées.

Quelle honte cette régression..alors qu’on prône et oeuvrons,nous travailleurs sociaux à développer l inclusion répondant tant aux personnes en situation du handicap qu aux exigences du législateur… Injonction Paradoxale comme d habitude…!

Il parait que le handicap était une priorité pour Mr Macron. Il n’avait pas dit dans quel sens était priorité : récession ou vrai pas en avant.

C’est inhumain. Moi j’ai besoin de mon fauteuil électrique dans la maison et comment faire pour aller dehors puisqu’il ne rentre pas dans la voiture ??? d’ailleurs il m’a fallu payer sur ma retraite un fauteuil électrique pour pouvoir sortir puisque mon état ne me permet pas de faire tourner les roues avec mes mains. Bravo à celui qui vient d’avoir cette brillante idée.

Entre autre, comment allons-nous faire pour ceux qui disposent d’un fauteuil électrique lorsque celui-ci est immobilisé pour cause de réparation. Disposer, à ce moment-là d’un fauteuil manuel est très important vu les délais d’immobilisation. Et, quid lorsqu’un accès n’est possible qu’avec un fauteuil manuel (véhicules, marches ect).

Chapeau FF… cela fait au moins 25a que c’est DEJA comme çà ! Les fauteuils « subventionnés » (ceux pour lesquels vous avez une prise en charge… minime) peuvent être réquisitionnés, en cas de besoin (une guerre par exemple), par la Sécu. En gros, ils ne vous appartiennent pas ! Pas de renouvellement trop tôt (5 années)… oui, c’est dans l’idée de pas dépenser trop en « subventions »… çà aussi, çà fait une éternité que c’est ainsi ! FF avez vous découvert un truc nouveau sinon ???

Alors, làààààà, on vise le fond Mme Cluzel….savez-vous que les fauteuils et autres aides techniques ne sont pas là pour faire beau dans notre salon mais bien pour nous permettre d’être indépendant, pour « compenser » notre déficience au sens même de la loi de 2005 !

Je me pose souvant des questions ; qui prend ce genre de décisions!!!…
Il faudrais que ce soient des personnes handicapés en fauteuil qui puissent donner leur avais et que ensuite des loies soient faite en conséquences. Il y a tant de difficultees autour de l handicap et au lieux d avancer, souvant c est marché arrière.
Dans mon cas , ça fais 3 fauteuil électrique neuf que j ai eu. Le dernier ai récent. Le 1et a tenu à peine 3 ans et le 2em 5 ans a cause de gros retard mdph, mais j avais pannes sur pannes depuis plus d 1 an.
J ai 1 fauteuil électrique + 1 fauteuil manuel. Si les personnes prennent les 2 fauteuil c est quil y a des besoins. Personnellement, le fauteuil électrique c est pour mes déplacements classique et le manuel c est quand je me déplace en ambulance, ou avec des amis ou famille ou auxiliaire de vie en voiture car mon fauteuil électrique ai trop encombrant, et il faut un véhicule adapter pour le transporter.
Donc ce n ai pas un lux d avoir les 2 fauteuils.
Ca m énerve ces décisions qui sont prises sans vraiment ce renseigner réellement sur les difficultees quotidienne des personnes handicapés concerner.
La mauvaise prise en charge de l handicap ( finances, demarches, matériel, accessibilité, aide humaine…) agravent chaque jour mes problèmes de handicap, alors que au contraire, on devrais nous rendre la vie quotidienne de l handicap moin difficile

J’ai un fauteuil que j’ai du payer 1600e avec toutes les options. A la fin de mes 5 ans, je ne voulais même pas en changer car je ne me voyais pas débourser encore une telle somme, alors que mes besoins ont évolué. Il serait temps de comprendre qu’un fauteuil n’est pas un caprice mais la continuité de notre corps et de notre liberté. Nous nous touchons pas à ces valeurs là quand on n’est une personne valide , pourquoi le faire quand on est une personne handicapée.

Mon fils a principalement besoin d’un fauteuil électrique qui puisse se mettre en position alongée selon les moments de repos dont il a besoin dans la journée mais il a aussi besoin d’un fauteuil manuel car tous les lieux où il doit se rendre ne sont pas accessibles que ce soit chez des amis, de la famille ou divers autres endroits. De plus, lorqu’il change son fauteuil, il garde l’ancien qui le dépanne bien quand le neuf a un souci quelqu’onque ou dans le cas où notre véhicule adapté (notre voiture, je précise) est indisponible et que l’on va le chercher chez lui pour les weeks ends avec notre 2ème véhicule non adapté dans lequel mon mari fait le transfert. Tout celà est gravisime!!!

