AAH en couple : ultimes tentatives pour arracher l’individualisation

Publié le 8 novembre 2021 par Franck Seuret
Le groupe communiste a de nouveau inscrit la proposition de loi à l'ordre du jour, le 2 décembre.

La proposition de loi visant à individualiser l’AAH est dans l’impasse, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant adopté des textes divergents. Et maintenant ? Faire-face.fr détaille les différents scénarios possibles, alors que des associations viennent de réclamer la convocation d’une commission de conciliation. 

Ne pas lâcher. Pas maintenant. Même si c’est sans grand espoir. Dix-huit associations de personnes handicapées viennent d’interpeller publiquement les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elles leur demandent de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, pour aboutir à une conciliation sur la proposition de loi visant à individualiser l’allocation adulte handicapé (AAH).

Le texte est, en effet, dans l’impasse. Mardi 12 octobre, les sénateurs ont approuvé, en deuxième lecture, la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Quelques mois plus tôt, les députés, eux, avaient voté contre cette disposition réclamée de longue date par les personnes handicapées.

Scénario 1 : une commission de députés et de sénateurs

Lorsqu’un texte n’est pas adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, le Premier ministre convoque généralement une commission mixte paritaire (CMP). Ce qu’il n’a pas fait en l’espèce, puisqu’il est opposé à la déconjugalisation de l’AAH et craint qu’elle ne passe en CMP.

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat détiennent également le pouvoir de demander conjointement sa réunion. Voilà pourquoi les dix-huit associations leur ont adressé ce courrier. Mais que le premier, issu de la majorité présidentielle, s’y aventure paraît hautement improbable.

Scénario 2 : l’examen se poursuit

Alors ? À défaut de CMP, la navette parlementaire va continuer. Le groupe communiste a de nouveau inscrit la proposition de loi à l’ordre du jour, le 2 décembre. Mais les députés de La République en marche, majoritaires, s’y opposeront, comme lors des précédentes lectures.

Et une nouvelle lecture au Sénat, improbable au vu du calendrier – le Parlement va suspendre ses travaux fin février pour la campagne présidentielle – ramènerait alors au statu quo actuel.

Scénario 3 : le dernier mot pour l’Assemblée nationale

Reste un troisième scénario. Le Gouvernement a le droit de demander que la lecture à l’Assemblée nationale soit la toute dernière. C’est donc cette chambre qui aurait le dernier mot. Les députés supprimeraient alors tranquillement les mesures de la version sénatoriale individualisant l’AAH.

Ne subsisterait plus qu’un seul article dans la proposition de loi. Un article intouchable, puisqu’il a déjà été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture. Il recule de 60 à 65 ans, l’âge limite pour une première demande de prestation de compensation du handicap (PCH). Coût de la mesure : de 13 à 67 millions d’euros, maximum.

Mais le Gouvernement s’y était opposé lors des débats. Et rien, dans ses prises de positon récentes, n’indique qu’il ait changé d’avis. Le troisième scénario semble donc improbable. Dans tous les cas, l’individualisation de l’AAH devrait rester un espoir déçu.

Comment 10 commentaires

Il y a d’autres problèmes concernant l’AAH : des refus d’attribution au bon vouloir des MDPH , parfois SANS CONVOQUER LA PERSONNE, DONC SANS EXAMEN CLINIQUE…

Si la personne handicapée n’inscrit pas qu’elle sollicite impérativement de rencontrer un médecin de la MDPH plutôt que de cocher la case de procédure simplifiée dans le remplissage de son dossier sans en connaitre les conséquences , elle offre dés lors du pain béni et un blanc seing à sa MDPH qui s’empressera de diriger ce dossier vers son service administratif alors qu’il est médical !
A ne pas vouloir s’informer , à ne pas participer aux réunions ,à ne pas rencontrer d’autres personnes dans sa situation qui soulévent ce fait depuis des années et des années, la personne handicapée paie son ignorance !

Récapitulatif des tergiversations qui ont avant tout engraissé depuis prés de 2 ans les politicards de l’assemblée et du sénat sur le dos des personnes handicapées qui elles n’ont rien obtenu et n’obtiendront RIEN :
1) Vote à l’assemblée le 13 Février 2020 pour l’ Individualisation de l’AAH .
2) Aprés un an sous le tapis, mise en lecture au sénat .
3) TRANSFORMATION de l’Individualisation de l’AAH le 09 Mars 2021 par le sénat .
4) SACHANT pertinemment qui dit transformation dit retour à l’assemblée .
5) Comme prévu vote bloqué par l’assemblée /revote et revote et maintenant enfumeur CMP perlimpinpin.

SI LE SENAT N’AVAIT PAS REPOUSSE PENDANT UN AN PUIS TRANSFORME CETTE PROPOSITION DE LOI D’ORIGINE , ELLE AURAIT ETE VOTEE DEPUIS PLUS D’UN AN .

ont ne choisit pas d etre handicaper l aah ne devrait pas etre tenu en compte avec le salair du conjoint eux les politique qui dépense eux meme de l argent dans des futiliter devrait penser aux personnes handicaper

Avec la menace d’une cinquième vague du COVID à l’horizon à gérer, nul doute que le gouvernement actuel a un argument de poids pour justifier son désintérêt total pour l’individualisation de l’AAH. Les associations, les politiques convaincus, les handicapés, ont tous raison de faire le « forcing ». Les droits de l’homme (pour les handicapés) sont en jeux. Et pendant ce temps, on apprend que la France à donné à la Chine (en passe de devenir la première puissance mondiale) 320 millions d’euros au titre d’aide au développement… Quoi comprendre de ce gouvernement ?

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