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Tag Archives: conseil d’Etat

Les entreprises adaptées ferraillent pour conserver leurs subventions et les emplois

Trois associations gérant des entreprises adaptées veulent empêcher l’État de baisser le montant de leurs aides. Elles ont saisi le conseil d’État afin de préserver l’emploi de leurs travailleurs handicapés. Les entreprises adaptées se rebiffent. Trois associations gestionnaires, APF France handicap, l’Unapei et la Fédération des aveugles de France, viennent de …

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La justice confirme l’arrêt des soins d’Inès, adolescente en état végétatif persistant

Les parents d’Inès se réservent le droit de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Tribunal administratif de Nancy a donné raison aux médecins hospitaliers qui souhaitent arrêter les soins d’Inès. Depuis juin, cette adolescente est plongée dans un état végétatif persistant. Ses parents s’opposent à cette décision de justice. Une autre affaire Vincent Lambert en puissance ? La justice administrative a donné raison, …

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Solutions d’effet équivalent : les bâtiments neufs adoptent l’accessibilité à la carte 

Désormais, un établissement neuf n’est plus tenu de respecter toutes les dispositions techniques réglementaires dès lors que les solutions alternatives mises en œuvre garantissent l’objectif d’accessibilité. Ce sont les « solutions d’effet équivalent » introduites par un récent décret. Un sujet polémique. Changement de doctrine pour l’accessibilité dans les bâtiments neufs. Jusqu’alors, …

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