Pension d’invalidité : travailler pour gagner plus

Publié le 1 décembre 2022 par Franck Seuret
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Avec les règles de cumul actuel, 60 000 pensionnés d'invalidité, sur les 250 000 en activité, voient leur pension suspendue ou réduite. Le nouveau mode de calcul est plus avantageux pour eux.
Les nouvelles règles du cumul pension d'invalidité + revenus d'activité sont enfin opérationnelles. Le seuil de ressources à partir duquel la pension diminue est désormais plus élevé. Et à partir de ce seuil, le montant de la pension diminue moins vite qu'auparavant. Faire-face.fr l'avait annoncé dès le mois de mars. De nouvelles règles de cumul des pensions d'invalidité avec des revenus d'activité allaient entrer en vigueur le 1er avril. Mais la mise en œuvre opérationnelle a pris plusieurs mois. Huit en tout. Le Gouvernement vient d'annoncer que le mode de calcul, plus avantageux pour les pensionnés d'invalidité, va enfin s'appliquer. La réforme sera effective sur les pensions d’invalidité de novembre 2022 versées début décembre 2022. Avec un effet rétroactif au 1er avril 2022.

« Le versement des rappels éventuellement dus à la date d’application de la réforme sera effectué à partir de la mensualité versée en décembre et au cours des semaines suivantes », précise le Gouvernement dans un communiqué. 

Avant, un cumul strictement limité

Jusqu'à présent, le cumul était strictement limité. Si, pendant deux trimestres consécutifs, le total des ressources (ex : salaire brut + pension) excédait le salaire trimestriel moyen brut de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité, le montant de la pension baissait à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent. Exemple : la pension de Frédéric s’élève à 400 € par mois. Avant son invalidité, son salaire trimestriel moyen brut soumis à cotisations atteignait 3 000 € par exemple. Soit 1 000 € par mois. S’il reprend un travail, le cumul de sa pension et de sa rémunération ne peut pas dépasser son salaire trimestriel moyen avant invalidité. Frédéric n’a donc aucun intérêt financier à travailler plus qu’un temps partiel lui rapportant 600 €. Au-delà, sa pension sera en effet diminuée, et même suspendue dès lors qu'il gagnera au moins 1 000 €.

Exemple de Frédéric              Salaire moyen brut avant invalidité (par mois)

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