Établissements et services pour personnes handicapées : combien ça coûte ?

Publié le 6 juin 2022 par Franck Seuret
La France compte 4 900 établissements d'hébergement pour adultes proposant 155 000 places, comme ce foyer d'accueil médicalisé à Bordeaux. ©Franck Seuret

Le coût d’une place dans les établissements et services pour personnes handicapées dépend du mode d’accompagnement (internat, accueil de jour…). Mais aussi du niveau de dépendance du public pris en charge. Logiquement, c’est donc en Mas qu’il est le plus élevé (230 € par jour en moyenne) juste devant les établissements pour enfants et ados polyhandicapés (210 €).

230 € par jour. Ramené à la journée, le coût moyen d’une place en Maison d’accueil spécialisée (Mas) est sans doute plus parlant. Sur une année, 2020 en l’occurrence, cela représente 84 000 €, comme le montre la synthèse nationale des coûts à la place des établissements et services médico-sociaux entre 2017 et 2020, établie par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Des données pour éclairer le débat

Ces données sont intéressantes pour éclairer le débat. D’un côté, l’Onu appelle à fermer les institutions. De l’autre, des associations de parents, comme le Groupe polyhandicap France, réclament, au contraire, la création de places pour étoffer l’offre qu’elles estiment insuffisante.

Ces données soulignent aussi, par effet miroir, le manque de moyens dont disposent les Éhpad pour personnes âgées dépendantes (hors établissements privés commerciaux). À titre de comparaison, le coût moyen est deux fois inférieur à celui d’une Mas. Ce qui explique sans doute, en grande partie, les difficultés que rencontrent de nombreux Éhpad pour accueillir dignement leurs résidents.

Qui paye quoi ? 

Les parents n’ont rien à débourser pour l’accueil de leur enfant en établissement ou son accompagnement par un service.

Les adultes, eux, doivent contribuer à leurs frais d’hébergement et d’entretien. Dans le moins favorable des cas, la somme laissée à leur disposition ne peut être inférieure à 30 % de l’AAH au minimum.

Les coûts restants sont financés par l’Assurance maladie, le Département et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Les Mas ont le coût le plus élevé

Parmi les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes handicapés, c’est dans les Mas que le coût est le plus élevé. Logique, puisqu’elles accueillent 24 heures sur 24 les adultes handicapés les plus dépendants. Elles ont donc le taux d’encadrement le plus important.

Le coût moyen de la place, est en effet, corrélé à ces deux facteurs : le mode d’accompagnement – internat, accueil de jour, service à domicile ; et le niveau de dépendance du public accueilli.

Derrière les Mas, suivent les établissements d’accueil médicalisés, les ex-Fam. Puis, les foyers de vie pour des personnes n’ayant pas d’activité professionnelle mais qui sont assez autonomes. Et enfin, les foyers d’hébergement destinés aux travailleurs d’Ésat juste devant les familles d’accueil .

Type d’établissement pour adultes Coût moyen d’une place à l’année Coût moyen d’une place à la journée
Maison d’accueil spécialisée (Mas) 84 000 € 230 €
Établissement d’accueil médicalisé (ex-Fam) 56 000 € 153 €
Foyer de vie 48 000 € 131 €
Foyer d’hébergement 34 000 € 92 €
Famille d’accueil 32 000 € 88 €
Ésat 14 000 € 38 €

Les SAVS moins coûteux que les Samsah

Dans les services, le coût moyen est moins élevé dans les SAVS – 20 € par jour – que dans les Samsah – 47 € . Les premiers interviennent auprès de personnes ayant besoin d’une assistance pour les actes de la vie courante et un accompagnement social. Les seconds ciblent des publics ayant, en plus, besoins de soins réguliers et coordonnés ainsi que d’un accompagnement médical et paramédical.

Moins d’internat dans les établissements pour enfants

Et pour les enfants ? L’échelle des coûts varie selon les deux mêmes facteurs que pour les adultes. Les établissements pour les enfants polyhandicapés, très dépendants, s’avèrent donc les plus onéreux : 210 € par jour.

Cela reste cependant moins élevé que dans les Mas (230 € par jour). Ce qui s’explique notamment par le fait que l’internat – plus coûteux – ne représente que la moitié de leur activité, contre plus de 90 % dans les Maisons d’accueil spécialisées.

C’est la même raison – davantage d’internat – qui fait explique le coût de la place plus élevé en Institut d’éducation motrice (IEM) et en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep)  que dans les Instituts médico-éducatifs (IME). Enfin, les Sessad, ces services d’éducation spécialisée et de soins à domicile, affichent un coût moyen de 57 € par jour.

Type d’établissement Coût moyen d’une place à l’année Coût moyen d’une place à la journée
Établissement pour enfants et ados polyhandicapés (EEAP) 77 000 € 210 €
Institut d’éducation motrice (IEM) 59 000 € 162 €
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) 49 000 € 134 €
Institut médico-éducatif (IME) 44 000 € 119 €

Des coûts en baisse pour les enfants

Étonnement, dans tous les ESMS pour enfants, en quatre ans, le coût à la place a diminué ou est resté stable (ex : – 1,75 % dans les EEAP) hormis dans les IME (+2,31 %). Dans les ESMS pour adultes, ils sont orientés à la hausse (ex : + 5 % en Mas). Pourquoi ? Mystère, pour le moment.

