Accueil > Droits (page 3)

Droits

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de …

Lire la suite >

Selon la rapporteuse de l’Onu, l’État français doit fermer progressivement tous les établissements

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées dénonce le “système de ségrégation” dont sont victimes, en France, 300 000 enfants et adultes vivant en établissement. Elle est « les yeux et les oreilles » du Conseil des droits de l’homme à l’Onu. Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteuse spéciale …

Lire la suite >

AAH, RSA, retraite : les dérives de la chasse à la fraude

La lutte contre la fraude aux prestations sociales s’est « considérablement développée ». Au mépris des droits des usagers, considère le Défenseur des droits. Aujourd’hui, l’erreur ou l’oubli d’un allocataire sont assimilés, à tort selon lui, à de la fraude. Quel allocataire de l’AAH n’a jamais eu peur de recevoir …

Lire la suite >

MDPH : un nouveau formulaire pour davantage de droits ?

À partir de septembre 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront proposer un nouveau formulaire de demande. Un document conçu pour faciliter l’accès aux droits. (Article publié une première fois le 29.05.2017) Plus long, oui, mais aussi beaucoup plus clair. Un nouveau formulaire de demande aux maisons départementales …

Lire la suite >