condamnation
Dix ans de prison pour le salarié d’un foyer accusé du viol d’une résidente handicapée
Pas de place pour un enfant handicapé ? L’État devra indemniser les parents
Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine
700 euros d’amende pour des propos infamants sur les personnes handicapées
Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge
En septembre 2012, la MDPH du Val-d'Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n'avait de place et sa mère n'a pas accepté qu'il aille en Belgique. L'État...
Treize ans et cinq mois de prison pour le springter amputé Oscar Pistorius
Oscar Pistorius, le sprinter sud-africain triple recordman du monde handisport a été condamné en appel ce 24 novembre. Verdict : treize ans et cinq mois d'emprisonnement pour le meurtre de sa...
5 000 € d’indemnisation du préjudice moral pour un élève handicapé sans AVS
À la rentrée 2014, Erwan Latreille était resté près de quatre mois sans auxiliaire de vie scolaire (AVS). Le Tribunal administratif de Versailles vient de condamner l'État à rembourser les frais que...
Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné
Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d'instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l'avait laissé sans fauteuil électrique...
Steaks contaminés : 2 ans de prison ferme pour l’ex-gérant et 500 000 euros pour la famille de l’enfant handicapé
L'ex-gérant de la société SEB, accusé d'avoir fourni des steaks contaminés par la bactérie E. coli a été condamné mardi 27 juin à trois ans de prison dont deux ferme par le Tribunal correctionnel de...
Veolia condamné pour avoir coupé le robinet à deux personnes handicapées
22 000 euros : c'est le montant de l'amende que Veolia devra verser à deux personnes handicapées. Le Groupe leur avait illégalement coupé l'eau pour impayé ou retard de paiement.
Pas une seule...