Enfant malade ou handicapé : un congé de présence parentale deux fois plus long

Publié le 9 novembre 2021 par Franck Seuret
Le salarié ne perçoit pas de rémunération mais bénéficie de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour chaque jour de congé.

Le Parlement vient de renforcer les droits des parents d’enfants malades ou handicapés. Les salariés ayant utilisé les 310 jours de leur congé de présence parentale pourront, sans attendre, le prolonger jusqu’à 620 jours.

Se rendre disponible pour son enfant gravement malade ou handicapé ? Pas toujours facile pour les parents qui travaillent. Certes, il existe, entre autres, le congé de présence parentale (CPP) durant lequel la mère ou le père perçoit une allocation journalière de présence parentale (AJPP). Mais il est limité à 310 jours ouvrés sur trois années. Soit quatorze mois sans interruption. Trop peu pour certains parents.

Dix mille parents en congé de présence parentale

Six pour cent des quelque dix mille mères et pères qui y ont recours chaque année utilisent entièrement leurs droits. « Ce qui laisse à penser que le dispositif n’est pas suffisant pour eux », souligne le député Paul Christophe.

Certes, le congé est renouvelable une fois. Mais seulement à l’issue des trois années. Cela ne répond pas aux attentes des parents ayant besoin de poursuivre leur congé sans attendre.

De quatorze à vingt-huit mois de congé continu

Le Parlement vient donc d’adopter une proposition de loi permettant de renouveler le CPP et le crédit d’AJPP avant la fin de la période de trois ans. Dès que le solde des 310 jours a été épuisé, en fait.

Par conséquent, un parent ayant utilisé les 310 jours de son CPP et de l’AJPP pourra poursuivre l’accompagnement de son enfant jusqu’à 620 jours. Sans interruption, si nécessaire. La durée continue maximale du CPP à temps plein passe donc de quatorze à vingt-huit mois.

Bientôt pour les agents publics

Le texte adopté ne concerne que les salariés du privé. Mais le Gouvernement a assuré qu’il allait étendre la mesure aux agents du service public d’ici la fin de l’année 2021.

Congé de présence parentale, mode d’emploi

Qui a droit au congé de présence parentale ?

Tout salarié peut prendre un congé de présence parentale si l’état de santé de son enfant âgé de moins de 20 ans nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Son employeur n’a pas le droit de le refuser, ni de le reporter.

Combien de temps dure le congé ?

Sa durée est de 310 jours maximum sur trois années. Mais elle peut monter à 620 jours si ce premier crédit a été épuisé avant le terme des trois ans. De plus, à la fin de cette période de trois ans, le salarié peut à nouveau bénéficier d’un congé de présence parentale de 310 jours.

Quelle forme prend ce congé ?

Le salarié prend le congé de manière continue ou le fractionne. Avec l’accord de son employeur, il peut le transformer en période d’activité à temps partiel ou le solliciter par demi-journée.

Quelle est la situation du salarié pendant le congé ?

Il ne perçoit pas de rémunération mais bénéficie de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour chaque jour de congé. Début 2022, le montant de l’AJPP va passer à 58 € contre 43 € actuellement pour une personne en couple, et à 52 € pour un célibataire.

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