Permis de conduire : un pas en avant, deux pas en arrière

Un récent arrêté fixe la nouvelle liste d’affections médicales compatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Les personnes atteintes de graves déficiences physiques ou auditives y gagnent le droit de conduire – même un véhicule lourd. En revanche, celles porteuses de légères incapacités cognitives devront obtenir l’accord préalable d’une équipe médicale pluridisciplinaire spécialisée.

Du mieux pour les uns, un recul pour les autres. Paru au Journal officiel du 3 avril, un nouvel arrêté dresse une liste d’affections médicales compatibles ou non avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Les onze articles de ce texte abrogent la législation datant de 2005.

Oui à la conduite y compris de véhicules lourds si handicap physique ou auditif

Le but ? Ouvrir l’accès à la conduite, y compris de véhicules lourds, à des personnes atteintes d’importantes incapacités physiques ou auditives. De même, parmi les personnes diabétiques, seules celles qui sont sous traitement et risquent une hypoglycémie devront se soumettre à un examen médical périodique. Une avancée donc, qui vise à reconnaître les progrès scientifiques accomplis dans les traitements de ces pathologies.

À priori pas de permis en cas de légères incapacités cognitives

Cependant, à regarder de plus près ses annexes, cet arrêté prévoit que les personnes atteintes de légères incapacités cognitives soient privées d’emblée du permis. Le législateur considère, en effet, que certains « troubles neurologiques liés à une atteinte du système nerveux central ou périphérique » impliquent une interdiction a priori de conduire. Cela concerne, par exemple, les personnes avec un diagnostic de sclérose en plaques. En effet, elles devront solliciter l’accord d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée avant de reprendre le volant.

Manque de concertation et risque d’arbitraire

Pour les associations représentatives de personnes handicapées, le risque est grand de voir les personnes retarder le moment du diagnostic pour ne pas encourir l’interdiction de conduire. Une fois le diagnostic posé, pointe le danger de discriminations et d’isolement. Elles regrettent que cette liste ait été établie sans leur concertation.

Et plusieurs d’entre elles, dont APF France handicap, en son nom propre et au sein du collectif MND (maladies neurodégénératives)^*, ont alerté la Défenseure des droits. En effet, elles s’inquiètent de savoir qui prendra cette décision d’interdiction, et du danger d’arbitraire.

Enfin, de son côté, la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG) observe qu’aucune étude scientifique ne démontre un caractère accidentogène de la conduite par des personnes atteintes de troubles cognitifs.

^* Le Collectif maladies neurodégénératives rassemble APF France handicap, France Parkinson, France Alzheimer et maladies apparentées, l’Unisep, la LFSEP, la Fondation Médéric Alzheimer.