Si nous utilisons un fauteuil roulant manuel ou électrique ce n’est pas pour notre plaisir ou pour rester poser sur nos fasses…
Le gouvernement n’est qu’une bande de guignols…. Ils pensent vraiment qu’une AAH peut financer un fauteuil !!!!
J’oubliais que : un handicapé est un luxe ! Notre gouvernement a peut-être des jambes, mais pas cerveau ! Les handicapés dérangent, c’est un moyen de les mettre au placard

cela est honteux ! actuellement les prises en charges sont minables .
vu le tarif des fauteuils de qualités correctes , cela n’est pas un lux , mais notre vie au quotidien….. Scandaleux.

Une honte de + concernant les décisions prises par ce gouvernement en matière de handicap (et rassurons nous, par d’autres avant eux …) La prise en charge CPAM est juste une aide non pas insignifiante mais sur le cout total d’un fauteuil de ville qui peut très vite atteindre des 4/5000€ , ce n’est finalement pas grand chose ; Le reste étant pris en charge par les mutuelles (pour celles et ceux qui en disposent) et pour le reste, débrouillez vous… !

Comment la CPAM pourrait obliger un restituer un fauteuil qui ne lui appartient pas 100% , et qui ne représente pour elle que 10/15 ou 20 % du montant du financement total ? Quand au renouvellement et cette période de 5 ans ce n’est pas nouveau Les aides de l’état vous permettent de changer de voiture tous les 2ans , par contre ne soyez pas en fauteuil roulant ! Bref c’est une fois de + un sujet et des décisions prises par certains, ministres ou autres, sans jamais se soucier des personnes intéressées…. Mais étant donné qu’actuellement , tout est acté à coup de chèque présidentiel ! (Vive 2022!!) Espérons que….Espérons surtout une réaction vive de tous, usagers, médias et autres…Sinon lors de la prochaine élection votons blanc ou pas ! Et il parait que le handicap était l’un des sujet majeur de la présidentielle du Président Macron, On peut donc craindre le pire pour la suite….

Quelle incompétence ce gouvernement !! Dans ce cas, s’ils ont un vélo, qu’ils n’aient pas de voiture….Tétraplégique: fauteuil électrique à l’extérieur, et manuel chez mes parents non accessible…D’ailleurs, ce gouvt a aussi baisser l’accessibilité à 20%…
Et si l’on tombe en panne de fauteuil électrique ? Veulent-ils qu’on reste au lit ?

J’ai été bénévole à l’APF de Bordeaux. Des douleurs quasi journalières dues à une syringomyélie mon fait abandonner cet engagement. J’ai maintenant 78ans et je n’ai pas encore enterré la « hache de guerre » même si cela ne se traduit plus que par la plume. Ce n’est pas cet article sur les fauteuils roulants qui va m’apaiser.

Ce n est pas parce que les fauteuils ont des prix exorbitants , qu il faut encore faire payer les personnes handicapées .
C est aux constructeurs de baisser leurs tarifs .
Parceque , ces gens là , ne vivent qu avec une paire de chaussure , un seul slip ?

Avec « Macron », on sait à quoi s’attendre, il élague par le bas, encore une fois les plus démunis se font de plus en plus « entuber », comme si les « droits »des personnes « handicapées » étaient surévaluées !!! Avec l’autre « conne » de Cluzel, nous sommes servis !!! Vive le « libéralisme » à la Macron, entre ce qu’il dit et ce qu’il fait, c’est ‘le jour et la nuit’ !!! Celles et ceux qui nous gouvernent ne savent plus quoi inventer pour niveler par le « bas », c’est ce qu’on appelle la
« justice sociale » à la Macron !!! C’est vrai, il est plus préoccupé par le « G20 « ..

Titi

Le décret viens de Bruno Le Maire et Olivier Veran, certainement sous les ordres de Macron et vu que les marcheurs blancs votent comme le demande leur monarque, ceci passera comme les autres saletés qui sont passées.
On est ici face à ce que Chapoutot décrit comme inspiration nazie du management, une idéologie qui considère les personnes en tant que « ressources humaines » qu’on peu traité comme de la matière et liquidés si la ressource n’est pas rentable pour les actionnaires.

