CDAPH

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Le grand chamboule-tout de la justice sociale

Vous souhaitez aller en justice contre une décision de la CDAPH ou de la Sécurité sociale ? Depuis le 1er janvier, les tribunaux compétents ont changé. Et un recours gracieux devient obligatoire...

Le grand chamboule-tout de la justice sociale

L’AAH à vie, c’est pour bientôt

Selon un décret du 24 décembre, l'AAH, la CMI invalidité et l'ACTP seront attribuées sans limitation de durée. À condition que la personne présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et...

L’AAH à vie, c’est pour bientôt

Des recours contre les décisions des MDPH plus longs et contraignants

À compter du 1er janvier 2019, pour contester une décision de la CDAPH, il sera obligatoire de déposer un recours préalable auprès de la MDPH avant de saisir le tribunal de grande instance.

Il va...

Des recours contre les décisions des MDPH plus longs et contraignants