carte européenne de stationnement
7 Articles
Conducteurs et passagers handicapés : ça roule…. avec ou sans Crit’air
7 juillet 2017 par
Franck Seuret
Une carte mobilité inclusion à tout faire
2 janvier 2017 par
Franck Seuret
Une nouvelle carte trois en une pour les personnes handicapées
3 mai 2016 par
Franck Seuret
Le stationnement devient gratuit pour les personnes handicapées
19 mai 2015 par
Franck Seuret
Stationnement pour handicapés : la gratuité à partir du 18 mai
La loi autorisant le stationnement gratuit des personnes handicapées a été publiée, hier, 19 mars, au Journal officiel. Elle entrera en vigueur dans deux mois.
À partir du 18 mai, les...
20 mars 2015 par
Franck Seuret
La gratuité possible du stationnement pour les personnes handicapées suscite des réserves
Les titulaires de la carte européenne de stationnement pourraient bientôt avoir le droit de stationner gratuitement sur n’importe quelle place, qu’elle leur soit réservée ou pas.
Les sénateurs ont...
13 décembre 2013 par
Valérie Di Chiappari
Une carte d’invalidité ne donne pas droit aux places réservées aux personnes handicapées, selon la Cour de cassation
Stationner sur les places aménagées pour les automobilistes handicapés est un droit exclusivement « réservé aux titulaires de la carte [européenne] de stationnement pour personnes handicapées, ou à...
15 février 2013 par
Valérie Di Chiappari