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Tag Archives: carte européenne de stationnement

Une carte mobilité inclusion à tout faire

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Réponses à toutes les questions que vous vous posez sur cette nouvelle carte. C’est la première grande nouveauté de l’année 2017 pour les personnes handicapées. La carte mobilité inclusion (CMI) a officiellement vu …

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La gratuité possible du stationnement pour les personnes handicapées suscite des réserves

Les titulaires de la carte européenne de stationnement pourraient bientôt avoir le droit de stationner gratuitement sur n’importe quelle place, qu’elle leur soit réservée ou pas. Les sénateurs ont en effet adopté, jeudi 12 décembre, une proposition de loi instaurant ce principe, qui n’est, jusqu’à présent, mis en œuvre que …

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Une carte d’invalidité ne donne pas droit aux places réservées aux personnes handicapées, selon la Cour de cassation

Stationner sur les places aménagées pour les automobilistes handicapés est un droit exclusivement « réservé aux titulaires de la carte [européenne] de stationnement pour personnes handicapées, ou à titre transitoire, du macaron grand invalide de guerre [GIG] ou grand invalide civil [GIC] ». C’est ce qu’a rappelé la Cour de …

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