Je trouve ça vraiment lamentable . Mais où va-t’on . Moi j’ai besoin de 2 ou 3 vph pour pouvoir bouger de chez moi un appartement pas adapté. Donc c’est vraiment du grand n’importe quoi. Je suis très très en colère

J’utilise un fauteuil roulant manuel pour mes déplacements dans mon logement. Il serait impossible d’accéder aux toilettes ou à la salle de bains avec un fauteuil électrique ! Par contre pour me déplacer à l’extérieur il est nécessaire d’utiliser mon fauteuil électrique vu les pentes à franchir. En cas de crevaison, en attendant un dépanneur si ke ne veux pas être cloué au lit je suis bien content de pouvoir utiliser un ancien fauteuil que je garde précieusement en réserve !

Mais vraiment ce gouvernement devient de plus en plus dictatorial et dirigiste.Alors qu’il perd de plus en plus d’influence d’autorité à l’extérieur; il tape de plus à l’intérieur sur les plus faibles!Mon fils handicapé a tjrs eu 2 fauteuils en usage, un électrique verticalisateur et un manuel.Heureusement le manuel est en secours là oû l’accessibilité n’est pas aisée:foyers, médecins dentistes, ophtalmos, certaines rues etc etc la liste est longue.Les fauteuils qu’il a eu précédemment sont repartis vers des assos ou des connaissances qui se trouvaient dans le besoin.En ce moment son nouveau verticalisateur est révision sous garantie chez le constructeur pour cause de pannes électroniques récurrentes.Comment aurions fait si l’on avait pas l’ancien pour le moment?
Les sportifs de haut-niveau qui vont représenter la France aux JO vont garder un seul fauteuil?Eux mêmes vont-ils je l’espère être aux cotés des « sportifs du quotidien » que nous sommes? Et qu’ils sont sensés représenter?
Voilà le flop de cette campagne de sensibilisation ! Et l’hypocrisie sous jacente qui ne permettra jamais que le handicap soit déclaré Cause Nationale.

Je trouve cette réforme inacceptable !!! J’ai moi-même ma fille qui est en situation de handicap physique lourd, elle a besoin d’un fauteuil d’intérieur et d’un fauteuil d’extérieur, de plus quand un des deux ou les deux tombent en panne, aujourd’hui les dépannages sont beaucoup plus longs que dans le passé, et nous avons un 3ème ancien fauteuil de dépannage. Comment feront toutes les personnes qui en ont besoin lorsqu’elle n’auront plus de fauteuil à disposition, sachant que c’est comme leur prendre leurs jambes ! Honte à eux de penser à de telles réformes ! Et qu’ils n’oublient pas qu’eux aussi ou que leurs proches peuvent n’important quand, se trouver dans la même situation !

Après la réduction des logements neufs accessibles, le refus de la déconjugalisation pour l’AAH, la macronie s’attaquent à notre autonomie et notre confort. P….., foutez nous la paix et surtout soyez à l’écoute des associations des handicapés qui elles connaissent nos besoins.

Je viens de lire avec attention ce futur que l’on projette pour les handicapés en fauteuil roulant. Mais quels sont ces imbéciles qui peuvent raisonner de la sorte. Régression totale (il est vrai que pour certains il y a trop d’handiqapés en visuel, cela dérange ! ) En appliquant ces diastrites restrictions les maintiendra plus enfermés donc moins visibles.
Pauvre France !!!!

Je suis tout à fait d’accord avec vous. Je me demande qui sont ces handicapés de la vie. Certains ne se sont pas fait reconnaitre par la MDPH. Pourtant, ils mériteraient d’être réellement mis en lumière pour leur capacité à penser qu’une personne handicapée est forcément une personne qui abuse et qui demande plus alors qu’elle ne demande que de la compensation d’une difficulté que les « autres » n’ont pas.
Bon courage à nous tous et toutes qui se battent au quotidien pour leurs droits et pas des faveurs.

