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Compensation

Indemnisation des victimes d’accident : les assureurs pourraient tenter de faire des économies sur le dos de la PCH

La prestation de compensation du handicap se substituera-t-elle bientôt aux indemnisations versées par les assureurs aux victimes d’accident, pour l’aide humaine, l’aménagement du logement, etc. ? Nous n’en sommes pas encore là, mais deux récentes décisions des plus hautes juridictions françaises inquiètent l’Association des Paralysés de France (APF), qui vient …

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4 millions d’euros pour les fonds départementaux de compensation du handicap, en 2014

4 millions d’euros vont être attribués, en 2014, au financement des fonds départementaux de compensation du handicap. C’est ce qu’a annoncé Marie-Arlette Carlotti, mardi 3 décembre, au Conseil national consultatif des personnes handicapées. L’argent devrait, selon nos informations, provenir des fonds non affectés de la Caisse nationale de solidarité pour …

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Les départements dépensent 6 milliards d’euros pour les personnes handicapées et s’en inquiètent

+5,1 % en 2012 : les dépenses départementales d’action sociale en faveur des personnes handicapées continuent à croître rapidement selon l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas), qui vient de publier son analyse annuelle. Elles atteignent 6,3 milliards d’euros, dont seuls 520 millions sont couverts par la Caisse nationale de solidarité …

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PCH en établissement : le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Conseil général de la Mayenne qui refusait de payer depuis 2010

Vivre en établissement à titre permanent ne signifie pas être privé de son droit à versement de la prestation de compensation du handicap (PCH). En effet, l’article D245-74 du Code de l’action sociale et des familles dispose que les résidents en établissement peuvent prétendre au bénéfice du volet aide humaine …

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Allocations de solidarité : le désengagement de l’État coûte 5 milliards d’euros aux départements

Entre 4,6 milliards et 5,8 milliards d’euros : voilà ce que coûte aux conseils généraux le désengagement de l’État dans le financement des allocations de solidarité versées par ces collectivités. Ou pour être plus précis, l’écart entre ce qu’ils déboursent pour payer le RSA, l’allocation personnalisée pour l’autonomie ainsi que …

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