décret
Handicap mental et psychique : la PCH aide humaine testée dans trois départements
Vaccination : les transports pris en charge en cas d’incapacité à se déplacer seul
Chômage partiel pour vulnérabilité : le Conseil d’État ordonne le retour à la précédente liste de pathologies
Chômage partiel pour vulnérabilité : moins de pathologies concernées et fin du dispositif pour les proches
Aide à domicile : un décret met fin à la facturation des heures non assurées durant la crise sanitaire
Une ordonnance, prise durant le confinement, autorisait les services prestataires à facturer les heures prévues mais non réalisées à cause de l'épidémie. Une injustice corrigée par un récent...
Fin du chômage partiel pour vulnérabilité : l’expectative
À quand la fin du chômage partiel pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable ? Comment la reprise du travail doit-elle se passer pour les personnes ayant un...
Un ascenseur obligatoire dans tous les immeubles d’au moins trois étages
L'obligation d'installer un ascenseur dans les immeubles d'au moins trois étages ne sera finalement pas limitée par des conditions restrictives. Une avancée pour l'accessibilité... à la portée...
Accessibilité des logements : le gouvernement joue la panne d’ascenseur
Le gouvernement avait promis de rendre obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, contre quatre actuellement. Mais son projet de décret limite cette mesure aux...
Fausse annonce et vrai suspense sur les ascenseurs obligatoires dans les petits immeubles neufs
La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées souhaite que les ascenseurs deviennent obligatoires dans les petits immeubles neufs. Mais rien ne dit qu'elle obtienne gain de cause. Et cette...
Logements accessibles : pas de quotas dans la loi mais des quotas quand même ?
Pour le Conseil d'État, le Parlement n'a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles, comme le prévoit la mouture actuelle du projet de loi Élan. En revanche, le gouvernement peut...