Droits

Un allocataire de l’AAH perd la vie dans un accident ? Cette allocation doit être prise en compte comme un revenu pour déterminer l’indemnisation de sa famille. Surtout payer le moins possible… Mais cette fois, Pacifica a violé le droit, estime la Cour de cassation dans un arrêt rendu le …

L’institution en charge de la lutte contre les discriminations publie ce mois une décision cadre à destination des acteurs de l’emploi : entreprises mais aussi Medef, Pôle emploi… Objectif ? Définir ce qu’est l’apparence physique. Et ce afin de mieux rappeler qu’il est interdit de la prendre en compte lors …

Adrien Taquet a présenté, lundi 14 octobre, sa stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. Faire-face.fr a interrogé le secrétaire d’État sur les mesures envisagées pour limiter les signalements infondés auprès des services de protection de l’enfance dont sont victimes certains parents d’enfants handicapés. Ces informations préoccupantes abusives …

Dans les Vosges, des parents ont obtenu que la ville d’Épinal baisse les tarifs de restauration pour les élèves scolarisés en classe Ulis. Ils continuent leurs démarches, pour que cesse la discrimination. Avec un député, ils demandent la création d’un fonds de solidarité national pour les communes. Qui doit payer …

Dans une récente décision, le Défenseur des droits vient de recommander à une commune de rétablir la collecte au porte à porte des poubelles d’ordures ménagères pour les habitants ayant des difficultés de déplacement. Finie la collecte des déchets au porte à porte dans la commune où réside Madame A. …

Depuis fin juin, deux hashtags ont fleuri sur Twitter pour partager le quotidien des personnes en situation de handicap. Le hashtag #DisabledCompliments met en avant les faux ʺcomplimentsʺ aux relents validistes. #MonPrivilègeHandiPréféré raconte le quotidien compliqué des personnes handicapées. Cela rappelle la campagne lancée par APF France handicap en 2018 …

La présidente de la commission égalité du Conseil national des barreaux détaille les principales propositions de l’Ordre des avocats pour qu’enfin l’accès au droit des 12 millions de personnes handicapées soit facilité. Au premier rang d’entre elles : des formations encore à imaginer… Faire-Face.fr : Quelles connaissances, informations, les avocats …

Pendant près de deux ans, un enfant autiste n’a été accueilli qu’à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a condamné l’État à verser 35 000 € à sa famille. C’est en passe de devenir …

Cette dernière semaine de mai, le dimanche 26 en France, les citoyen.n.e.s européen.n.e.s sont appelé.e.s à élire les députés du parlement de Strasbourg. Mais nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui en raison d’un handicap se verront, au pire, empêché.e.s, au moins, trop souvent, mis.e.s en difficulté. Pourtant, des …

Un récent décret autorise le croisement entre deux fichiers. Celui des malades admis en soins psychiatriques sans leur consentement et celui des personnes radicalisées. Associations de patients et de professionnels demandent son abrogation. « Non, les personnes qui vivent avec une maladie psychique ne sont pas des terroristes. » Dans …