J’espère que les personnes votant des lois auront un jour un problème….
Ce n’est pas mon genre de souhaiter du malheur mais à force c’est insupportable.
Il faut penser que la vie peut basculer d’un moment à l’autre et même avec une bonne situation on ne fait pas face à tout après un accident, une maladie.
Dans mon cas, j’ai une chance incroyable d’avoir une fille exceptionnelle qui est d’un courage à couper le souffle à beaucoup de personnes. Malgré son handicap travaille, s’occupe de son enfant et ne se plaint pas. Mais tout le monde n’a pas sa force et on doit les aider. Le courage dans ce monde n’est pas reconnu …. À bon entendeur de politique de m….

A les croire, ceux qui pensent à ce genre d’âneries, c’est qu’aller « s’acheter » un fauteuil c’est aller faire du shopping entre potes. Cette bonne blague.

Personne en situation d’handicap « REVEILLEZ-VOUS » offrez sur vos « deniers » une journée en fauteuil roulant à votre DEPUTE local, à condition qu’il n’est pas de séquelles intellectuelles ou mentales, avec toutes les misères que nous subissons (accessibilité, transports, le mépris ETC)
Nous avons un droit de vote, et les élections arrivent, mais aucun des prétendant pense à NOUS… mais plutôt son contraire …ne restez pas la tète dans le sable, mais au perchoirs (A.N et SENAT) CQVD…

Encore un recul dans les droits des ph. Et parallèlement c’est l’inflation des prix non suivie par celle des revenus.
Techniquement tout est possible il n’y a visité les salons sur les AUTOMIES qui présentent tous les produits mais qui restent inabordables.

Le HANDICAP n est pas un choix j ai un fauteuil manuel pour circuler dans mon logement et un fauteuil électrique pour pouvoir sortir de chez moi .Les 3 pentes qui me permettent de sortir er de rentrer sont impossibles à être utiliser pour moi .J’ai une SEP qui m HANDICAP de plus en plus perte de force .Je ne considère pas abuser ,le médecin et l ergotherapeute non plus si je veux pouvoir vivre le moins péniblement dans mon quotidien.
Mme CLUZEL connaît elle le quotidien des handicapés en fauteuil roulant, des abus il y en a dans d autres cas mais les régler créerait trop de réactions violentes alors vous penalisez les handicapés cela ne fera pas de vagues ,quel courage .
Lamentable.

Il y en a marre qu’on nous prenne pour des cons; en plus d’être des laissés pour compte, on a l’impression que chaque nouveau texte ou nouvelle loi fait régresser nos droits !!
Personnellement, mon fauteuil électrique coûte 24 000€ et la généreuse CPAM en finance moins de 4000€. Il faudrait qu’au bout de 5 ans j’en fasse cadeau ? Alors qu’un fauteuil de remplacement est pour moi indispensable. Jamais Un fauteuil de remplacement aura les personnalisations indispensables qu’exigent mon état de santé (cales, points d’appuis, fixation des poches à urine, et surtout délais de mise à disposition)…
20 000 € ont été financés hors CPAM, ce fauteuil m’appartient , je suis prêt à aller devant les tribunaux !!! C’est simplement du vol et je n’ai qu’une chose à dire nos législateurs qui nous persécutent: « vaffanculo » !!!

Certains d’entre vous ici seraient prêts à tenter d’interpeller notre ministre voir président dans une lettre officielle afin de demander une rencontre et/ou des réponses claires ?
Il s’agirait d’utiliser des arguments et des mots forts qui qualifierait notre détresse !!
– Exposer des exemples concrets !! et je ne parle pas seulement des fauteuils; il y a tant d’injustice ! Par exemple, pourquoi les pensions d’invalidité n’ont pas le droit à la prime inflation …??
Qui ne tente rien n’a rien !!

INADMISSIBLE pas d’autres mots.

Je ne comprends plus rien à ces lois. On prive les personnes en situation de handicap de leurs jambes. On empêchent les sociétés d’aides à domicile de se développer on privilégient les grosses boites, les lobbys en ne délivrant plus les autorisations du conseil départemental. On veut mettre des choses en place mais on nous en empêche. Bref on met tout le monde dans la merde comme ça tout le monde n’est pas content mais après tout ça gêne qui ? Tant que nos dirigeants sont contents ? …

J’ai une spondylartrite très avancée et je n’arrive pas à avoir un feuteuil électrique, je passe mes journée sur l’ordi parce que même si je faisait une promenade, ce serait pour moi impossible de revenir, etat de fatigue plus handicap de la marche, c’est le parcours du combattant, je précise que mon handicap est de 80%

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