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RSA et PCH enfant : les Caf s’opposent au Conseil d’État

Faire-face.fr a obtenu une note interne de la Cnaf absolument stupéfiante. Elle demande à ses caisses de prendre en compte, pour le calcul du RSA, le dédommagement versé au titre de la PCH à un...

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Déclaration à l’administration : l’erreur n’est pas un crime

Tout citoyen peut désormais se tromper dans une déclaration à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. À condition d’être de bonne foi. Mais il devra toutefois rembourser...

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Déclaration à l’administration : l’erreur n’est pas un crime

AAH : la Caf se trompe, la Caf rembourse

La Caf est tenue de rembourser les sommes non versées par erreur uniquement durant les deux dernières années. En revanche, selon le Défenseur des droits, elle doit réparer le préjudice subi jusqu'à...

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