conseil d'Etat

Un élève handicapé a besoin d'être accompagné durant les temps de cantine, de garderie... ? Au primaire, la mairie a la responsabilité de financer les heures d'aide humaine notifiées par la CDAPH. Au...

Un récent décret vient de lever toute ambiguïté. Pour calculer le RSA, les Caf n'ont pas à prendre en compte le dédommagement perçu par un parent au titre de la PCH enfant. De plus, cette disposition...

Ils ont gagné une première manche, les opposants au décret du 29 août réduisant la liste des pathologies éligibles au chômage partiel. Ils ont ainsi obtenu la suspension par le Conseil d’État de la...

Le décret n°2020-1098 ne passe pas. Adopté le 29 août dernier, il a réduit la liste des personnes éligibles à un arrêt de travail ou à une mesure de chômage partiel. Pétition, communiqués, recours en...

La Cour de cassation a rendu, vendredi 28 juin, une décision sans possibilité d'appel. Elle ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert, tétraplégique, maintenu dans un état...

Un élève handicapé a besoin d'aide pour manger à la cantine ? Le ministère de l’Éducation nationale peut alors mettre un accompagnant à sa disposition, assure Sophie Cluzel. Pour les autres temps...