Violences sexuelles : selon des avocats, la loi doit mieux protéger les personnes handicapées
Publié le 13 janvier 2022 par Franck Seuret
Article réservé aux abonnés
À la suite de l'acquittement d'un homme accusé d'avoir violé une jeune fille de 17 ans ayant un handicap mental, des avocats réclament une réforme législative. Ils demandent notamment qu'un mineur déficient intellectuel ne puisse, par principe, être considéré comme consentant à une relation sexuelle.
C'est le jugement de trop pour ces avocats. Le 25 novembre, la cour d'assises d'appel de Versailles a acquitté un homme de 29 ans, accusé de viols. Sa victime, qui avait 17 ans à l'époque des faits, est atteinte de déficiences intellectuelles.
« Dès le début de leur relation, elle a de façon tout à fait immature et disproportionnée déclaré son amour à qui a vite compris qu’il pourrait sans aucun doute profiter de cette situation », ont souligné les jurés.
Mais, « face à cette situation manifeste d’abus de la vulnérabilité de la jeune femme, la cour d’assises a néanmoins dû s’efforcer de ne pas confondre les éléments constitutifs du viol, à savoir la contrainte, et la circonstance aggravante de vulnérabilité apparente », écrivent les jurés.
Contrainte, menace, surprise ou violence
Pour pouvoir qualifier les faits d'agression sexuelle - et de viol en cas de pénétration, il faut qu'il y ait...
La suite est réservée aux abonnés du magazine.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vous à partir de 2 € / mois
Formule économique
Vos avantages :
- Magazine téléchargeable en ligne tous les 2 mois (format PDF)
- Accès à tous les articles du site internet
- Guides pratiques à télécharger
- 2 ans d’archives consultables en ligne
A lire également
Polyarthrite rhumatoïde : l’abatacept, une molécule pour prévenir la maladie
21/03/2024
par
Olivier Clot-Faybesse
Schizophrénie : quand le cinéma renforce les clichés
15/03/2024
par
Raphaëlle Vivent
Cannabis médical : inquiétudes sur la disponibilité à l’issue de l’expérimentation
12/03/2024
par
Emma Lepic