conseil d'Etat
Gabriel Attal : « L’État financera désormais l’accompagnement des élèves handicapés sur le temps du déjeuner »
Pour le Sénat, les AESH à la cantine relèvent d’un financement de l’État
Manque de places en IME : le Conseil d’État confirme la condamnation d’une ARS
Élèves handicapés : Les mairies doivent financer l’accompagnement durant le périscolaire
PCH : un aidant familial a le droit de cumuler dédommagement et RSA
Un récent décret vient de lever toute ambiguïté. Pour calculer le RSA, les Caf n'ont pas à prendre en compte le dédommagement perçu par un parent au titre de la PCH enfant. De plus, cette disposition...
Chômage partiel pour vulnérabilité : le Conseil d’État ordonne le retour à la précédente liste de pathologies
Ils ont gagné une première manche, les opposants au décret du 29 août réduisant la liste des pathologies éligibles au chômage partiel. Ils ont ainsi obtenu la suspension par le Conseil d’État de la...
Décret réduisant l’éligibilité au chômage partiel des personnes vulnérables : la riposte
Le décret n°2020-1098 ne passe pas. Adopté le 29 août dernier, il a réduit la liste des personnes éligibles à un arrêt de travail ou à une mesure de chômage partiel. Pétition, communiqués, recours en...
Affaire Vincent Lambert/ Cour de cassation : vers un nouvel arrêt des traitements ?
La Cour de cassation a rendu, vendredi 28 juin, une décision sans possibilité d'appel. Elle ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert, tétraplégique, maintenu dans un état...
Élèves handicapés : la cantine au menu des AESH
Un élève handicapé a besoin d'aide pour manger à la cantine ? Le ministère de l’Éducation nationale peut alors mettre un accompagnant à sa disposition, assure Sophie Cluzel. Pour les autres temps...
RSA et PCH enfant : les Caf s’opposent au Conseil d’État
Faire-face.fr a obtenu une note interne de la Cnaf absolument stupéfiante. Elle demande à ses caisses de prendre en compte, pour le calcul du RSA, le dédommagement versé au titre de la PCH à un...