Secret médical, une obligation absolue de tout professionnel de santé

Les informations sur l’état physique et mental de toute personne sont protégées par un devoir de confidentialité qui s’impose à l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux. Et si le secret médical admet quelques dérogations, ne pas le respecter expose à de lourdes sanctions. Un employeur désireux de connaître la cause d’un arrêt maladie ou d’une inaptitude. Un assureur qui, au moment de la mise en œuvre d’une garantie, demande un accès injustifié à la totalité du dossier médical de l’assuré. Un parent, dans le cadre d’un divorce, obtient indûment des informations médicales au sujet de son ex-conjoint. Voilà quelques exemples de violation du secret médical. « Ces infractions sont commises le plus souvent par ceux qui ont le plus intérêt au recueil de telles informations, les employeurs et assureurs en tête », observe Maïalen Contis, avocate, qui y a consacré sa thèse.

Double actualité et méfiance

La question du respect du secret médical s'est trouvée au cœur d’une double actualité. D’une part, la mise en place de “Mon espace santé”, lancé début février en remplacement du dossier médical personnalisé, qui a pu susciter des interrogations. D’autre part, la loi santé au travail, entrée en vigueur fin mars, qui prévoit d’autoriser les téléconsultations pour la médecine du travail, l’employeur devant en être le garant. Insuffisant pour les organisations syndicales...