Allocation aux adultes handicapés : un pas vers la déconjugalisation

Publié le 7 juillet 2022 par Emma Lepic
Le 6 juillet, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé une réforme du mode de calcul de l'AAH.

Alors qu’il s’y est opposé à plusieurs reprises au cours du dernier quinquennat, le Gouvernement affirme aujourd’hui accepter de partir du « principe de la déconjugalisation ». Ce sont les mots d’Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale, prononcé devant les députés le 6 juillet. Mais la Première ministre lie la fin de la prise en compte des revenus du conjoint à une réforme de l’AAH dont les contours et le calendrier restent à définir.

Une « annonce historique ». Voilà comment Patrice Tripoteau, directeur général adjoint d’APF France handicap, qualifie l’engagement pris par Élisabeth Borne. La Première ministre affirme le souhait du Gouvernement de déconjugaliser, enfin, l’AAH. « Le combat politique, dans la durée, finit toujours par payer », ajoute-t-il.
En avril dernier, le président de la République n’avait pas prononcé le mot. Il avait seulement annoncé sa volonté d’avancer sur le sujet de l’individualisation. Cette fois, le terme est lâché.

Une bonne nouvelle mais des points de vigilance

Cependant, dans son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale le mercredi 6 juillet, la Première ministre a expliqué que cette fin de prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH interviendrait dans le cadre d’une réforme globale de cette aide.

De quoi susciter des réserves. D’abord, la crainte que ce qui est donné d’une main soit repris de l’autre. Et il existe un précédent. La revalorisation de l’AAH, décidée en 2017 et effective en 2018 puis 2019, s’est accompagnée de la suppression du complément de ressources pour les futurs bénéficiaires.
Autre crainte : celle de voir le sujet à nouveau lié aux autres minima sociaux, dans le cadre d’un Revenu universel d’activité nouvelle formule.

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Appel à une mise en place immédiate

De plus, lier la déconjugalisation de l’AAH à une réforme future comporte le risque qu’elle intervienne seulement en janvier 2024. Le temps que se tiennent des discussions avec les parties prenantes et qu’elle soit inscrite dans le projet de loi de finances.

Or, ce que demandent les associations, c’est sa mise en place immédiate. Dans ce but, APF France handicap soumet aux parlementaires des propositions d’amendement au projet de loi pouvoir d’achat, présenté jeudi 7 juillet en conseil des ministres. Autre véhicule législatif possible : la proposition de loi déjà discutée, cet automne au Sénat, qui peut faire l’objet d’une troisième lecture.

Cette dernière possibilité pourrait trouver des appuis en interne. Sitôt l’annonce faite, le sénateur des Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), Philippe Mouiller, tweetait sa satisfaction d’avoir été entendu.

Il avait été rapporteur de ce texte de loi.  À l’opposé de l’échiquier politique, la Nupes a, elle aussi, déposé une proposition de loi à l’Assemblée demandant la déconjugalisation. Une « question de dignité », selon les mots d’Élisabeth Borne elle-même.

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