défenseur des droits

Arrivé au terme de son mandat, Jacques Toubon va quitter son poste de Défenseur des droits le 16 juillet. Depuis six ans, cette autorité indépendante a émis de nombreux avis et recommandations sur...

En 2019, des milliers de personnes en situation de handicap ont saisi le Défenseur des droits. Emploi, école, maltraitance... : cette autorité indépendante peut intervenir sur une large palette de...

Une mairie a exclu Xavier, un enfant atteint de troubles de l'attention, de la cantine et des activités périscolaires. Une décision discriminatoire, selon le Défenseur des droits. Il rappelle...

Dans un récent rapport, le Défenseur des droits pointe les violences que font subir les institutions publiques – école, MDPH, etc. - aux enfants en situation de handicap. Par manque de moyens,...

Baisser la rémunération directe des travailleurs d'un Ésat constitue une mesure discriminatoire si des éléments objectifs ne le justifient pas. La décision du Défenseur des droits dépasse le simple...

L’institution en charge de la lutte contre les discriminations publie ce mois une décision cadre à destination des acteurs de l’emploi : entreprises mais aussi Medef, Pôle emploi... Objectif ?...

Dans les Vosges, des parents ont obtenu que la ville d’Épinal baisse les tarifs de restauration pour les élèves scolarisés en classe Ulis. Ils continuent leurs démarches, pour que cesse la...

Dans une récente décision, le Défenseur des droits vient de recommander à une commune de rétablir la collecte au porte à porte des poubelles d'ordures ménagères pour les habitants ayant des...

Les rapporteurs de la commission d’enquête sur l’école inclusive ont auditionné Jacques Toubon. Dans le rapport que le Défenseur des droits leur a remis le 10 avril, il préconise, notamment, des...

Le handicap, toujours première cause de discrimination en France. Dans un contexte de services publics en retrait, incapables de répondre aux situations complexes qui sont souvent celles des plus...