Établissements et services pour personnes handicapées : combien ça coûte ?

Le coût d’une place dans les établissements et services pour personnes handicapées dépend du mode d’accompagnement (internat, accueil de jour…). Mais aussi du niveau de dépendance du public pris en charge. Logiquement, c’est donc en Mas qu’il est le plus élevé (230 € par jour en moyenne) juste devant les établissements pour enfants et ados polyhandicapés (210 €).

230 € par jour. Ramené à la journée, le coût moyen d’une place en Maison d’accueil spécialisée (Mas) est sans doute plus parlant. Sur une année, 2020 en l’occurrence, cela représente 84 000 €, comme le montre la synthèse nationale des coûts à la place des établissements et services médico-sociaux entre 2017 et 2020, établie par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Des données pour éclairer le débat

Ces données sont intéressantes pour éclairer le débat. D’un côté, l’Onu appelle à fermer les institutions. De l’autre, des associations de parents, comme le Groupe polyhandicap France, réclament, au contraire, la création de places pour étoffer l’offre qu’elles estiment insuffisante.

Ces données soulignent aussi, par effet miroir, le manque de moyens dont disposent les Éhpad pour personnes âgées dépendantes (hors établissements privés commerciaux). À titre de comparaison, le coût moyen est deux fois inférieur à celui d’une Mas. Ce qui explique sans doute, en grande partie, les difficultés que rencontrent de nombreux Éhpad pour accueillir dignement leurs résidents.

Qui paye quoi ? 

Les parents n’ont rien à débourser pour l’accueil de leur enfant en établissement ou son accompagnement par un service.

Les adultes, eux, doivent contribuer à leurs frais d’hébergement et d’entretien. Dans le moins favorable des cas, la somme laissée à leur disposition ne peut être inférieure à 30 % de l’AAH au minimum.

Les coûts restants sont financés par l’Assurance maladie, le Département et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Les Mas ont le coût le plus élevé

Parmi les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes handicapés, c’est dans les Mas que le coût est le plus élevé. Logique, puisqu’elles accueillent 24 heures sur 24 les adultes handicapés les plus dépendants. Elles ont donc le taux d’encadrement le plus important.

Le coût moyen de la place, est en effet, corrélé à ces deux facteurs : le mode d’accompagnement – internat, accueil de jour, service à domicile ; et le niveau de dépendance du public accueilli.

Derrière les Mas, suivent les établissements d’accueil médicalisés, les ex-Fam. Puis, les foyers de vie pour des personnes n’ayant pas d’activité professionnelle mais qui sont assez autonomes. Et enfin, les foyers d’hébergement destinés aux travailleurs d’Ésat juste devant les familles d’accueil .

Les SAVS moins coûteux que les Samsah

Dans les services, le coût moyen est moins élevé dans les SAVS – 20 € par jour – que dans les Samsah – 47 € . Les premiers interviennent auprès de personnes ayant besoin d’une assistance pour les actes de la vie courante et un accompagnement social. Les seconds ciblent des publics ayant, en plus, besoins de soins réguliers et coordonnés ainsi que d’un accompagnement médical et paramédical.

Moins d’internat dans les établissements pour enfants

Et pour les enfants ? L’échelle des coûts varie selon les deux mêmes facteurs que pour les adultes. Les établissements pour les enfants polyhandicapés, très dépendants, s’avèrent donc les plus onéreux : 210 € par jour.

Cela reste cependant moins élevé que dans les Mas (230 € par jour). Ce qui s’explique notamment par le fait que l’internat – plus coûteux – ne représente que la moitié de leur activité, contre plus de 90 % dans les Maisons d’accueil spécialisées.

C’est la même raison – davantage d’internat – qui fait explique le coût de la place plus élevé en Institut d’éducation motrice (IEM) et en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep)  que dans les Instituts médico-éducatifs (IME). Enfin, les Sessad, ces services d’éducation spécialisée et de soins à domicile, affichent un coût moyen de 57 € par jour.

Des coûts en baisse pour les enfants

Étonnement, dans tous les ESMS pour enfants, en quatre ans, le coût à la place a diminué ou est resté stable (ex : – 1,75 % dans les EEAP) hormis dans les IME (+2,31 %). Dans les ESMS pour adultes, ils sont orientés à la hausse (ex : + 5 % en Mas). Pourquoi ? Mystère, pour le moment.

« Dans un exercice de transparence nous avons souhaité mettre ces données à la disposition du public, répond la CNSA, sollicité par Faire-face.fr Mais nous ne les avons pas analysées. » Dommage.

Une offre large 

Fin 2018, la France comptait 4 900 établissements d’hébergement pour adultes proposant 155 000 places. S’y ajoutaient 1 500 Ésat dans lequel travaillaient 120 000 usagers  et 1 500 services accompagnant 55 000 personnes.

Pour les enfants, 2 300 établissements – dont 1 300 IME – quadrillaient le territoire assurant une capacité de 108 000 places. 1 800 services complètent l’offre avec 55 000 places.

Source : Drees, études et résultats n°1170, novembre 2020