« Dans un exercice de transparence nous avons souhaité mettre ces données à la disposition du public, répond la CNSA, sollicité par Faire-face.fr Mais nous ne les avons pas analysées. » Dommage.

Une offre large 

Fin 2018, la France comptait 4 900 établissements d’hébergement pour adultes proposant 155 000 places. S’y ajoutaient 1 500 Ésat dans lequel travaillaient 120 000 usagers  et 1 500 services accompagnant 55 000 personnes.

Pour les enfants, 2 300 établissements – dont 1 300 IME – quadrillaient le territoire assurant une capacité de 108 000 places. 1 800 services complètent l’offre avec 55 000 places.

Source : Drees, études et résultats n°1170, novembre 2020

Comment 4 commentaires

Cela fait une éternité que j’attendais un article semblable je vous invite vraiment à le lire puisqu’il s’avère fortement intéressant.
Certains d’entre vous n’est pas sans savoir mon sentiment, de par mon vécu et mes expériences au sein de différents EMES…
néanmoins je me permettrai DE nuancer quelque peu les idées de l’ONU car à mon sens on ne peut pas se priver des établissement médico-social il en faut qu’à la vie inclusive en pleine autonomie au sein de son propre logement n’est malheureusement pas accessible à tous et ce malgré l’étendue des réseaux conséquents kiné, infirmier SAMSAH et autres du moins aujourd’hui j’espère du fond du cœur que cela deviendra possible à jour.
Aujourd’hui je pense France nous disposons des dispositifs œuvrant à cela il faudrait juste peut-être les optimiser ou du moins ré agençait leur fonction.
En apportant un dispositif qui se veut vraiment adapter aux situations et ainsi aux besoins réels de la personne et surtout l’attribuer de manière égale afin qu’il n’y ait pas de disparité et d’abus entre les établissements médico-sociaux, les services à la personne et les particuliers employeurs.
Je m’explique en tant que personne en situation de handicap nous entendons souvent parler d’inclusion, de droit commun d’égalité.

Et en contradiction nous avons le terrain la réalité : une personne en situation de handicap qui décide de vivre de manière autonome dans son propre logement au titre de la PCH ou autre il y a moyen de se dépatouiller, a contrario si nous décidions de privilégier la qualité de nos intervenants ou professionnels en choisissant des particuliers employeurs, nous n’allons pas bénéficier du même taux horaire qu’un service prestataire par exemple pour vous donner une idée :

Un particulier employeur touche entre 14€/15 euros et quelques brutes de l’heure faite qu’une fois les charges déduites le salaire moyen d’un salarié pour un particulier employeur s’élève autour 9,85 € à 11 € car étrangement bien que le taux soit national pas tout le monde le touchera la valeur
un service prestataire lui qui donnera à ses salariés beaucoup plus des restrictions est bien souvent se contente uniquement des missions suivantes (entretien du logement, et de course et à la préparation du repas) vont quant à eux touchés 25 € de l’heure et dès qu’on va leur demander des gestes quelques plus technique les gens ne vont pas être formés ou ne vont pas être autorisés à le faire. Et le plus triste dans tout cela c’est qu’ils vont bien souvent rémunérer leurs salariés au même tarif qu’un particulier employeur.

A contrario un particulier employeur qui lui ne fait pas de marge son enveloppe se retrouve inférieure à celle du prestataire pour des missions plus techniques et de meilleure qualité, tant pour l’épanouissement de leur bénéficiaire que deux même professionnel. Mais malheureusement ne disposant pas des mêmes statuts un salarié privé du particulier employeur ne bénéficiera pas des différentes augmentations ou de la prime Ségur par exemple. que pourra bénéficier d’une structure de type associatif.
Ce qui nous confronte à des difficultés de recrutement et inconsciemment le professionnel à choisir entre une rémunération, qui lui permet de vivre et de s’en sortir correctement au détriment d’un accompagnement de qualité, l’envie de s’investir de s’appliquer faute des moyens donnés aux salariés au sein des établissement médico-social

car je suis convaincu que c’est ce sentiment de non reconnaissance/réciprocité et le manque de moyens que certains professionnels du secteur médico-social se sentent usés et finissent par avoir des comportements qui en choqueraient plus d’un mais qui sont devenus normal, à cause de la routine et du manque de moyens.

J’ignore qui prendra le temps de lire cet article et de mener également mais ce fut un plaisir de mettre des mots sur un sentiment et un ressenti du quotidien

Au plaisir d’échanger avec vous

Bonjour ; je me permets de vous dire qu’une phrase de l’article est mal « construite » : il m’a fallu relire à plusieurs fois le contenu du texte pour comprendre
Les SAMSAH moins couteux que les SAVS ….
SAVS 20 euros
SAMSAH 47euros ….
J’ai beau cherché à comprendre : votre démonstration me fait comprendre que le titre du paragraphe n’est pas juste ! Cordialement, Georgette. APF71

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